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Définition

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Aperçu

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RAPPANR5L14B4080	DLR5L14N35133	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).	rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).	Commission	4080	2016-10-05 00:00:00	2016-10-11 00:00:00
PIONANR5L14B3997	DLR5L14N35133	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme	lutte contre terrorisme	Texte Déposé	3997	2016-07-29 00:00:00	2016-08-09 00:00:00
PIONANR5L14B1976	DLR5L14N32917	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil	draperie tricolore cercueil médaillé militaire	Texte Déposé	1976	2014-05-28 00:00:00
RINFANR5L14B2579	DLR5L14N33760	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au r…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au r…	Commission	2579	2015-02-11 00:00:00
PIONANR5L14B2843	DLR5L14N33992	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à développer l'entreprenariat étudiant	développement entreprenariat étudiant	Texte Déposé	2843	2015-06-03 00:00:00
RINFANR5L14B3875	DLR5L14N35029	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ég…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ég…	Commission	3875	2016-06-28 00:00:00	2016-07-18 00:00:00
RINFANR5L14B3425	DLR5L14N34640	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…	Commission	3425	2016-01-20 00:00:00	2016-01-27 00:00:00
PNREANR5L14B0479	DLR5L14N29447	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire…	commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA	Texte Déposé	479	2012-12-06 00:00:00
AVISANR5L14B3312	DLR5L14N34389	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègue…	avis sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègue…	Commission	3312	2015-12-08 00:00:00	2015-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B3597	DLR5L14N34389	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (…	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (…	Commission	3597	2016-03-23 00:00:00	2016-03-25 00:00:00
RAPPSNR5S259B0389	DLR5L14N34389		Rapport	Rapport		rapport sur: - la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles a…	rapport sur: - la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles a…	Commission	389	2016-02-10 00:00:00
RAPPANR5L14B3627	DLR5L14N34389	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection préside…	rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection préside…	Commission	3627	2016-04-05 00:00:00	2016-04-06 00:00:00
RAPPSNR5S259B0510	DLR5L14N34389		Rapport	Rapport		rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles …	rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles …	Commission	510	2016-03-30 00:00:00
RAPPANR5L14B3319	DLR5L14N34389	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collè…	rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collè…	Commission	3319	2015-12-09 00:00:00	2015-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B3567	DLR5L14N34389	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisatio…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisatio…	Commission	3567	2016-03-15 00:00:00	2016-03-18 00:00:00
PIONANR5L14BTC3597	DLR5L14N34389	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élec…	Modernisation élection présidentielle	Texte Déposé	3597	2016-03-23 00:00:00	2016-03-24 00:00:00
PIONANR5L14BTC3319	DLR5L14N34389	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plu…	modernisation élection présidentielle	Texte Déposé	3319	2015-12-09 00:00:00	2015-12-11 00:00:00
PIONANR5L14B3624	DLR5L14N34389	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle	Modernisation élection présidentielle	Texte Déposé	3624	2016-04-01 00:00:00	2016-04-04 00:00:00
PIONANR5L14B0809	DLR5L14N29894	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes	dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes	Texte Déposé	809	2013-03-13 00:00:00	2013-10-03 00:00:00
RINFANR5L14B3131	DLR5L14N34346	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique…	Commission	3131	2015-10-14 00:00:00	2015-10-21 00:00:00
PIONANR5L14B4028	DLR5L14N35229	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République	Pouvoir de nomination du Président de la République	Texte Déposé	4028	2016-09-12 00:00:00	2016-09-21 00:00:00
PRJLANR5L14B3152	DLR5L14N34360	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vu…	convention France-Allemagne sur les doubles impositions	Texte Déposé	3152	2015-10-21 00:00:00	2015-12-08 00:00:00
PRJLSNR5S259B0228	DLR5L14N34360		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vu…	convention France-Allemagne sur les doubles impositions	Texte Déposé	228	2015-12-08 00:00:00	2015-12-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3298	DLR5L14N34360	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la Rép…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la Rép…	Commission	3298	2015-12-02 00:00:00	2015-12-07 00:00:00
RAPPSNR5S259B0231	DLR5L14N34360		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la conven…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la conven…	Commission	231	2015-12-09 00:00:00
