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Définition

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PIONANR5L14B2089DLR5L14N3327814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à limiter les investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans les six mois précédant un…limitation capacité investissements communes et EPCI six derniers mois de mandatTexte Déposé20892014-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B3531DLR5L14N3473314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de pressetransparence subventions publiques organismes de presseTexte Déposé35312016-03-01 00:00:002016-03-08 00:00:00
RAPPANR5L14B2621DLR5L14N3379914RapportRapportdes offices parlementairesrapport , établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à…rapport , établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à…Commission26212015-03-05 00:00:00
PIONANR5L14B0189DLR5L14N2904314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieuresélargissement des conditions d'attribution de la carte du combattantTexte Déposé1892012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B4007DLR5L14N3517614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à systématiser la revalorisation de la retraite du combattantsystématiser revalorisation retraite combattantTexte Déposé40072016-08-31 00:00:00
PIONANR5L14B1262DLR5L14N3077314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travaillutte contre les abus en matière d'arrêts de travailTexte Déposé12622013-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B1982DLR5L14N3317814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Scellier" à la date d'acquisition du biencondition de domiciliation fiscale du dispositif "Scellier"Texte Déposé19822014-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B3411DLR5L14N3461614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanitéréprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanitéTexte Déposé34112016-01-19 00:00:00
PRJLANR5L14B3950DLR5L14N3508214Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à…Accord France-Tadjikistan aéroport de DouchanbéTexte Déposé39502016-07-13 00:00:002016-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S279B0136DLR5L14N35082Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à…Accord France-Tadjikistan aéroport de DouchanbéTexte Déposé1362016-11-23 00:00:002016-12-21 00:00:00
ETDIANR5L14B3950DLR5L14N3508214Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…Accord France-Tadjikistan aéroport de DouchanbéTexte Déposé39502016-07-13 00:00:002016-07-22 00:00:00
PNREANR5L14B3497DLR5L14N3470914Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisConditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisTexte Déposé34972016-02-11 00:00:002016-03-11 00:00:00
PRJLANR5L14B3746DLR5L14N3443414Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil con…Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationauxTexte Déposé37462016-05-12 00:00:002016-05-18 00:00:00
PRJLSNR5S259B0153DLR5L14N34434Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil con…Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationauxTexte Déposé1532015-11-13 00:00:002016-05-12 00:00:00
RAPPANR5L14B3880DLR5L14N3443414RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …Commission38802016-06-28 00:00:002016-06-30 00:00:00
ETDISNR5S259B0153DLR5L14N34434Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fé…Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationauxTexte Déposé1532015-11-13 00:00:002016-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S259B0552DLR5L14N34434RapportRapportrapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédér…rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédér…Commission5522016-04-27 00:00:00
PRJLANR5L14B0476DLR5L14N2943814Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routierOrdonnance relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routierTexte Déposé4762012-12-05 00:00:00
PIONANR5L14B0966DLR5L14N3007214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la déclaration de domiciliationDéclaration de domicileTexte Déposé9662013-04-17 00:00:002014-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B0322DLR5L14N2921114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et mi…Parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfantsTexte Déposé3222012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B2681DLR5L14N3383614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridiqueplace du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridiqueTexte Déposé26812015-03-25 00:00:00
PIONANR5L14B3554DLR5L14N3474614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville"Création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville"Texte Déposé35542016-03-08 00:00:002016-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B2372DLR5L14N3358114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfantrétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfantTexte Déposé23722014-11-19 00:00:00
PRJLANR5L15B0010DLR5L14N3527115Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorismeConvention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorismeTexte Déposé102017-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0010.pdf
PRJLANR5L14B4518DLR5L14N3527114Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorismeConvention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorismeTexte Déposé45182017-02-16 00:00:002017-08-02 00:00:00
PRJLSNR5S259B0848DLR5L14N35271Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorismeConvention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorismeTexte Déposé8482016-09-22 00:00:002017-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S279B0378DLR5L14N35271RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (n°848)…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (n°848)…Commission3782017-02-08 00:00:00
RAPPANR5L15B0108DLR5L14N3527115RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la préventio…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la préventio…Commission1082017-07-20 00:00:002017-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0108.pdf
PIONANR5L14B0282DLR5L14N2915214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la modification du délai de déclaration de naissanceModification du délai de déclaration de naissanceTexte Déposé2822012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0416DLR5L14N2933514Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la …tendant à compléter la Constitution française en y insérant le respect de la « dignité humaine »Texte Déposé4162012-11-15 00:00:00
RINFANR5L14B1295DLR5L14N3093414Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éduca…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éduca…Commission12952013-07-23 00:00:002013-07-30 00:00:00
PRJLSNR5S239B0670DLR5L14N34255Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant et complétant l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-st…Forfait de post-stationnementTexte Déposé6702015-09-02 00:00:00
ETDISNR5S239B0670DLR5L14N34255Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant et complétant l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation…Forfait de post-stationnementTexte Déposé6702015-09-02 00:00:00
PIONANR5L14B0555DLR5L14N2945414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la présence des médecins dans les zones ruralesPrésence des médecins dans les zones ruralesTexte Déposé5552012-12-19 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0913DLR5L14N2987914Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans …Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableTexte Déposé9132013-04-10 00:00:002013-04-16 00:00:00
PRJLANR5L14B0775DLR5L14N2987914Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableAdaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableTexte Déposé7752013-03-06 00:00:002013-05-17 00:00:00
PRJLSNR5S199B0585DLR5L14N29879Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableAdaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableTexte Déposé5852013-05-17 00:00:002013-05-27 00:00:00
PRJLANR5L14B1059DLR5L14N2987914Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableAdaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableTexte Déposé10592013-05-28 00:00:00
AVISSNR5S199B0592DLR5L14N29879AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit d…avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit d…Commission5922013-05-22 00:00:00
AVISANR5L14B0879DLR5L14N2987914AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domain…avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domain…Commission8792013-04-03 00:00:002013-04-17 00:00:00
RAPPANR5L14B0913DLR5L14N2987914RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le dom…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le dom…Commission9132013-04-10 00:00:002013-04-23 00:00:00
RAPPSNR5S199B0661DLR5L14N29879RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union euro…rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union euro…Commission6612013-06-12 00:00:002013-06-27 00:00:00
RAPPSNR5S199B0599DLR5L14N29879RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droi…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droi…Commission5992013-05-22 00:00:00
RAPPANR5L14B1135DLR5L14N2987914RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine d…rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine d…Commission11352013-06-12 00:00:002013-06-19 00:00:00
ETDIANR5L14B0775DLR5L14N2987914Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableAdaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableTexte Déposé7752013-03-06 00:00:002013-05-17 00:00:00
PIONANR5L14B4604DLR5L14N3570514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financièreréforme prescription délinquance économiqueTexte Déposé46042017-04-04 00:00:002017-04-12 00:00:00
PIONANR5L14B3635DLR5L14N3481914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régionsrepousser l'entrée en vigueur du nom des régionsTexte Déposé36352016-04-05 00:00:002016-04-29 00:00:00
PRJLANR5L14B2791DLR5L14N3398514Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États mem…ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géor…Texte Déposé27912015-05-20 00:00:002015-06-25 00:00:00
PRJLSNR5S239B0559DLR5L14N33985Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États mem…ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géor…Texte Déposé5592015-06-25 00:00:002015-10-29 00:00:00
RAPPANR5L14B2891DLR5L14N3398514RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la C…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la C…Commission28912015-06-24 00:00:002015-06-25 00:00:00