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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S219B0307	DLR5L14N30595		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°2…	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°2…	Commission	307	2014-01-22 00:00:00
RAPPSNR5S219B0065	DLR5L14N30595		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)	Commission	65	2013-10-09 00:00:00
RAPPANR5L14B1670	DLR5L14N30595	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)	rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)	Commission	1670	2013-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S219B0355	DLR5L14N30595		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	Commission	355	2014-02-11 00:00:00	2014-02-20 00:00:00
RAPPANR5L14B1787	DLR5L14N30595	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	Commission	1787	2014-02-11 00:00:00	2014-02-17 00:00:00
RAPPANR5L14B1329	DLR5L14N30595	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)	rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)	Commission	1329	2013-07-26 00:00:00
ETDIANR5L14B1179	DLR5L14N30595	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	accès au logement et urbanisme rénové	Texte Déposé	1179	2013-06-26 00:00:00	2013-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B3306	DLR5L14N34511	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances …	Crédits du Haut conseil des finances publiques	Texte Déposé	3306	2015-12-07 00:00:00
PNREANR5L14B2879	DLR5L14N34051	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative	Economie collaborative	Texte Déposé	2879	2015-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0029	DLR5L14N34276		Rapport	Rapport		rapport sur: - la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de M. Vincent Eblé et plusieurs de ses collègues portant dématérial…	rapport sur: - la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de M. Vincent Eblé et plusieurs de ses collègues portant dématérial…	Commission	29	2015-10-07 00:00:00
RAPPSNR5S259B0185	DLR5L14N34279		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officie…	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officie…	Commission	185	2015-11-24 00:00:00	2015-12-08 00:00:00
RAPPANR5L14B3197	DLR5L14N34276	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel d…	rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel d…	Commission	3197	2015-11-04 00:00:00	2015-11-12 00:00:00
RAPPANR5L14B3245	DLR5L14N34276	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématér…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématér…	Commission	3245	2015-11-24 00:00:00	2015-11-26 00:00:00
PIONANR5L14B3121	DLR5L14N34276	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française	Dématérialisation du JO (loi organique)	Texte Déposé	3121	2015-10-12 00:00:00	2015-11-17 00:00:00
PIONSNR5S259B0161	DLR5L14N34276		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française	Dématérialisation du JO (loi organique)	Texte Déposé	161	2015-11-17 00:00:00
PIONANR5L14BTC3197	DLR5L14N34276	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation …	Dématérialisation du JO (loi organique)	Texte Déposé	3197	2015-11-04 00:00:00	2015-11-09 00:00:00
PIONSNR5S239B0572	DLR5L14N34276		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française	Dématérialisation du JO (loi organique)	Texte Déposé	572	2015-06-30 00:00:00	2015-10-12 00:00:00
RAPPSNR5S259B0830	DLR5L14N34918		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du…	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du…	Commission	830	2016-09-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1559	DLR5L14N31532	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469)	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469)	Commission	1559	2013-11-19 00:00:00	2013-11-27 00:00:00
PIONANR5L14B1469	DLR5L14N31532	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires	Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	Texte Déposé	1469	2013-10-16 00:00:00	2013-11-28 00:00:00
PNREANR5L14B3126	DLR5L14N34344	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France	Air France	Texte Déposé	3126	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3590	DLR5L14N34768	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale	le 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale	Texte Déposé	3590	2016-03-22 00:00:00	2016-03-30 00:00:00
PIONANR5L14B0593	DLR5L14N29323	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du pr…	obligation de neutralité et accueil des mineurs	Texte Déposé	593	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B0292	DLR5L14N29201	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux	limiter le cumul des mandats électoraux	Texte Déposé	292	2012-10-12 00:00:00
PIONANR5L14B1492	DLR5L14N31596	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer l'écotaxe poids lourds	suppression de l'écotaxe poids lourds	Texte Déposé	1492	2013-10-23 00:00:00
PRJLSNR5S279B0445	DLR5L14N35679		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance	Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance	Texte Déposé	445	2017-02-24 00:00:00
PIONANR5L14B0552	DLR5L14N29099	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicul…	Exonération de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques	Texte Déposé	552	2012-12-19 00:00:00
PIONANR5L14B3406	DLR5L14N34611	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale	actes de cruauté animaux	Texte Déposé	3406	2016-01-19 00:00:00
PIONANR5L14B1371	DLR5L14N31136	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires	Défiscalisation des heures supplémentaires	Texte Déposé	1371	2013-09-18 00:00:00
PRJLSNR5S219B0241	DLR5L14N31756		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2013	PLFR 2013	Texte Déposé	241	2013-12-18 00:00:00	2013-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B1547	DLR5L14N31756	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2013	PLFR 2013	Texte Déposé	1547	2013-11-13 00:00:00	2013-12-10 00:00:00
PRJLANR5L14B1667	DLR5L14N31756	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2013	PLFR 2013	Texte Déposé	1667	2013-12-18 00:00:00	2013-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S219B0215	DLR5L14N31756		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2013	PLFR 2013	Texte Déposé	215	2013-12-10 00:00:00	2013-12-13 00:00:00
RAPPANR5L14B1671	DLR5L14N31756	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 166…	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 166…	Commission	1671	2013-12-19 00:00:00	2013-12-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1641	DLR5L14N31756	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013	Commission	1641	2013-12-16 00:00:00
RAPPSNR5S219B0217	DLR5L14N31756		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°215)	rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°215)	Commission	217	2013-12-11 00:00:00
RAPPSNR5S219B0242	DLR5L14N31756		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°241)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°241)	Commission	242	2013-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B1652	DLR5L14N31756	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de …	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de …	Commission	1652	2013-12-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1590	DLR5L14N31756	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547)	rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547)	Commission	1590	2013-11-27 00:00:00	2013-12-02 00:00:00
RAPPSNR5S219B0233	DLR5L14N31756		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013	Commission	233	2013-12-16 00:00:00
PIONANR5L14B4434	DLR5L14N35534	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire natio…	reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis	Texte Déposé	4434	2017-02-01 00:00:00	2017-02-09 00:00:00
RAPPANR5L14B3524	DLR5L14N34738	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015	rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015	Commission	3524	2016-02-25 00:00:00
PIONANR5L14B1316	DLR5L14N30885	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique	Protection de l'identité numérique	Texte Déposé	1316	2013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B1649	DLR5L14N32059	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individu…	manifestation de volonté et serment républicain pour l'obtention de la nationalité française	Texte Déposé	1649	2013-12-16 00:00:00
PNREANR5L14B3123	DLR5L14N34341	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement	Mobilisation en faveur de l'aide au développement	Texte Déposé	3123	2015-10-13 00:00:00	2015-11-26 00:00:00
RINFANR5L14B1728	DLR5L14N32418	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	Commission	1728	2014-01-23 00:00:00	2014-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B0122	DLR5L14N28933	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes	égalité entre hommes et femmes	Texte Déposé	122	2012-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B0110	DLR5L14N28897	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer le recours collectif de consommateurs	recours collectif de consommateurs	Texte Déposé	110	2012-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B0592	DLR5L14N29318	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant l'attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémen…	délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales	Texte Déposé	592	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B3532	DLR5L14N34734	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise	réinvestissement plus-value cession d'entreprise	Texte Déposé	3532	2016-03-01 00:00:00	2016-03-08 00:00:00