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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S239B0575	DLR5L14N33930		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2…	Commission	575	2015-06-30 00:00:00
RAPPANR5L14B2792	DLR5L14N33930	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)	Commission	2792	2015-05-21 00:00:00	2015-05-26 00:00:00
RAPPANR5L14B2918	DLR5L14N33930	14	Rapport	Rapport		rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social…	rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social…	Commission	2918	2015-06-30 00:00:00
RAPPANR5L14B3002	DLR5L14N33930	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi en vue de la lecture définitive (n° 2993).	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi en vue de la lecture définitive (n° 2993).	Commission	3002	2015-07-22 00:00:00	2015-07-23 00:00:00
RAPPANR5L14B2932	DLR5L14N33930	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913)	Commission	2932	2015-07-01 00:00:00	2015-07-07 00:00:00
RAPPSNR5S239B0501	DLR5L14N33930		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476)	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476)	Commission	501	2015-06-10 00:00:00
ETDIANR5L14B2739	DLR5L14N33930	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi	dialogue social et emploi	Texte Déposé	2739	2015-04-22 00:00:00	2015-06-02 00:00:00
RINFANR5L14B2114	DLR5L14N33303	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des trav…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des trav…	Commission	2114	2014-07-09 00:00:00	2014-07-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1246	DLR5L14N30774	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque	rapport , établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque	Commission	1246	2013-07-11 00:00:00
RAPPANR5L14B0549	DLR5L14N29139	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scol…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scol…	Commission	549	2012-12-19 00:00:00	2013-01-02 00:00:00
RAPPSNR5S199B0056	DLR5L14N29139		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutt…	rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutt…	Commission	56	2012-10-17 00:00:00
PIONANR5L14BTC0549	DLR5L14N29139	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absen…	Abrogation de la loi n° 2010-1127 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire	Texte Déposé	549	2012-12-19 00:00:00	2013-01-02 00:00:00
PIONANR5L14B0333	DLR5L14N29139	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire	Abrogation de la loi n° 2010-1127 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire	Texte Déposé	333	2012-10-25 00:00:00	2013-01-17 00:00:00
PIONSNR5S198B0756	DLR5L14N29139		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire	Abrogation de loi n° 2010-1127 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire	Texte Déposé	756	2012-09-10 00:00:00	2012-10-25 00:00:00
RINFANR5L14B0928	DLR5L14N30077	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013	Commission	928	2013-04-16 00:00:00
PIONANR5L14B2287	DLR5L14N33461	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération	autorisation de l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération	Texte Déposé	2287	2014-10-14 00:00:00
RINFANR5L14B1107	DLR5L14N30413	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…	Commission	1107	2013-06-05 00:00:00	2013-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B0806	DLR5L14N29891	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui	sanction de la promotion de la conception d'un enfant pour autrui	Texte Déposé	806	2013-03-13 00:00:00
PRJLSNR5S279B0468	DLR5L14N35702		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria rela…	Coopération en matière de défense avec le Nigéria	Texte Déposé	468	2017-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B1520	DLR5L14N31681	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés	certificat de capacité pour le transport d'enfants handicapés	Texte Déposé	1520	2013-11-06 00:00:00
PNREANR5L14B2939	DLR5L14N34103	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)	visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)	Texte Déposé	2939	2015-07-07 00:00:00
PIONANR5L14B3910	DLR5L14N34958	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au logement	logement	Texte Déposé	3910	2016-07-01 00:00:00	2016-07-07 00:00:00
RINFANR5L14B3673	DLR5L14N34829	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de …	rapport d'information déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de …	Commission	3673	2016-04-07 00:00:00
PIONANR5L14B0600	DLR5L14N29464	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle	Obligation de formation pour les personnes exerçant une activité de restauration	Texte Déposé	600	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B4343	DLR5L14N35460	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant simplification des relations collectives dans les entreprises	simplification relations collectives entreprises	Texte Déposé	4343	2016-12-21 00:00:00	2016-12-28 00:00:00
