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Définition

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RAPPSNR5S279B0311DLR5L14N35507RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…Commission3112017-01-18 00:00:00
RAPPANR5L14B4467DLR5L14N3550714RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016…Commission44672017-02-13 00:00:002017-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S279B0427DLR5L14N35507RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novemb…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novemb…Commission4272017-02-16 00:00:00
PRJLSNR5S279B0424DLR5L14N35602Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distributionRéseaux fermés de distributionTexte Déposé4242017-02-15 00:00:00
PIONANR5L14B2842DLR5L14N3401014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunesrendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunesTexte Déposé28422015-06-03 00:00:00
PIONANR5L14B1314DLR5L14N3088314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à favoriser la création de logements saisonniersFavoriser la création de logements saisonniersTexte Déposé13142013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B4089DLR5L14N3520914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publicsport de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publicsTexte Déposé40892016-10-07 00:00:002016-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B4221DLR5L14N3518914RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et …rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et …Commission42212016-11-16 00:00:002016-11-22 00:00:00
PIONANR5L14B4017DLR5L14N3518914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à …principe de liberté GIETexte Déposé40172016-08-31 00:00:002016-09-12 00:00:00
PIONANR5L14BTC4221DLR5L14N3518914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du c…principe de liberté GIETexte Déposé42212016-11-16 00:00:002016-11-21 00:00:00
PRJLANR5L14B2179DLR5L14N3330914Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'amélio…Accord avec les Etats-Unis sur la mise en œuvre de la loi FATCATexte Déposé21792014-07-23 00:00:002014-09-18 00:00:00
PRJLSNR5S219B0706DLR5L14N33309Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’amélio…Accord avec les Etats-Unis sur la mise en œuvre de la loi FATCATexte Déposé7062014-07-09 00:00:002014-07-22 00:00:00
AVISANR5L14B2193DLR5L14N3330914AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R…avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R…Commission21932014-09-10 00:00:002014-09-18 00:00:00
RAPPSNR5S219B0751DLR5L14N33309RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…Commission7512014-07-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2195DLR5L14N3330914RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de l…rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de l…Commission21952014-09-10 00:00:002014-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S279B0473DLR5L14N35708Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines co…Lute contre le tabagisme et extension à certaines COMTexte Déposé4732017-03-22 00:00:00
PRJLSNR5S279B0455DLR5L14N35689Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de baseAccès à un compte de paiement assorti de prestations de baseTexte Déposé4552017-03-08 00:00:00
PNREANR5L14B3692DLR5L14N3485614Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux armes à feuDirective relative aux armes à feuTexte Déposé36922016-04-26 00:00:002016-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B0954DLR5L14N3000914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficacesExtension du champ d'utilisation de la vidéoprotectionTexte Déposé9542013-04-17 00:00:00
PNREANR5L14B3739DLR5L14N3490414Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtesTexte Déposé37392016-05-11 00:00:002016-06-28 00:00:00
PIONANR5L14B3021DLR5L14N3414914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunesdispositif "engagement citoyen"Texte Déposé30212015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B0259DLR5L14N2910314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étrangerprotection des mineurs lors des séjours à l'étrangerTexte Déposé2592012-10-10 00:00:00
PNREANR5L14B0665DLR5L14N2970114Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de…défense et promotion de la langue françaiseTexte Déposé6652013-02-04 00:00:00
RINFANR5L14B1169DLR5L14N3056014Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission11692013-06-19 00:00:002013-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B4247DLR5L14N3538714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvementenvoi SMS en cas alerte enlèvementTexte Déposé42472016-11-23 00:00:002016-11-28 00:00:00
PIONANR5L14B2363DLR5L14N3358014Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielleElections législatives avant celle de l'élection présidentielleTexte Déposé23632014-11-18 00:00:00
PIONANR5L14B0513DLR5L14N2939914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariageEncadrement des actions tendant à l'annulation d'un mariageTexte Déposé5132012-12-12 00:00:00
RINFANR5L14B1233DLR5L14N3075614Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue ca…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue ca…Commission12332013-07-10 00:00:002013-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14B2741DLR5L14N3394514Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabacprotocole sur le commerce illicite des produits du tabacTexte Déposé27412015-04-29 00:00:002015-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S239B0696DLR5L14N33945Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabacProtocole sur le commerce illicite des produits du tabacTexte Déposé6962015-09-18 00:00:002015-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3059DLR5L14N3394514RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produi…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produi…Commission30592015-09-16 00:00:002015-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0023DLR5L14N33945RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour élim…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour élim…Commission232015-10-07 00:00:00
ETDIANR5L14B2741DLR5L14N3394514Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabacprotocole sur le commerce illicite des produits du tabacTexte Déposé27412015-04-29 00:00:002015-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B4288DLR5L14N3542214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer le regroupement familial de plein droitregroupement familialTexte Déposé42882016-12-07 00:00:002016-12-14 00:00:00
PIONANR5L14B3278DLR5L14N3446914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaireservice national universel mixteTexte Déposé32782015-11-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1584DLR5L14N3158214RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture …rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture …Commission15842013-11-27 00:00:002013-12-04 00:00:00
PIONANR5L14B1486DLR5L14N3158214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanenteOuverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanenteTexte Déposé14862013-10-23 00:00:002013-12-05 00:00:00
RINFANR5L14B1126DLR5L14N3047614Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitutionrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitutionCommission11262013-06-11 00:00:00
PRJLSNR5S279B0526DLR5L14N35769Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif …Accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forcesTexte Déposé5262017-04-27 00:00:002017-07-20 00:00:00
PRJLANR5L15B0112DLR5L14N3576915Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif …Accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forcesTexte Déposé1122017-07-20 00:00:002017-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0112.pdf
RAPPANR5L15B0239DLR5L14N3576915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du …Commission2392017-09-27 00:00:002017-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0239.pdf
RAPPSNR5S279B0649DLR5L14N35769RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jo…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jo…Commission6492017-07-19 00:00:00
ETDISNR5S279B0526DLR5L14N35769Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémit…Accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forcesTexte Déposé5262017-04-27 00:00:002017-07-20 00:00:00
PIONANR5L14B1306DLR5L14N3068314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instituant un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surfaceMesure de la persistance, bioaccumulation et toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surfaceTexte Déposé13062013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B0553DLR5L14N2944314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à préciser le statut de secouriste bénévoleStatut des secouristes bénévolesTexte Déposé5532012-12-19 00:00:00
RINFANR5L14B0842DLR5L14N2994814Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission8422013-03-27 00:00:002013-04-02 00:00:00
PRJLSNR5S239B0720DLR5L14N34310Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à MayotteRégime d'assurance vieillesse applicable à MayotteTexte Déposé7202015-09-30 00:00:00
RAPPANR5L14B4042DLR5L14N3485814RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).Commission40422016-09-20 00:00:002016-09-27 00:00:00
RAPPSNR5S259B0592DLR5L14N34858RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (504).rapport sur la proposition de loi de MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (504).Commission5922016-05-11 00:00:00
PIONANR5L14BTC4042DLR5L14N3485814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).Sécurité de l'usage des drones civilsTexte Déposé40422016-09-20 00:00:002016-09-26 00:00:00