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Définition

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Aperçu

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RINFANR5L14B1299	DLR5L14N30933	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Con…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Con…	Commission	1299	2013-07-23 00:00:00
PIONANR5L14B0642	DLR5L14N29599	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants	Garantie de stage aux étudiants en alternance	Texte Déposé	642	2013-01-23 00:00:00
PIONANR5L14B3013	DLR5L14N34133	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées pa…	recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son…	Texte Déposé	3013	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B1368	DLR5L14N30993	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à…	Renforcement des sanctions prévues par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage	Texte Déposé	1368	2013-09-18 00:00:00
RAPPSNR5S199B0189	DLR5L14N29314		Rapport	Rapport		rapport sur: - la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des d…	rapport sur: - la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des d…	Commission	189	2012-12-05 00:00:00
RAPPANR5L14B0551	DLR5L14N29314	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487)	rapport sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487)	Commission	551	2012-12-19 00:00:00	2012-12-20 00:00:00
RAPPANR5L14B0419	DLR5L14N29314	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative …	rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative …	Commission	419	2012-11-20 00:00:00	2012-11-26 00:00:00
PIONSNR5S199B0175	DLR5L14N29314		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe	Nomination des dirigeants de BPI-Groupe	Texte Déposé	175	2012-11-29 00:00:00	2012-12-11 00:00:00
PIONANR5L14B0349	DLR5L14N29314	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe	nomination des dirigeants de BPI-Groupe	Texte Déposé	349	2012-11-08 00:00:00	2012-11-29 00:00:00
PIONANR5L14B0487	DLR5L14N29314	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe	Nomination du directeur général de BPI-Groupe	Texte Déposé	487	2012-12-11 00:00:00	2012-12-20 00:00:00
PIONANR5L14BTC0419	DLR5L14N29314	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jac…	nomination des dirigeants de BPI-Groupe	Texte Déposé	419	2012-11-20 00:00:00	2012-11-22 00:00:00
PIONANR5L14BTC0551	DLR5L14N29314	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme …	Nomination du directeur général de BPI-Groupe	Texte Déposé	551	2012-12-19 00:00:00	2012-12-20 00:00:00
PRJLSNR5S239B0448	DLR5L14N33962		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis	Texte Déposé	448	2015-05-13 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
PIONANR5L14B3479	DLR5L14N34686	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme	déchéance civique terroristes	Texte Déposé	3479	2016-02-09 00:00:00	2016-02-18 00:00:00
PRJLANR5L14B4353	DLR5L14N33962	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis	Texte Déposé	4353	2016-12-22 00:00:00	2016-12-27 00:00:00
PRJLANR5L15B0162	DLR5L14N33962	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis	Texte Déposé	162	2017-09-14 00:00:00	2017-09-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0162.pdf
RAPPANR5L15B0612	DLR5L14N33962	15	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la Rép…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la Rép…	Commission	612	2018-01-31 00:00:00	2018-02-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0612.pdf
RAPPSNR5S279B0200	DLR5L14N33962		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le…	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le…	Commission	200	2016-12-07 00:00:00
ETDISNR5S239B0448	DLR5L14N33962		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République français…	Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis	Texte Déposé	448	2015-05-13 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0414	DLR5L14N29328	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforc…	mobilisation du foncier public en faveur du logement	Texte Déposé	414	2012-11-15 00:00:00	2012-11-19 00:00:00
PRJLSNR5S199B0163	DLR5L14N29328		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social	mobilisation du foncier public en faveur du logement	Texte Déposé	163	2012-11-27 00:00:00	2012-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B0402	DLR5L14N29328	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social	mobilisation du foncier public en faveur du logement	Texte Déposé	402	2012-11-14 00:00:00	2012-11-27 00:00:00
RAPPSNR5S199B0167	DLR5L14N29328		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en fav…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en fav…	Commission	167	2012-11-28 00:00:00
RAPPANR5L14B0414	DLR5L14N29328	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement …	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement …	Commission	414	2012-11-15 00:00:00	2012-11-19 00:00:00
