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Définition

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PNREANR5L14BTC3798DLR5L14N3487714Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs …commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23Texte Déposé37982016-06-01 00:00:002016-06-03 00:00:00
PNREANR5L14B3711DLR5L14N3487714Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de…commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23Texte Déposé37112016-05-03 00:00:002016-05-25 00:00:00
PNREANR5L14B2269DLR5L14N3347514Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le…Prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihadTexte Déposé22692014-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0180DLR5L14N2902814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activitéPossibilité pour les médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aiderTexte Déposé1802012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B4630DLR5L14N3574014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France su…plan de retraite par capitalisation expatriésTexte Déposé46302017-05-10 00:00:002017-05-17 00:00:00
PIONANR5L14B0228DLR5L14N2910714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignitéAssistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignitéTexte Déposé2282012-09-26 00:00:00
RAPPANR5L14B2113DLR5L14N3330214RapportRapportdes offices parlementairesrapport , établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie…rapport , établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie…Commission21132014-07-09 00:00:00
PIONANR5L14B1141DLR5L14N3039514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publ…Aggravation des peines d'inéligibilité pour les délits portant atteinte à la moralité publiqueTexte Déposé11412013-06-13 00:00:00
PRJLANR5L14B3996DLR5L14N3513214Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente…produits du tabacTexte Déposé39962016-07-28 00:00:002016-08-03 00:00:00
ETDISNR5S279B0523DLR5L14N35771Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …Convention d'extradition avec le CambodgeTexte Déposé5232017-04-27 00:00:00
PRJLSNR5S279B0523DLR5L14N35771Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du CambodgeConvention d'extradition avec le CambodgeTexte Déposé5232017-04-27 00:00:00
RINFANR5L14B4536DLR5L14N3564214Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission45362017-02-22 00:00:002017-02-28 00:00:00
PIONANR5L14B0802DLR5L14N2988514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociauxSécurité et tranquillité dans les immeubles locatifs sociauxTexte Déposé8022013-03-13 00:00:00
RINFANR5L14B3097DLR5L14N3362614Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la banque publique d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la banque publique d…Commission30972015-09-30 00:00:002015-10-07 00:00:00
PNREANR5L14B3595DLR5L14N3478014Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la réforme de la loi électorale européennesur la réforme de la loi électorale européenneTexte Déposé35952016-03-22 00:00:002016-03-25 00:00:00
PRJLSNR5S199B0641DLR5L14N29639Projet de loiProjet de loiprojet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la Républiquerefondation de l'école de la RépubliqueTexte Déposé6412013-06-06 00:00:002013-06-25 00:00:00
PRJLSNR5S199B0441DLR5L14N29639Projet de loiProjet de loiprojet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la Républiquerefondation de l'école de la RépubliqueTexte Déposé4412013-03-20 00:00:002013-05-24 00:00:00
PNREANR5L14B2243DLR5L14N3344514Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en FranceCommission d'enquête sur le diplôme du master en FranceTexte Déposé22432014-10-06 00:00:00
PRJLANR5L14B4517DLR5L14N3534314Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique …Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifsTexte Déposé45172017-02-16 00:00:002017-08-02 00:00:00
PRJLSNR5S279B0084DLR5L14N35343Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique …Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifsTexte Déposé842016-10-26 00:00:002017-02-16 00:00:00
PRJLANR5L15B0009DLR5L14N3534315Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique …Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifsTexte Déposé92017-06-29 00:00:002017-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0009.pdf
RAPPANR5L15B0107DLR5L14N3534315RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …Commission1072017-07-20 00:00:002017-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0107.pdf
RAPPSNR5S279B0004DLR5L14N34858RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°851).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°851).Commission42016-10-05 00:00:00
ETDISNR5S279B0084DLR5L14N35343Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République al…Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifsTexte Déposé842016-10-26 00:00:002017-02-16 00:00:00
