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Définition

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PIONANR5L14B3750DLR5L14N3485814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civilsSécurité de l'usage des drones civilsTexte Déposé37502016-05-17 00:00:002016-05-25 00:00:00
PIONSNR5S259B0504DLR5L14N34858Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civilsSécurité de l'usage des drones civilsTexte Déposé5042016-03-25 00:00:002016-05-17 00:00:00
PIONSNR5S259B0851DLR5L14N34858Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civilsSécurité de l'usage des drones civilsTexte Déposé8512016-09-27 00:00:002016-10-13 00:00:00
PIONANR5L14B1150DLR5L14N3049614Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique renforçant la démocratie locale en Nouvelle-CalédonieDémocratie locale en Nouvelle-CalédonieTexte Déposé11502013-06-13 00:00:00
RAPPSNR5S219B0485DLR5L14N32756RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en cul…rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en cul…Commission4852014-04-30 00:00:00
PNREANR5L14B2471DLR5L14N3365214Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à l'interdiction internationale des armes nucléairesinterdiction internationale des armes nucléairesTexte Déposé24712014-12-17 00:00:00
PRJLANR5L14B4002DLR5L14N3517414Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales …ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituéesTexte Déposé40022016-08-22 00:00:002016-08-29 00:00:00
PIONANR5L14B4583DLR5L14N3565914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur communepermettre aux maires de connaitre les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur communeTexte Déposé45832017-03-10 00:00:00
PIONANR5L14B4018DLR5L14N3519014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritairesacquisition nationalitéTexte Déposé40182016-08-31 00:00:002016-09-12 00:00:00
PRJLSNR5S219B0371DLR5L14N32737Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen…Accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérienTexte Déposé3712014-02-14 00:00:002014-11-06 00:00:00
PRJLANR5L14B2347DLR5L14N3273714Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen…Accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérienTexte Déposé23472014-11-06 00:00:002017-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S239B0069DLR5L14N32737RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française e…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française e…Commission692014-10-29 00:00:00
ETDISNR5S219B0371DLR5L14N32737Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République franç…Accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérienTexte Déposé3712014-02-14 00:00:002014-11-06 00:00:00
RAPPANR5L14B4383DLR5L14N3273714RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la …Commission43832017-01-18 00:00:002017-01-18 00:00:00
RINFANR5L14B4257DLR5L14N3541314Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétairerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaireCommission42572016-11-29 00:00:002016-12-09 00:00:00
RINFANR5L14B3174DLR5L14N3437514Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission31742015-10-28 00:00:002015-11-06 00:00:00
PNREANR5L14B3385DLR5L14N3459114Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en FranceFinancement des mosquées en FranceTexte Déposé33852016-01-04 00:00:00
PNREANR5L14B0851DLR5L14N2995214Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à instituer une journée nationale de la laïcitéinstituer une journée nationale de la laïcitéTexte Déposé8512013-03-28 00:00:00
PRJLANR5L14B1058DLR5L14N2978814Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internat…adaptation de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la FranceTexte Déposé10582013-05-28 00:00:00
PRJLANR5L14B0736DLR5L14N2978814Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internat…adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la FranceTexte Déposé7362013-02-20 00:00:002013-05-15 00:00:00
PRJLSNR5S199B0582DLR5L14N29788Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internat…adaptation de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la FranceTexte Déposé5822013-05-16 00:00:002013-05-27 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0840DLR5L14N2978814Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en app…adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la FranceTexte Déposé8402013-03-27 00:00:002013-04-02 00:00:00
RINFSNR5S199B0583DLR5L14N29788Rapport d'informationRapport d'informationà caractère législatif présenté par une délégation des assembléesrapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adap…rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adap…Commission5832013-05-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1273DLR5L14N2978814RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du …rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du …Commission12732013-07-17 00:00:002013-07-23 00:00:00
