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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S259B0056	DLR5L14N33985		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'associat…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'associat…	Commission	56	2015-10-14 00:00:00
ETDIANR5L14B2791	DLR5L14N33985	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomi…	ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géor…	Texte Déposé	2791	2015-05-20 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B4367	DLR5L14N35496	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la légalisation contrôlée du cannabis	légalisation contrôlée du cannabis	Texte Déposé	4367	2017-01-11 00:00:00
PRJLANR5L14B3737	DLR5L14N34900	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks	ratifIcation de l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier	Texte Déposé	3737	2016-05-11 00:00:00	2016-05-18 00:00:00
PIONANR5L14B1374	DLR5L14N31175	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation	Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation	Texte Déposé	1374	2013-09-18 00:00:00
PIONANR5L14B4086	DLR5L14N35212	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la création d'un Comité Impact Normes	Comité Impact Normes	Texte Déposé	4086	2016-10-07 00:00:00	2016-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3988	DLR5L14N35097	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux	obligation de résidence droits sociaux	Texte Déposé	3988	2016-07-20 00:00:00	2016-07-29 00:00:00
PIONANR5L14B2850	DLR5L14N33989	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile	faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile	Texte Déposé	2850	2015-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B1605	DLR5L14N31574	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu	Journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu	Texte Déposé	1605	2013-12-05 00:00:00
AVISSNR5S259B0509	DLR5L14N34293		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373).	avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373).	Commission	509	2016-03-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3445	DLR5L14N34293	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082)	rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082)	Commission	3445	2016-01-27 00:00:00	2016-02-03 00:00:00
RAPPSNR5S259B0514	DLR5L14N34293		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373).	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373).	Commission	514	2016-03-30 00:00:00
PIONANR5L14BTC3445	DLR5L14N34293	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082)	Lutte contre le hooliganisme	Texte Déposé	3445	2016-01-27 00:00:00	2016-01-28 00:00:00
RAPPANR5L14B3688	DLR5L14N34293	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).	Commission	3688	2016-04-26 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
PIONANR5L14B3666	DLR5L14N34293	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme	Lutte contre le hooliganisme	Texte Déposé	3666	2016-04-06 00:00:00	2016-04-13 00:00:00
PIONANR5L14B3082	DLR5L14N34293	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme	Lutte contre le hooliganisme	Texte Déposé	3082	2015-09-29 00:00:00	2016-02-04 00:00:00
PIONSNR5S259B0373	DLR5L14N34293		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme	Lutte contre le hooliganisme	Texte Déposé	373	2016-02-05 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
PIONANR5L14BTC3688	DLR5L14N34293	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).	Lutte contre le hooliganisme	Texte Déposé	3688	2016-04-26 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
PIONANR5L14B0500	DLR5L14N29340	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires	Distinction en faveur des sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	500	2012-12-12 00:00:00
RINFANR5L14B1362	DLR5L14N31232	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…	Commission	1362	2013-09-18 00:00:00	2013-09-23 00:00:00
PRJLSNR5S279B0525	DLR5L14N35797		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à …	Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes	Texte Déposé	525	2017-04-27 00:00:00
ETDISNR5S279B0525	DLR5L14N35797		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-…	Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes	Texte Déposé	525	2017-04-27 00:00:00
PIONANR5L14B2164	DLR5L14N33333	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre systématique l'information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune	information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM de la commune	Texte Déposé	2164	2014-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B0646	DLR5L14N29623	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil	Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil	Texte Déposé	646	2013-01-23 00:00:00
PIONANR5L14B2961	DLR5L14N34099	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux musées privés	musées privés	Texte Déposé	2961	2015-07-08 00:00:00
PNREANR5L14B2717	DLR5L14N33897	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012	Financement de Front national	Texte Déposé	2717	2015-04-10 00:00:00
PIONANR5L14B4416	DLR5L14N35527	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à l'immigration	Immigration	Texte Déposé	4416	2017-01-25 00:00:00	2017-01-31 00:00:00
RAPPANR5L14B3257	DLR5L14N34296	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083…	rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083…	Commission	3257	2015-11-25 00:00:00	2015-12-02 00:00:00
RINFANR5L14B1359	DLR5L14N31237	14	Rapport d'information	Rapport d'information	de contrôle budgétaire de la commission des finances	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	1359	2013-09-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2440	DLR5L14N33628	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?	rapport , établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?	Commission	2440	2014-12-10 00:00:00
PIONANR5L14B2903	DLR5L14N34057	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc	reconnaissance du vote blanc	Texte Déposé	2903	2015-06-25 00:00:00
RINFANR5L14B2473	DLR5L14N33681	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	2473	2014-12-17 00:00:00
PRJLSNR5S279B0469	DLR5L14N35701		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26…	Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins	Texte Déposé	469	2017-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B3274	DLR5L14N34459	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie	utilisation armes de service policiers	Texte Déposé	3274	2015-11-25 00:00:00
RINFANR5L14B4328	DLR5L14N35463	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…	Commission	4328	2016-12-20 00:00:00	2016-12-27 00:00:00
RINFANR5L14B4605	DLR5L14N35722	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 201…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 201…	Commission	4605	2017-04-04 00:00:00	2017-04-25 00:00:00
PIONANR5L14B3006	DLR5L14N34136	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte	menées terroristes dans lieux de culte	Texte Déposé	3006	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B3700	DLR5L14N34847	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail	protéger et à équilibrer le temps de travail	Texte Déposé	3700	2016-04-27 00:00:00	2016-05-02 00:00:00
PRJLSNR5S219B0294	DLR5L14N30595		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	Accès au logement et urbanisme rénové	Texte Déposé	294	2014-01-17 00:00:00	2014-01-31 00:00:00
PRJLSNR5S199B0851	DLR5L14N30595		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	Accès au logement et urbanisme rénové	Texte Déposé	851	2013-09-17 00:00:00	2013-10-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1670	DLR5L14N30595	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)	Accès au logement et urbanisme rénové	Texte Déposé	1670	2013-12-19 00:00:00	2014-01-07 00:00:00
PRJLANR5L14B1179	DLR5L14N30595	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	accès au logement et urbanisme rénové	Texte Déposé	1179	2013-06-26 00:00:00	2013-09-17 00:00:00
PNREANR5L14B0981	DLR5L14N30140	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthode…	la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie	Texte Déposé	981	2013-04-23 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1329	DLR5L14N30595	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)	accès au logement et urbanisme rénové	Texte Déposé	1329	2013-07-26 00:00:00	2013-08-06 00:00:00
PRJLANR5L14B1756	DLR5L14N30595	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	Accès au logement et urbanisme rénové	Texte Déposé	1756	2014-01-31 00:00:00
AVISANR5L14B1286	DLR5L14N30595	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)	avis sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)	Commission	1286	2013-07-18 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
AVISSNR5S219B0044	DLR5L14N30595		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)	Commission	44	2013-10-08 00:00:00
AVISSNR5S219B0029	DLR5L14N30595		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)	Commission	29	2013-10-02 00:00:00
AVISSNR5S219B0079	DLR5L14N30595		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)	Commission	79	2013-10-16 00:00:00
RINFANR5L14B4156	DLR5L14N35338	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des …	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des …	Commission	4156	2016-10-25 00:00:00	2016-11-14 00:00:00