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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B0391	DLR5L14N29311	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur	rupture anticipée du congé parental d'éducation	Texte Déposé	391	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B2169	DLR5L14N33337	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prévoir un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente an…	régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014 et engage…	Texte Déposé	2169	2014-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S279B0239	DLR5L14N35110		Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2017	PLF 2017	Texte Déposé	239	2016-12-17 00:00:00	2016-12-19 00:00:00
PRJLANR5L14B4325	DLR5L14N35110	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2017	PLF 2017	Texte Déposé	4325	2016-12-20 00:00:00	2016-12-20 00:00:00
PRJLANR5L14B4061	DLR5L14N35110	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2017	PLF 2017	Texte Déposé	4061	2016-09-28 00:00:00	2016-11-22 00:00:00
PRJLANR5L14B4271	DLR5L14N35110	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2017	PLF 2017	Texte Déposé	4271	2016-11-30 00:00:00	2016-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S279B0139	DLR5L14N35110		Projet de loi	Projet de loi	de finances	projet de loi de finances pour 2017	PLF 2017	Texte Déposé	139	2016-11-24 00:00:00	2016-11-30 00:00:00
AVISANR5L14B4132	DLR5L14N35110	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	Commission	4132	2016-10-13 00:00:00
AVISANR5L14B4126	DLR5L14N35110	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	Commission	4126	2016-10-13 00:00:00
AVISANR5L14B4129	DLR5L14N35110	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	Commission	4129	2016-10-13 00:00:00
AVISANR5L14B4131	DLR5L14N35110	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	Commission	4131	2016-10-13 00:00:00
AVISANR5L14B4130	DLR5L14N35110	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	Commission	4130	2016-10-13 00:00:00
AVISANR5L14B4127	DLR5L14N35110	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	Commission	4127	2016-10-13 00:00:00
AVISANR5L14B4128	DLR5L14N35110	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	Commission	4128	2016-10-13 00:00:00
PIONSNR5S219B0455	DLR5L14N32756		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié	Interdiction culture maïs génétiquement modifié	Texte Déposé	455	2014-04-16 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
PIONANR5L14B1797	DLR5L14N32756	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810	interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810	Texte Déposé	1797	2014-02-18 00:00:00	2014-04-15 00:00:00
RAPPANR5L14B4125	DLR5L14N35110	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).	Commission	4125	2016-10-13 00:00:00
RAPPANR5L14B4326	DLR5L14N35110	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 4325).	rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 4325).	Commission	4326	2016-12-20 00:00:00	2016-12-22 00:00:00
RAPPSNR5S279B0242	DLR5L14N35110		Rapport	Rapport		rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°239).	rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°239).	Commission	242	2016-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S279B0212	DLR5L14N35110		Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.	Commission	212	2016-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S279B0140	DLR5L14N35110		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°139).	rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°139).	Commission	140	2016-11-24 00:00:00
RAPPANR5L14B4299	DLR5L14N35110	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.	Commission	4299	2016-12-13 00:00:00	2016-12-14 00:00:00
RAPPANR5L14B4314	DLR5L14N35110	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).	Commission	4314	2016-12-14 00:00:00
PNREANR5L14B4137	DLR5L14N35316	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; C…	droit d'auteur	Texte Déposé	4137	2016-10-18 00:00:00	2016-10-21 00:00:00
PIONANR5L14B3528	DLR5L14N34707	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson	éthylotest	Texte Déposé	3528	2016-03-01 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
RAPPANR5L14B1672	DLR5L14N32102	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?	rapport , établi au nom de cet office, sur L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?	Commission	1672	2013-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S239B0630	DLR5L14N34130		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930	Convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé, 1930	Texte Déposé	630	2015-07-15 00:00:00	2016-01-28 00:00:00
PRJLANR5L14B3454	DLR5L14N34130	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930	Convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé, 1930	Texte Déposé	3454	2016-01-28 00:00:00	2016-03-17 00:00:00
RAPPANR5L14B3573	DLR5L14N34130	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n…	Commission	3573	2016-03-15 00:00:00	2016-03-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0317	DLR5L14N34130		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisati…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisati…	Commission	317	2016-01-20 00:00:00
ETDISNR5S239B0630	DLR5L14N34130		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le tra…	Convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé, 1930	Texte Déposé	630	2015-07-15 00:00:00	2016-01-28 00:00:00
PIONANR5L14B0648	DLR5L14N29625	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires	défiscalisation des heures supplémentaires	Texte Déposé	648	2013-01-23 00:00:00
RAPPANR5L14B3771	DLR5L14N34919	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques	rapport , établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques	Commission	3771	2016-05-19 00:00:00
RAPPANR5L14B3226	DLR5L14N34334	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144)	rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144)	Commission	3226	2015-11-18 00:00:00	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B3144	DLR5L14N34334	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites	nouvelle orientation système de retraites	Texte Déposé	3144	2015-10-14 00:00:00	2015-11-26 00:00:00
PNREANR5L14B0740	DLR5L14N29814	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minorita…	renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête	Texte Déposé	740	2013-02-21 00:00:00
PIONANR5L14B2513	DLR5L14N33694	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement	exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement	Texte Déposé	2513	2015-01-21 00:00:00
PIONANR5L14B4111	DLR5L14N35211	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles	régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles	Texte Déposé	4111	2016-10-12 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
RAPPANR5L14B1958	DLR5L14N32437	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier le…	rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier le…	Commission	1958	2014-05-21 00:00:00	2014-05-28 00:00:00
PNREANR5L14BTC1958	DLR5L14N32437	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête ch…	Difficultés du monde associatif	Texte Déposé	1958	2014-05-21 00:00:00	2014-05-23 00:00:00
PNREANR5L14B1731	DLR5L14N32437	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuel…	Difficultés du monde associatif	Texte Déposé	1731	2014-01-24 00:00:00	2014-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B0392	DLR5L14N29312	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire	délai maximum pour la réalisation d'une expertise judiciaire	Texte Déposé	392	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B0596	DLR5L14N29406	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration	Conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration	Texte Déposé	596	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B2072	DLR5L14N33285	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale	zones franches dans les zones de revitalisation rurale	Texte Déposé	2072	2014-07-02 00:00:00
PRJLSNR5S279B0512	DLR5L14N35751		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé m…	Prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles	Texte Déposé	512	2017-04-19 00:00:00
PRJLANR5L14B0194	DLR5L14N29053	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, …	ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de J…	Texte Déposé	194	2012-09-12 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
PRJLSNR5S219B0662	DLR5L14N29053		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, …	ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de J…	Texte Déposé	662	2014-06-27 00:00:00	2014-10-30 00:00:00
RAPPANR5L14B2048	DLR5L14N29053	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membr…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membr…	Commission	2048	2014-06-18 00:00:00
RAPPSNR5S239B0021	DLR5L14N29053		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre…	Commission	21	2014-10-15 00:00:00
ETDIANR5L14B0194	DLR5L14N29053	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats…	ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de J…	Texte Déposé	194	2012-09-12 00:00:00	2014-06-26 00:00:00