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Définition

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Aperçu

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PRJLSNR5S219B0676	DLR5L14N33291		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale	Accord avec le Canada sur la sécurité sociale	Texte Déposé	676	2014-07-02 00:00:00	2015-02-19 00:00:00
PRJLANR5L14B2603	DLR5L14N33291	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale	Accord avec le Canada sur la sécurité sociale	Texte Déposé	2603	2015-02-19 00:00:00	2015-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S239B0289	DLR5L14N33291		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité…	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité…	Commission	289	2015-02-11 00:00:00
ETDISNR5S219B0676	DLR5L14N33291		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sé…	Accord avec le Canada sur la sécurité sociale	Texte Déposé	676	2014-07-02 00:00:00	2015-02-19 00:00:00
PRJLSNR5S239B0047	DLR5L14N33512		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie	Contribution de l'assurance vie au financement de l'économie	Texte Déposé	47	2014-10-22 00:00:00
RINFANR5L14B1918	DLR5L14N33150	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'éva…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'éva…	Commission	1918	2014-04-30 00:00:00	2014-05-07 00:00:00
RINFANR5L14B2666	DLR5L14N33837	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	2666	2015-03-18 00:00:00
PIONANR5L14B3375	DLR5L14N34536	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations	partie civile des fondations	Texte Déposé	3375	2015-12-17 00:00:00
PIONANR5L14B1370	DLR5L14N31135	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française	Acquisition de la nationalité française	Texte Déposé	1370	2013-09-18 00:00:00
PRJLANR5L14B0003	DLR5L14N28865	14	Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011	loi de règlement pour 2011	Texte Déposé	3	2012-06-27 00:00:00	2012-07-10 00:00:00
PRJLSNR5S198B0655	DLR5L14N28865		Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011	Loi de règlement pour 2011	Texte Déposé	655	2012-07-10 00:00:00	2012-07-17 00:00:00
RAPPANR5L14B0075	DLR5L14N28865	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3)	rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3)	Commission	75	2012-07-05 00:00:00	2012-07-09 00:00:00
RAPPSNR5S198B0658	DLR5L14N28865		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pou…	rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pou…	Commission	658	2012-07-11 00:00:00
PIONANR5L14B1152	DLR5L14N30498	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui intro…	Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispos…	Texte Déposé	1152	2013-06-13 00:00:00
PNREANR5L14B2198	DLR5L14N33409	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014	Gestation pour autrui	Texte Déposé	2198	2014-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B1485	DLR5L14N31581	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion	Renommer les ateliers et chantiers d'insertion	Texte Déposé	1485	2013-10-23 00:00:00
AVISSNR5S219B0314	DLR5L14N30251		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)	avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)	Commission	314	2014-01-27 00:00:00
AVISSNR5S219B0316	DLR5L14N30251		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)	avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)	Commission	316	2014-01-28 00:00:00
AVISSNR5S219B0315	DLR5L14N30251		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)	avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)	Commission	315	2014-01-28 00:00:00
AVISANR5L14B1270	DLR5L14N30251	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Mari…	avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Mari…	Commission	1270	2013-07-17 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1772	DLR5L14N30251	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle	Commission	1772	2014-02-05 00:00:00	2014-02-10 00:00:00
RAPPANR5L14B1283	DLR5L14N30251	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme M…	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme M…	Commission	1283	2013-07-17 00:00:00	2013-08-05 00:00:00
RAPPSNR5S219B0328	DLR5L14N30251		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)	Commission	328	2014-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S219B0377	DLR5L14N30251		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle (n°3…	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle (n°3…	Commission	377	2014-02-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1791	DLR5L14N30251	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l…	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l…	Commission	1791	2014-02-12 00:00:00	2014-02-17 00:00:00
RAPPSNR5S219B0345	DLR5L14N30251		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle	Commission	345	2014-02-05 00:00:00
PIONSNR5S219B0007	DLR5L14N30251		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle	Reconquérir l'économie réelle	Texte Déposé	7	2013-10-01 00:00:00	2014-02-04 00:00:00
PIONANR5L14BTC1283	DLR5L14N30251	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Lau…	Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel	Texte Déposé	1283	2013-07-17 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
PIONANR5L14B1037	DLR5L14N30251	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel	Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel	Texte Déposé	1037	2013-05-15 00:00:00	2013-10-01 00:00:00
PIONANR5L14B1812	DLR5L14N30251	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle	Reconquérir l'économie réelle	Texte Déposé	1812	2014-02-21 00:00:00	2014-02-24 00:00:00
PIONSNR5S219B0372	DLR5L14N30251		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle	Reconquérir l'économie réelle	Texte Déposé	372	2014-02-18 00:00:00	2014-02-21 00:00:00
PIONANR5L14BTC1791	DLR5L14N30251	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à re…	Reconquérir l'économie réelle	Texte Déposé	1791	2014-02-12 00:00:00	2014-02-14 00:00:00
PRJLANR5L14B4182	DLR5L14N35349	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif …	accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces	Texte Déposé	4182	2016-11-02 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
ETDIANR5L14B4182	DLR5L14N35349	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémit…	accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces	Texte Déposé	4182	2016-11-02 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
RAPPANR5L14B2000	DLR5L14N33139	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie…	rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie…	Commission	2000	2014-06-04 00:00:00	2014-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B1907	DLR5L14N33139	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet	lutte contre apologie terrorisme sur internet	Texte Déposé	1907	2014-04-29 00:00:00	2014-06-12 00:00:00
RINFANR5L14B0843	DLR5L14N29023	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France	Commission	843	2013-03-27 00:00:00	2013-04-02 00:00:00
PRJLANR5L14B2913	DLR5L14N33930	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi	Dialogue social et emploi	Texte Déposé	2913	2015-06-30 00:00:00	2015-07-08 00:00:00
PRJLSNR5S239B0476	DLR5L14N33930		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi	Dialogue social et emploi	Texte Déposé	476	2015-06-02 00:00:00	2015-06-30 00:00:00
PRJLSNR5S239B0620	DLR5L14N33930		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi	Dialogue social et emploi	Texte Déposé	620	2015-07-09 00:00:00	2015-07-20 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2792	DLR5L14N33930	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)	dialogue social et emploi	Texte Déposé	2792	2015-05-21 00:00:00	2015-05-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2932	DLR5L14N33930	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913)	Dialogue social et emploi	Texte Déposé	2932	2015-07-01 00:00:00	2015-07-06 00:00:00
PRJLANR5L14B2993	DLR5L14N33930	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi	Dialogue social et emploi	Texte Déposé	2993	2015-07-21 00:00:00	2015-07-23 00:00:00
AVISSNR5S239B0490	DLR5L14N33930		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476)	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476)	Commission	490	2015-06-09 00:00:00
PRJLANR5L14B2739	DLR5L14N33930	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi	dialogue social et emploi	Texte Déposé	2739	2015-04-22 00:00:00	2015-06-02 00:00:00
AVISANR5L14B2770	DLR5L14N33930	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)	Commission	2770	2015-05-18 00:00:00	2015-05-26 00:00:00
AVISANR5L14B2773	DLR5L14N33930	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)	Commission	2773	2015-05-19 00:00:00	2015-05-26 00:00:00
AVISSNR5S239B0493	DLR5L14N33930		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476)	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476)	Commission	493	2015-06-09 00:00:00
ETDIANR5L14B3623	DLR5L14N34814	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	Texte Déposé	3623	2016-03-30 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
RAPPSNR5S239B0633	DLR5L14N33930		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°620)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°620)	Commission	633	2015-07-15 00:00:00