RAPPANR5L14B0840DLR5L14N2978814RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en applicati…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en applicati…Commission8402013-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S199B0768DLR5L14N29788RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la ju…rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la ju…Commission7682013-07-16 00:00:002013-07-25 00:00:00
RAPPSNR5S199B0596DLR5L14N29788RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le…Commission5962013-05-22 00:00:00
ETDIANR5L14B0736DLR5L14N2978814Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et de…adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la FranceTexte Déposé7362013-02-20 00:00:002013-05-15 00:00:00
PRJLANR5L14B0662DLR5L14N2968314Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une pa…accord-cadre global de partenariat et de coopération Communauté européenne - IndonésieTexte Déposé6622013-01-30 00:00:00
RINFANR5L14B3234DLR5L14N3446014Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"Commission32342015-11-18 00:00:00
RAPPANR5L14B3667DLR5L14N3475914RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).Commission36672016-04-06 00:00:002016-04-12 00:00:00
PIONSNR5S259B0565DLR5L14N34759Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économiqueMieux définir l'abus de dépendance économiqueTexte Déposé5652016-04-28 00:00:00
PIONANR5L14B3571DLR5L14N3475914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économiquemieux définir l'abus de dépendance économiqueTexte Déposé35712016-03-15 00:00:002016-03-22 00:00:00
PIONANR5L14BTC3667DLR5L14N3475914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).mieux définir l'abus de dépendance économiqueTexte Déposé36672016-04-06 00:00:002016-04-08 00:00:00
PIONANR5L14B1073DLR5L14N3031614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux lutter contre les délinquants réitérantsMieux lutter contre les délinquants réitérantsTexte Déposé10732013-05-29 00:00:00
PIONANR5L14B1320DLR5L14N3093514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communic…Responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voiesTexte Déposé13202013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B0609DLR5L14N2953714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutéetaux réduit de TVA pour les parcs de loisirsTexte Déposé6092013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B3158DLR5L14N3435414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santélibre choix des professionnels de soinsTexte Déposé31582015-10-21 00:00:00
RAPPANR5L14B1458DLR5L14N3145514RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410)rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410)Commission14582013-10-15 00:00:002013-10-24 00:00:00
PNREANR5L14B1410DLR5L14N3145514Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la stratégie numérique de l'Union européenneStratégie numérique de l'Union européenneTexte Déposé14102013-10-08 00:00:002013-11-01 00:00:00
PNREANR5L14BTC1458DLR5L14N3145514Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union…Stratégie numérique de l'Union européenneTexte Déposé14582013-10-15 00:00:002013-10-21 00:00:00
PIONANR5L14B0452DLR5L14N2936314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani5 mai journée dédiée à la mémoire des victimes de FurianiTexte Déposé4522012-11-27 00:00:00
PRJLANR5L14B1127DLR5L14N3048014Projet de loiProjet de loiprojet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistesProtection du secret des sources des journalistesTexte Déposé11272013-06-12 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1622DLR5L14N3048014Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)Protection du secret des sources des journalistesTexte Déposé16222013-12-11 00:00:002013-12-17 00:00:00
AVISANR5L14B1599DLR5L14N3048014AvisAvisavis sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)avis sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)Commission15992013-12-04 00:00:002013-12-12 00:00:00
RAPPANR5L14B1622DLR5L14N3048014RapportRapportrapport sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)rapport sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)Commission16222013-12-11 00:00:002013-12-18 00:00:00
ETDIANR5L14B1127DLR5L14N3048014Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistesProtection du secret des sources des journalistesTexte Déposé11272013-06-12 00:00:00
PIONANR5L14B3286DLR5L14N3448614Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristesModification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristesTexte Déposé32862015-11-27 00:00:00
RAPPANR5L14B0724DLR5L14N2955614RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669)rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669)Commission7242013-02-13 00:00:002013-02-25 00:00:00
RAPPANR5L14B0915DLR5L14N2955614RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicalerapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicaleCommission9152013-04-10 00:00:002013-04-11 00:00:00