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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L17B2888DLR5L17N5444117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaire…Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesTexte Déposé28882026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2888.pdf
PIONANR5L17B2889DLR5L17N5444217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la patholog…Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de s…Texte Déposé28892026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2889.pdf
PIONANR5L17B2890DLR5L17N5444317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxExclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxTexte Déposé28902026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2890.pdf
PIONANR5L17B2891DLR5L17N5444417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylsti…Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolTexte Déposé28912026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2891.pdf
PIONANR5L17B2892DLR5L17N5444517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantTexte Déposé28922026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2892.pdf
PIONANR5L17B2893DLR5L17N5444617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesGarantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesTexte Déposé28932026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2893.pdf
PIONANR5L17B2894DLR5L17N5444717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesProtéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesTexte Déposé28942026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2894.pdf
PIONANR5L17B2895DLR5L17N5444817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageLa réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageTexte Déposé28952026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2895.pdf
PIONANR5L17B2896DLR5L17N5444917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au …Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au serviceTexte Déposé28962026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2896.pdf
PIONANR5L17B2897DLR5L17N5445017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue duréeReconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue duréeTexte Déposé28972026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2897.pdf
PIONANR5L17B2898DLR5L17N5445117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiquesInterdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiquesTexte Déposé28982026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2898.pdf
PIONANR5L17B2899DLR5L17N5445217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifsEncadrer la publicité pour les paris sportifsTexte Déposé28992026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2899.pdf
PIONANR5L17B2900DLR5L17N5445317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueRenforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueTexte Déposé29002026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2900.pdf
PIONANR5L17B2901DLR5L17N5445417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contratGarantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contratTexte Déposé29012026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2901.pdf
PIONANR5L17B2902DLR5L17N5445517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infr…Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxTexte Déposé29022026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2902.pdf
PIONANR5L17B2906DLR5L17N5342617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculairesAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaireTexte Déposé29062026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2906.pdf
PIONANR5L17B2907DLR5L17N5196217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »…Territoires zéro chômeur longue duréeTexte Déposé29072026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2907.pdf
PIONANR5L17B2916DLR5L17N5190917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et …relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplificat…Texte Déposé29162026-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2916.pdf
PIONANR5L17B2917DLR5L17N5274617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’ÉtatPatrimoine immobilier de l'ÉtatTexte Déposé29172026-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2917.pdf
PIONANR5L17B2919DLR5L17N5385117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralvisant à remobiliser le bâti ruralTexte Déposé29192026-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2919.pdf
PIONANR5L17B2922DLR5L17N5409617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CRE…relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyTexte Déposé29222026-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2922.pdf
PIONANR5L17B2928DLR5L17N5133017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presseDroits voisins de la presseTexte Déposé29282026-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2928.pdf
PIONANR5L17B2944DLR5L17N5097017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-merportant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-merTexte Déposé29442026-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2944.pdf
PIONANR5L17B2947DLR5L17N5453417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collègeLimiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collègeTexte Déposé29472026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2947.pdf
PIONANR5L17B2948DLR5L17N5453517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciairePermettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaireTexte Déposé29482026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2948.pdf
PIONANR5L17B2949DLR5L17N5453617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsReconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsTexte Déposé29492026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2949.pdf
PIONANR5L17B2950DLR5L17N5453717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénév…Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fa…Texte Déposé29502026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2950.pdf
PIONANR5L17B2951DLR5L17N5453817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l’organisation de la Haute autorité de santé …Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation d…Texte Déposé29512026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2951.pdf
PIONANR5L17B2952DLR5L17N5453917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d’hébergement pour p…Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendanceTexte Déposé29522026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2952.pdf
PIONANR5L17B2953DLR5L17N5454017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de tr…Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis…Texte Déposé29532026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2953.pdf
PIONANR5L17B2954DLR5L17N5454117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à interdire la publicité pour les paris sportifsInterdire la publicité pour les paris sportifsTexte Déposé29542026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2954.pdf
PIONANR5L17B2955DLR5L17N5454217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleReconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleTexte Déposé29552026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2955.pdf
PIONANR5L17B2956DLR5L17N5454317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santéLutter contre les excès de la financiarisation en santéTexte Déposé29562026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2956.pdf
PIONANR5L17B2957DLR5L17N5454417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationMieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationTexte Déposé29572026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2957.pdf
PIONANR5L17B2958DLR5L17N5454517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payésRenforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payésTexte Déposé29582026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2958.pdf
PIONANR5L17B2959DLR5L17N5454617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursRenforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursTexte Déposé29592026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2959.pdf
PIONANR5L17B2960DLR5L17N5454717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeSupprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeTexte Déposé29602026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2960.pdf
PIONANR5L17B2961DLR5L17N5454817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeRestituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeTexte Déposé29612026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2961.pdf
PIONANR5L17B2962DLR5L17N5454917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesPrise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesTexte Déposé29622026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2962.pdf
PIONANR5L17B2963DLR5L17N5455017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au planSuppression du Haut-commissariat à la stratégie et au planTexte Déposé29632026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2963.pdf
PIONANR5L17B2964DLR5L17N5455117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuelsDétecter et éloigner les prédateurs sexuelsTexte Déposé29642026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2964.pdf
PIONANR5L17B2965DLR5L17N5455217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauGarantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauTexte Déposé29652026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2965.pdf
PIONANR5L17B2966DLR5L17N5455317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleDématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleTexte Déposé29662026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2966.pdf
PIONANR5L17B2967DLR5L17N5455417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsMieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsTexte Déposé29672026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2967.pdf
PIONANR5L17B2968DLR5L17N5455517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisInterdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisTexte Déposé29682026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2968.pdf
PIONANR5L17B2969DLR5L17N5455617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapMettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapTexte Déposé29692026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2969.pdf
PIONANR5L17B2970DLR5L17N5455717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilitésAbroger les zones à faibles émissions-mobilitésTexte Déposé29702026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2970.pdf
PIONANR5L17B2971DLR5L17N5455817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineInstaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineTexte Déposé29712026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2971.pdf
PIONANR5L17B2972DLR5L17N5455917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagneFaciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagneTexte Déposé29722026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2972.pdf
PIONANR5L17B2973DLR5L17N5456017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merReconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merTexte Déposé29732026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2973.pdf