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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B1748	DLR5L14N32456	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au financement des partis politiques	financement des partis politiques	Texte Déposé	1748	2014-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B3959	DLR5L14N35078	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique	adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Texte Déposé	3959	2016-07-13 00:00:00	2016-12-01 00:00:00
RAPPANR5L14B3254	DLR5L14N33416	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité…	rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité…	Commission	3254	2015-11-25 00:00:00	2015-12-02 00:00:00
PIONSNR5S199B0352	DLR5L14N29846		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis	Améliorer l'accès aux soins des plus démunis	Texte Déposé	352	2013-02-13 00:00:00
PRJLSNR5S199B0837	DLR5L14N31132		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes	Ratification du traité sur le commerce des armes	Texte Déposé	837	2013-09-11 00:00:00	2013-10-08 00:00:00
PRJLANR5L14B1420	DLR5L14N31132	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes	Ratification du traité sur le commerce des armes	Texte Déposé	1420	2013-10-09 00:00:00	2013-12-12 00:00:00
AVISANR5L14B1601	DLR5L14N31132	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n…	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n…	Commission	1601	2013-12-04 00:00:00	2013-12-11 00:00:00
RAPPSNR5S219B0033	DLR5L14N31132		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°837)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°837)	Commission	33	2013-10-03 00:00:00
ETDISNR5S199B0837	DLR5L14N31132		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes	Ratification du traité sur le commerce des armes	Texte Déposé	837	2013-09-11 00:00:00	2013-10-08 00:00:00
RAPPANR5L14B1620	DLR5L14N31132	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes…	rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes…	Commission	1620	2013-12-11 00:00:00
RINFANR5L14B2239	DLR5L14N33187	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi	Commission	2239	2014-10-02 00:00:00	2014-10-08 00:00:00
RAPPANR5L14B2381	DLR5L14N33487	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)	rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)	Commission	2381	2014-11-20 00:00:00	2014-11-24 00:00:00
PNREANR5L14BTC2381	DLR5L14N33487	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Texte Déposé	2381	2014-11-20 00:00:00	2014-11-24 00:00:00
PNREANR5L14B2273	DLR5L14N33487	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Texte Déposé	2273	2014-10-14 00:00:00	2014-11-28 00:00:00
PRJLSNR5S279B0115	DLR5L14N35380		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositi…	Agents de Voies navigables de France et dispositions sur les péages fluviaux	Texte Déposé	115	2016-11-09 00:00:00
RAPPANR5L14B2324	DLR5L14N33467	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par l…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par l…	Commission	2324	2014-10-28 00:00:00	2014-11-03 00:00:00
PNREANR5L14B2259	DLR5L14N33467	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"	objectif "Perte nette de biodiversité"	Texte Déposé	2259	2014-10-08 00:00:00	2014-11-14 00:00:00
PNREANR5L14BTC2324	DLR5L14N33467	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur…	objectif "Perte nette de biodiversité"	Texte Déposé	2324	2014-10-28 00:00:00	2014-11-03 00:00:00
RINFANR5L14B3363	DLR5L14N34544	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…	Commission	3363	2015-12-16 00:00:00	2015-12-23 00:00:00
PIONANR5L14B2204	DLR5L14N33209	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine	protection aquifères stratégiques	Texte Déposé	2204	2014-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B4285	DLR5L14N35429	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus	visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus	Texte Déposé	4285	2016-12-07 00:00:00
PIONANR5L14B4439	DLR5L14N35538	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la conservation des documents administratifs des particuliers	conservation des documents administratifs des particuliers	Texte Déposé	4439	2017-02-01 00:00:00	2017-02-08 00:00:00
RAPPANR5L14B2738	DLR5L14N33861	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (…	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (…	Commission	2738	2015-04-22 00:00:00	2015-04-30 00:00:00
RAPPANR5L14B2723	DLR5L14N33861	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (…	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (…	Commission	2723	2015-04-15 00:00:00
PNREANR5L14B2689	DLR5L14N33861	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro	dette souveraine des Etats de la zone euro	Texte Déposé	2689	2015-03-25 00:00:00	2015-05-07 00:00:00
PNREANR5L14BTC2723	DLR5L14N33861	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souverain…	dette souveraine des Etats de la zone euro	Texte Déposé	2723	2015-04-15 00:00:00
PIONANR5L14B0595	DLR5L14N29303	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser le statut des adoptés	Sécurisation du statut des adoptés	Texte Déposé	595	2013-01-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3206	DLR5L14N34415	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique	rapport , établi au nom de cet office, sur innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique	Commission	3206	2015-11-09 00:00:00
PIONANR5L14B0219	DLR5L14N29072	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives	amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux	Texte Déposé	219	2012-09-26 00:00:00
RINFANR5L14B1665	DLR5L14N32098	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union éc…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union éc…	Commission	1665	2013-12-18 00:00:00
PIONANR5L14B4507	DLR5L14N35580	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale	faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale	Texte Déposé	4507	2017-02-15 00:00:00	2017-02-24 00:00:00
RAPPANR5L14B2383	DLR5L14N33195	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour q…	rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour q…	Commission	2383	2014-11-20 00:00:00
PIONANR5L14B0656	DLR5L14N29641	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de missi…	rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique	Texte Déposé	656	2013-01-25 00:00:00
PRJLANR5L14B3096	DLR5L14N34104	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2016	PLF pour 2016	Texte Déposé	3096	2015-09-30 00:00:00	2015-11-17 00:00:00
PRJLSNR5S259B0163	DLR5L14N34104		Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2016	PLF pour 2016	Texte Déposé	163	2015-11-19 00:00:00	2015-12-08 00:00:00
PRJLSNR5S259B0255	DLR5L14N34104		Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2016	PLF pour 2016	Texte Déposé	255	2015-12-14 00:00:00	2015-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14B3367	DLR5L14N34104	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2016	PLF pour 2016	Texte Déposé	3367	2015-12-16 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
AVISANR5L14B3113	DLR5L14N34104	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	Commission	3113	2015-10-08 00:00:00
AVISANR5L14B3114	DLR5L14N34104	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	Commission	3114	2015-10-08 00:00:00
AVISANR5L14B3115	DLR5L14N34104	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	Commission	3115	2015-10-08 00:00:00
AVISANR5L14B3117	DLR5L14N34104	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	Commission	3117	2015-10-08 00:00:00
AVISANR5L14B3116	DLR5L14N34104	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	Commission	3116	2015-10-08 00:00:00	2015-10-27 00:00:00
AVISANR5L14B3111	DLR5L14N34104	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	Commission	3111	2015-10-08 00:00:00
AVISANR5L14B3112	DLR5L14N34104	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)	Commission	3112	2015-10-08 00:00:00
RAPPANR5L14B4032	DLR5L14N34814	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la l…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la l…	Commission	4032	2016-09-14 00:00:00
RINFANR5L14B4302	DLR5L14N35441	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…	Commission	4302	2016-12-14 00:00:00	2016-12-23 00:00:00
RAPPSNR5S259B0164	DLR5L14N34104		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°163)	rapport sur le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°163)	Commission	164	2015-11-19 00:00:00
RAPPANR5L14B3339	DLR5L14N34104	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016	Commission	3339	2015-12-10 00:00:00	2015-12-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3341	DLR5L14N34104	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308)	Commission	3341	2015-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S259B0243	DLR5L14N34104		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 (n°3308)	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 (n°3308)	Commission	243	2015-12-10 00:00:00