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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B2915	DLR5L14N34077	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante	Baisse du nombre de députés à quatre cent cinquante	Texte Déposé	2915	2015-06-30 00:00:00
RINFANR5L14B2740	DLR5L14N33931	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	2740	2015-04-22 00:00:00	2015-04-28 00:00:00
RAPPANR5L14B3717	DLR5L14N34764	14	Rapport	Rapport		rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre,…	maintien de la réglementation viticole	Commission	3717	2016-05-04 00:00:00	2016-05-12 00:00:00
PNREANR5L14BTC3671	DLR5L14N34764	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Corder…	Maintien de la réglementation viticole	Texte Déposé	3671	2016-04-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3671	DLR5L14N34764	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Flore…	maintien de la réglementation viticole	Commission	3671	2016-04-06 00:00:00	2016-04-13 00:00:00
PNREANR5L14B3574	DLR5L14N34764	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole	Maintien de la réglementation viticole	Texte Déposé	3574	2016-03-15 00:00:00	2016-03-25 00:00:00
PNREANR5L14BTC3717	DLR5L14N34764	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le R…	Maintien de la réglementation viticole	Texte Déposé	3717	2016-05-04 00:00:00
PRJLANR5L14B0090	DLR5L14N28911	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	Texte Déposé	90	2012-07-18 00:00:00	2012-07-24 00:00:00
PRJLSNR5S199B0134	DLR5L14N28911		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	Texte Déposé	134	2012-11-20 00:00:00	2012-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S199B0209	DLR5L14N28911		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquat…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquat…	Commission	209	2012-12-12 00:00:00
RAPPANR5L14B0408	DLR5L14N28911	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90)	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90)	Commission	408	2012-11-14 00:00:00	2012-11-19 00:00:00
ETDIANR5L14B0090	DLR5L14N28911	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	Texte Déposé	90	2012-07-18 00:00:00	2012-07-24 00:00:00
PNREANR5L14B3089	DLR5L14N34304	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique	accueil des réfugiés de l'EI par les pays du Golfe	Texte Déposé	3089	2015-09-29 00:00:00
PIONANR5L14B2845	DLR5L14N34011	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports	instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports	Texte Déposé	2845	2015-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B2781	DLR5L14N33970	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants	renforcer la lutte contre les trafics de migrants	Texte Déposé	2781	2015-05-20 00:00:00
PIONANR5L14B0277	DLR5L14N29141	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appella…	Substitution aux références à la ville de Vichy, l'appellation de "dictature de Pétain"	Texte Déposé	277	2012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B2336	DLR5L14N33545	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre les mariages frauduleux	lutte contre les mariages frauduleux	Texte Déposé	2336	2014-11-05 00:00:00
RINFANR5L14B3723	DLR5L14N34887	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des té…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des té…	Commission	3723	2016-05-04 00:00:00	2016-05-30 00:00:00
PIONANR5L14B3078	DLR5L14N34297	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur	lutte contre marges abusives produits élevage	Texte Déposé	3078	2015-09-29 00:00:00
PIONANR5L14B1267	DLR5L14N30817	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions	Renforcement des attributions des institutions représentatives du personnel	Texte Déposé	1267	2013-07-16 00:00:00
PNREANR5L14B0873	DLR5L14N29957	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013	déroulement de la manifestation du 24 mars 2013	Texte Déposé	873	2013-03-28 00:00:00
PIONANR5L14B3612	DLR5L14N34793	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à introduire une formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège	formation premier secours collège	Texte Déposé	3612	2016-03-29 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
PIONANR5L14B0697	DLR5L14N29700	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer un bouclier sanitaire	bouclier sanitaire	Texte Déposé	697	2013-02-06 00:00:00
RINFANR5L14B1045	DLR5L14N30310	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le sect…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le sect…	Commission	1045	2013-05-21 00:00:00
PRJLANR5L14B1504	DLR5L14N31680	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Ch…	Ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement	Texte Déposé	1504	2013-10-30 00:00:00
ETDIANR5L14B1504	DLR5L14N31680	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini …	Ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement	Texte Déposé	1504	2013-10-30 00:00:00
