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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L14B1968	DLR5L14N33185	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont …	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont …	Texte Déposé	1968	2014-05-22 00:00:00
RINFANR5L14B3348	DLR5L14N34540	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	Commission	3348	2015-12-15 00:00:00	2015-12-22 00:00:00
PIONANR5L14B3483	DLR5L14N34691	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires	compensation charge financière des employeurs sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	3483	2016-02-09 00:00:00	2016-02-18 00:00:00
PNREANR5L14B2307	DLR5L14N33500	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières	concessions autoroutières	Texte Déposé	2307	2014-10-20 00:00:00
RINFANR5L14B1809	DLR5L14N32777	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activi…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activi…	Commission	1809	2014-02-19 00:00:00	2014-02-27 00:00:00
RAPPANR5L14B4046	DLR5L14N34918	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection d…	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection d…	Commission	4046	2016-09-21 00:00:00	2016-09-27 00:00:00
RAPPANR5L14B3786	DLR5L14N34918	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues …	rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues …	Commission	3786	2016-05-26 00:00:00
RAPPSNR5S259B0865	DLR5L14N34918		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	865	2016-09-29 00:00:00	2016-11-03 00:00:00
RAPPANR5L14B4188	DLR5L14N34918	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	4188	2016-11-04 00:00:00	2016-11-14 00:00:00
RAPPANR5L14B4033	DLR5L14N34918	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la c…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la c…	Commission	4033	2016-09-14 00:00:00
PIONANR5L14BTC4046	DLR5L14N34918	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits…	Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	4046	2016-09-21 00:00:00	2016-09-26 00:00:00
PIONSNR5S259B0865	DLR5L14N34918		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	865	2016-09-29 00:00:00	2016-11-03 00:00:00
PIONANR5L14B4188	DLR5L14N34918	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	4188	2016-11-04 00:00:00	2016-11-14 00:00:00
PIONSNR5S259B0683	DLR5L14N34918		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	683	2016-06-14 00:00:00	2016-07-08 00:00:00
PIONANR5L14B3770	DLR5L14N34918	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte	relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	3770	2016-05-18 00:00:00	2016-05-23 00:00:00
PIONANR5L14BTC3786	DLR5L14N34918	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieur…	relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	3786	2016-05-26 00:00:00	2016-05-27 00:00:00
PIONANR5L14B3937	DLR5L14N34918	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	3937	2016-07-08 00:00:00	2016-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B2337	DLR5L14N33540	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires	empêcher utilisation dénonciations anonymes	Texte Déposé	2337	2014-11-05 00:00:00
PIONANR5L14B4555	DLR5L14N35606	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours	gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre	Texte Déposé	4555	2017-02-22 00:00:00	2017-03-06 00:00:00
RINFANR5L14B2128	DLR5L14N33321	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	2128	2014-07-16 00:00:00	2014-07-24 00:00:00
RINFANR5L14B2675	DLR5L14N33854	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des…	Commission	2675	2015-03-24 00:00:00
PIONANR5L14B2641	DLR5L14N33814	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 26 février 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne et à abroger la soumission…	abrogation CSG et CRDS revenus fonciers et plus-values Français établis hors de France	Texte Déposé	2641	2015-03-11 00:00:00
RAPPSNR5S279B0198	DLR5L14N35082		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…	Commission	198	2016-12-07 00:00:00
PNREANR5L14B1333	DLR5L14N30972	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires"	égalité des territoires	Texte Déposé	1333	2013-07-26 00:00:00
RAPPANR5L14B0824	DLR5L14N29316	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de l…	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de l…	Commission	824	2013-03-20 00:00:00	2013-03-26 00:00:00
RAPPSNR5S199B0571	DLR5L14N29316		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n°460)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n°460)	Commission	571	2013-05-15 00:00:00
PIONSNR5S199B0460	DLR5L14N29316		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer	Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer	Texte Déposé	460	2013-03-27 00:00:00	2013-05-21 00:00:00
PIONANR5L14BTC0824	DLR5L14N29316	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plu…	prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer	Texte Déposé	824	2013-03-20 00:00:00	2013-03-22 00:00:00
PIONANR5L14B0393	DLR5L14N29316	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et ce…	prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer	Texte Déposé	393	2012-11-13 00:00:00	2013-03-27 00:00:00
PIONANR5L14B0750	DLR5L14N29784	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France	Financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France	Texte Déposé	750	2013-02-27 00:00:00
RINFANR5L14B0303	DLR5L14N29235	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…	Commission	303	2012-10-18 00:00:00	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B1450	DLR5L14N31355	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'ani…	Travail de nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle	Texte Déposé	1450	2013-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B3435	DLR5L14N34639	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaitre le vote blanc aux élections	reconnaitre le vote blanc aux élections	Texte Déposé	3435	2016-01-26 00:00:00
PIONANR5L14B0890	DLR5L14N29984	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles	installations illégales sur les terrains non constructibles	Texte Déposé	890	2013-04-03 00:00:00
PNREANR5L14B0709	DLR5L14N29715	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des s…	interdiction de l'usage des réseaux sociaux durant les séances et commissions	Texte Déposé	709	2013-02-07 00:00:00
AVISSNR5S259B0573	DLR5L14N34782		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de m…	avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de m…	Commission	573	2016-05-03 00:00:00
RAPPANR5L14B3749	DLR5L14N34782	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de r…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de r…	Commission	3749	2016-05-17 00:00:00	2016-05-25 00:00:00
RAPPSNR5S259B0611	DLR5L14N34782		Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de r…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de r…	Commission	611	2016-05-17 00:00:00	2016-06-08 00:00:00
RAPPSNR5S259B0575	DLR5L14N34782		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus d…	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus d…	Commission	575	2016-05-04 00:00:00
RAPPANR5L14B3622	DLR5L14N34782	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression d…	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression d…	Commission	3622	2016-03-30 00:00:00	2016-04-04 00:00:00
PIONANR5L14BTC3622	DLR5L14N34782	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de r…	réforme du système de répression des abus de marché	Texte Déposé	3622	2016-03-30 00:00:00	2016-04-01 00:00:00
PIONSNR5S259B0542	DLR5L14N34782		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché	Réforme du système de répression des abus de marché	Texte Déposé	542	2016-04-07 00:00:00	2016-05-10 00:00:00
PIONANR5L14B3731	DLR5L14N34782	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché	Réforme du système de répression des abus de marché	Texte Déposé	3731	2016-05-10 00:00:00	2016-05-18 00:00:00
PIONANR5L14B3601	DLR5L14N34782	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché	réforme du système de répression des abus de marché	Texte Déposé	3601	2016-03-24 00:00:00	2016-03-29 00:00:00
PIONANR5L14B1101	DLR5L14N30393	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévu…	Possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution aux collectivités de l'île de La Réunion	Texte Déposé	1101	2013-05-30 00:00:00
PIONANR5L14B3530	DLR5L14N34731	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention en matière de santé auditive	prévention santé auditive	Texte Déposé	3530	2016-03-01 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
PNREANR5L14B0098	DLR5L14N28920	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ven…	création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun	Texte Déposé	98	2012-07-19 00:00:00
PIONANR5L14B0508	DLR5L14N29373	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire et permanent un traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze an…	Traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles	Texte Déposé	508	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B0111	DLR5L14N28905	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés …	Information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail	Texte Déposé	111	2012-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B0562	DLR5L14N29517	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux	Généralisation du port d'arme des policiers municipaux	Texte Déposé	562	2012-12-19 00:00:00