ETDIANR5L14B3152	DLR5L14N34360	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédé…	convention France-Allemagne sur les doubles impositions	Texte Déposé	3152	2015-10-21 00:00:00	2015-12-08 00:00:00
RINFANR5L14B3259	DLR5L14N34477	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	3259	2015-11-25 00:00:00	2015-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B4084	DLR5L14N35169	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes	modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes	Texte Déposé	4084	2016-10-07 00:00:00	2016-10-14 00:00:00
PIONSNR5S219B0313	DLR5L14N32721		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne	Taux de TVA de la presse en ligne	Texte Déposé	313	2014-01-27 00:00:00
PNREANR5L14B2998	DLR5L14N34164	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de f…	liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché	Texte Déposé	2998	2015-07-21 00:00:00
PIONANR5L14B1140	DLR5L14N30373	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité	Droit de mourir dans la dignité des patients en fin de vie	Texte Déposé	1140	2013-06-13 00:00:00
PIONANR5L14B3593	DLR5L14N34778	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant de…	activité partielle agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique	Texte Déposé	3593	2016-03-22 00:00:00	2016-03-30 00:00:00
PRJLSNR5S239B0707	DLR5L14N34348		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires	Réforme de l'ordre des vétérinaires	Texte Déposé	707	2015-09-23 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1461	DLR5L14N31133	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la …	Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil relative à certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour …	Texte Déposé	1461	2013-10-16 00:00:00	2013-10-18 00:00:00
PRJLSNR5S219B0118	DLR5L14N31133		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'e…	Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil relative à certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour …	Texte Déposé	118	2013-11-05 00:00:00	2013-12-03 00:00:00
PRJLANR5L14B1351	DLR5L14N31133	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exe…	Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil relative à certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour …	Texte Déposé	1351	2013-09-11 00:00:00	2013-10-31 00:00:00
RAPPANR5L14B1461	DLR5L14N31133	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la direct…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la direct…	Commission	1461	2013-10-16 00:00:00	2013-10-21 00:00:00
RAPPSNR5S219B0137	DLR5L14N31133		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 2…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 2…	Commission	137	2013-11-13 00:00:00
ETDIANR5L14B1351	DLR5L14N31133	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certai…	Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil relative à certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour …	Texte Déposé	1351	2013-09-11 00:00:00	2013-10-31 00:00:00
PNREANR5L14B4134	DLR5L14N35307	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé	prise en charge de l'autisme	Texte Déposé	4134	2016-10-13 00:00:00	2016-10-25 00:00:00
PNREANR5L14B0201	DLR5L14N29104	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien	reconnaissance par la France de l'Etat palestinien	Texte Déposé	201	2012-09-24 00:00:00
PRJLSNR5S279B0489	DLR5L14N35720		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 r…	Profession de physicien médical	Texte Déposé	489	2017-03-30 00:00:00
PRJLSNR5S259B0822	DLR5L14N35235		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres,…	Transports aériens entre les les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège	Texte Déposé	822	2016-08-31 00:00:00	2017-11-09 00:00:00
PRJLANR5L15B0375	DLR5L14N35235	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres,…	Transports aériens entre les les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège	Texte Déposé	375	2017-11-10 00:00:00	2017-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0375.pdf
RAPPSNR5S299B0047	DLR5L14N35235		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses…	Commission	47	2017-10-25 00:00:00
RAPPANR5L15B0614	DLR5L14N35235	15	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'…	Commission	614	2018-01-31 00:00:00	2018-02-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0614.pdf
ETDISNR5S259B0822	DLR5L14N35235		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne…	Transports aériens entre les les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège	Texte Déposé	822	2016-08-31 00:00:00	2017-11-09 00:00:00
RINFANR5L14B3810	DLR5L14N34964	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	3810	2016-06-08 00:00:00	2016-06-21 00:00:00
RINFANR5L14B1236	DLR5L14N30754	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des …	Commission	1236	2013-07-10 00:00:00	2013-07-17 00:00:00
PIONANR5L14B0633	DLR5L14N29485	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents	déclarations de naissance	Texte Déposé	633	2013-01-23 00:00:00