PRJLSNR5S279B0274	DLR5L14N34590		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …	Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien	Texte Déposé	274	2016-12-23 00:00:00	2017-07-20 00:00:00
PRJLANR5L14B3384	DLR5L14N34590	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …	Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien	Texte Déposé	3384	2016-01-04 00:00:00	2016-12-22 00:00:00
RAPPSNR5S279B0274	DLR5L14N34590		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …	Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien	Texte Déposé	274	2016-12-23 00:00:00	2017-07-20 00:00:00
RAPPANR5L14B4308	DLR5L14N34590	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et l…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et l…	Commission	4308	2016-12-14 00:00:00	2016-12-20 00:00:00
ETDIANR5L14B3384	DLR5L14N34590	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République françai…	Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien	Texte Déposé	3384	2016-01-04 00:00:00	2016-12-22 00:00:00
RAPPANR5L14B2626	DLR5L14N33819	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale"	rapport , établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale"	Commission	2626	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B4501	DLR5L14N35575	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création d'un service à compétence nationale chargé du contrôle a posteriori des émissions polluantes des véhicules en circulat…	création d'un service à compétence nationale chargé du contrôle a posteriori des émissions polluantes des véhicules en circulation, renforcement des sanctions e…	Texte Déposé	4501	2017-02-15 00:00:00
PIONANR5L14B0169	DLR5L14N28977	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur	excuses de l'administration	Texte Déposé	169	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B0119	DLR5L14N28929	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation	levée des discriminations en matière de filiation	Texte Déposé	119	2012-07-24 00:00:00
PNREANR5L14B3285	DLR5L14N34484	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie	relations France-Turquie	Texte Déposé	3285	2015-11-27 00:00:00
PIONANR5L14B3268	DLR5L14N34452	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale	mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale	Texte Déposé	3268	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B1528	DLR5L14N31701	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment	lutte contre le dumping social dans le secteur du bâtiment	Texte Déposé	1528	2013-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B2210	DLR5L14N33356	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail	calcul des indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt de travail	Texte Déposé	2210	2014-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B1438	DLR5L14N30073	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité	répression du délit d'usurpation d'identité	Texte Déposé	1438	2013-10-10 00:00:00
RINFANR5L14B2996	DLR5L14N34161	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre…	Commission	2996	2015-07-21 00:00:00
PIONANR5L14B2428	DLR5L14N33623	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mai…	permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif	Texte Déposé	2428	2014-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B3457	DLR5L14N34665	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d'un aéroport	créer une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions affectées à l'habitation, situées dans le périmètre d'exp…	Texte Déposé	3457	2016-02-02 00:00:00
AVISSNR5S279B0246	DLR5L14N35078		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°176).	avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°176).	Commission	246	2016-12-20 00:00:00
RAPPSNR5S279B0266	DLR5L14N35078		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°176).	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°176).	Commission	266	2016-12-21 00:00:00
RAPPANR5L14B4402	DLR5L14N35078	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).	Commission	4402	2017-01-25 00:00:00	2017-01-31 00:00:00
PIONANR5L14BTC4402	DLR5L14N35078	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).	Adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Texte Déposé	4402	2017-01-25 00:00:00	2017-01-27 00:00:00
RAPPANR5L14B4241	DLR5L14N35078	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires li…	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires li…	Commission	4241	2016-11-23 00:00:00	2016-11-30 00:00:00
PIONANR5L14B4377	DLR5L14N35078	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Texte Déposé	4377	2017-01-12 00:00:00	2017-01-18 00:00:00
PIONSNR5S279B0346	DLR5L14N35078		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Texte Déposé	346	2017-02-01 00:00:00
PIONSNR5S279B0176	DLR5L14N35078		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Texte Déposé	176	2016-12-02 00:00:00	2017-01-11 00:00:00