PNREANR5L14B4523	DLR5L14N35625	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	demandant la suspension de poursuites, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté	proposition de résolution tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffu…	Suspension des poursuites	Texte Déposé	4523	2017-02-20 00:00:00	2017-03-06 00:00:00
PIONANR5L14B2522	DLR5L14N33707	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif	équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif	Texte Déposé	2522	2015-01-21 00:00:00
RINFANR5L14B4454	DLR5L14N35555	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature	rapport d'information sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature	Commission	4454	2017-02-08 00:00:00	2017-03-03 00:00:00
PIONANR5L14B3704	DLR5L14N34848	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire	renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire	Texte Déposé	3704	2016-04-27 00:00:00
PIONANR5L14B0621	DLR5L14N29561	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux campagnes référendaires	campagnes référendaires	Texte Déposé	621	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B1307	DLR5L14N30684	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques	Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques	Texte Déposé	1307	2013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B3929	DLR5L14N35010	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats	reconnaissance faciale	Texte Déposé	3929	2016-07-06 00:00:00	2016-07-18 00:00:00
PIONANR5L14B4505	DLR5L14N35578	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le recours au travail d'intérêt général	faciliter le recours au travail d'intérêt général	Texte Déposé	4505	2017-02-15 00:00:00	2017-02-21 00:00:00
RINFANR5L14B3305	DLR5L14N34510	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le p…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le p…	Commission	3305	2015-12-07 00:00:00	2015-12-11 00:00:00
RAPPANR5L14B4079	DLR5L14N35188	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016).	rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016).	Commission	4079	2016-10-05 00:00:00	2016-10-11 00:00:00
PIONANR5L14B4016	DLR5L14N35188	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pénalisant la prédication subversive	prédication subversive	Texte Déposé	4016	2016-08-31 00:00:00	2016-09-12 00:00:00
RAPPANR5L14B4108	DLR5L14N35302	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé	rapport , établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé	Commission	4108	2016-10-12 00:00:00
PIONANR5L14B2223	DLR5L14N33414	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes	régime commune nouvelle	Texte Déposé	2223	2014-09-17 00:00:00
RINFANR5L14B1154	DLR5L14N30499	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlemen…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlemen…	Commission	1154	2013-06-13 00:00:00
PIONANR5L14B0372	DLR5L14N29258	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux licenciements collectifs pour motif économique	Licenciements collectifs pour motif économique	Texte Déposé	372	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B0373	DLR5L14N29266	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée	Journée nationale de la personne endeuillée	Texte Déposé	373	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B0177	DLR5L14N29024	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil	exercice des fonctions d'officier d'état civil	Texte Déposé	177	2012-09-12 00:00:00
RAPPANR5L14B1240	DLR5L14N29640	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions …	rapport d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions …	Commission	1240	2013-07-10 00:00:00	2013-07-15 00:00:00
PIONANR5L14B1869	DLR5L14N32656	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l…	allocation de reconnaissance rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française	Texte Déposé	1869	2014-04-09 00:00:00
PIONANR5L14B0163	DLR5L14N28948	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et à limiter les risques d'arbitraire gouvern…	Dose de proportionnelle lors des élections législatives	Texte Déposé	163	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B2929	DLR5L14N34071	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	recommandations Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	Texte Déposé	2929	2015-07-01 00:00:00
PIONANR5L14B3822	DLR5L14N34957	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale	Agence nationale de revitalisation rurale	Texte Déposé	3822	2016-06-08 00:00:00	2016-06-17 00:00:00
PIONANR5L14B3135	DLR5L14N34328	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles	modifier les conditions d'ouverture des débits de boisson de catégories II et III dans les communes viticoles	Texte Déposé	3135	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B0266	DLR5L14N29118	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai	Instauration d'une journée nationale des victimes de la route	Texte Déposé	266	2012-10-10 00:00:00