PIONANR5L14B1457	DLR5L14N31493	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne	référendum d'initiative citoyenne	Texte Déposé	1457	2013-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0616	DLR5L14N29551	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable	réglementation de l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public	Texte Déposé	616	2013-01-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1713	DLR5L14N32316	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques	rapport , établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques	Commission	1713	2014-01-16 00:00:00
PRJLSNR5S219B0777	DLR5L14N33350		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées p…	Installations classées pour la protection de l'environnement	Texte Déposé	777	2014-07-23 00:00:00
PIONANR5L14B0610	DLR5L14N29539	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée	taux réduit de TVA pour la vente de produits alimentaires à emporter	Texte Déposé	610	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B2132	DLR5L14N33305	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les connaissances nutritionnelles en invitant les parents à assister à un module d'information au cours du cycle III	connaissances nutritionnelles à l'école	Texte Déposé	2132	2014-07-16 00:00:00
PNREANR5L14B2654	DLR5L14N33828	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains	Action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains	Texte Déposé	2654	2015-03-11 00:00:00
AVISSNR5S259B0328	DLR5L14N34673		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec et plusieurs de ses collègues favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256)	avis sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec et plusieurs de ses collègues favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256)	Commission	328	2016-01-27 00:00:00
RAPPSNR5S259B0326	DLR5L14N34673		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256)	rapport sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256)	Commission	326	2016-01-27 00:00:00
PIONSNR5S259B0256	DLR5L14N34673		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre	Accès au logement social pour le plus grand nombre	Texte Déposé	256	2015-12-15 00:00:00
PIONANR5L14B2575	DLR5L14N33756	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane	diverses dispositions Guyane	Texte Déposé	2575	2015-02-11 00:00:00
PIONANR5L14B2597	DLR5L14N33767	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux	lutter contre les déserts médicaux	Texte Déposé	2597	2015-02-18 00:00:00
PRJLANR5L14B1674	DLR5L14N32156	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires	Activités privées de protection des navires	Texte Déposé	1674	2014-01-03 00:00:00	2014-04-29 00:00:00
PRJLSNR5S219B0489	DLR5L14N32156		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires	Activités privées de protection des navires	Texte Déposé	489	2014-04-30 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
PRJLANR5L14B1953	DLR5L14N32156	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires	Activités privées de protection des navires	Texte Déposé	1953	2014-05-16 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1861	DLR5L14N32156	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)	Activités privées de protection des navires	Texte Déposé	1861	2014-04-09 00:00:00	2014-04-14 00:00:00
AVISSNR5S219B0526	DLR5L14N32156		Avis	Avis		avis sur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	avis sur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	Commission	526	2014-05-13 00:00:00
AVISANR5L14B1860	DLR5L14N32156	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)	avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)	Commission	1860	2014-04-08 00:00:00	2014-04-28 00:00:00
AVISSNR5S219B0522	DLR5L14N32156		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navi…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navi…	Commission	522	2014-05-13 00:00:00
AVISANR5L14B1833	DLR5L14N32156	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)	avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)	Commission	1833	2014-02-26 00:00:00	2014-03-11 00:00:00
RAPPANR5L14B1861	DLR5L14N32156	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)	rapport sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674)	Commission	1861	2014-04-09 00:00:00	2014-04-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1960	DLR5L14N32156	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires	Commission	1960	2014-05-21 00:00:00	2014-05-28 00:00:00
RAPPSNR5S219B0523	DLR5L14N32156		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des n…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des n…	Commission	523	2014-05-13 00:00:00
ETDIANR5L14B1674	DLR5L14N32156	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires	Activités privées de protection des navires	Texte Déposé	1674	2014-01-03 00:00:00	2014-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S219B0551	DLR5L14N32156		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires	Commission	551	2014-05-21 00:00:00	2014-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B4581	DLR5L14N35619	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne	coefficient occupation des sols communes touristiques et zones de montagne	Texte Déposé	4581	2017-03-10 00:00:00	2017-03-17 00:00:00