PIONANR5L14B2220DLR5L14N3341214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l'information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entre…information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnairesTexte Déposé22202014-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S239B0644DLR5L14N33948Projet de loiProjet de loiprojet de loi d'actualisation du droit des outre-merModernisation du droit des outre-merTexte Déposé6442015-07-17 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2949DLR5L14N3394814Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°291…Modernisation du droit de l'outre-merTexte Déposé29492015-07-08 00:00:00
PRJLANR5L14B2910DLR5L14N3394814Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-merModernisation du droit de l'outre-merTexte Déposé29102015-06-29 00:00:002015-07-16 00:00:00
PRJLSNR5S239B0422DLR5L14N33948Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-merModernisation du droit de l'outre-merTexte Déposé4222015-04-29 00:00:002015-06-26 00:00:00
AVISANR5L14B2941DLR5L14N3394814AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910)avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910)Commission29412015-07-07 00:00:002015-07-13 00:00:00
RAPPSNR5S239B0711DLR5L14N33948RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer (n°644)rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer (n°644)Commission7112015-09-29 00:00:002015-10-01 00:00:00
RAPPANR5L14B3087DLR5L14N3394814RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outr…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outr…Commission30872015-09-29 00:00:002015-09-30 00:00:00
RAPPSNR5S239B0522DLR5L14N33948RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°422)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°422)Commission5222015-06-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2949DLR5L14N3394814RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910)rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910)Commission29492015-07-08 00:00:002015-07-15 00:00:00
PNREANR5L14B3432DLR5L14N3465414Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômageProjet emploiTexte Déposé34322016-01-26 00:00:00
PNREANR5L14B3805DLR5L14N3495114Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicauxblocages syndicauxTexte Déposé38052016-06-02 00:00:002016-06-14 00:00:00
RAPPANR5L14B4211DLR5L14N3536814RapportRapportdes offices parlementairesrapport , établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutionsrapport , établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutionsCommission42112016-11-10 00:00:00
PIONANR5L14B0576DLR5L14N2955314Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens Présidents de la Républiquestatut des anciens Présidents de la RépubliqueTexte Déposé5762013-01-08 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4430DLR5L14N3550714Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 c…Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la CorseTexte Déposé44302017-02-01 00:00:002017-02-06 00:00:00
PRJLANR5L14B4423DLR5L14N3550714Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables app…Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la CorseTexte Déposé44232017-01-27 00:00:002017-01-31 00:00:00
PRJLANR5L14B4468DLR5L14N3550714Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables app…Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la CorseTexte Déposé44682017-02-13 00:00:002017-02-15 00:00:00
PRJLSNR5S279B0426DLR5L14N35507Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables app…Règles comptables et mesures électorales applicables à la CorseTexte Déposé4262017-02-16 00:00:002017-02-16 00:00:00
PRJLANR5L14B4519DLR5L14N3550714Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables app…Règles comptables et mesures électorales applicables à la CorseTexte Déposé45192017-02-16 00:00:002017-02-20 00:00:00
PRJLSNR5S279B0264DLR5L14N35507Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables app…Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la CorseTexte Déposé2642016-12-21 00:00:002017-01-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4478DLR5L14N3550714Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complét…Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la CorseTexte Déposé44782017-02-15 00:00:002017-02-15 00:00:00
PRJLSNR5S279B0395DLR5L14N35507Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables app…Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la CorseTexte Déposé3952017-02-10 00:00:00
AVISSNR5S279B0306DLR5L14N35507AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les rè…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les rè…Commission3062017-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S279B0401DLR5L14N35507RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016…Commission4012017-02-13 00:00:00
RAPPANR5L14B4430DLR5L14N3550714RapportRapportrapport sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complét…rapport sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complét…Commission44302017-02-01 00:00:002017-02-07 00:00:00
RAPPANR5L14B4478DLR5L14N3550714RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et…Commission44782017-02-15 00:00:002017-02-15 00:00:00