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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L14BTC2854	DLR5L14N33958	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes rel…	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne	Texte Déposé	2854	2015-06-09 00:00:00	2015-06-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2854	DLR5L14N33958	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité soc…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité soc…	Commission	2854	2015-06-09 00:00:00	2015-06-15 00:00:00
PNREANR5L14B2762	DLR5L14N33958	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne	Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne	Texte Déposé	2762	2015-05-13 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B3527	DLR5L14N34698	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse	transparence patrons entreprises de presse	Texte Déposé	3527	2016-03-01 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
PRJLANR5L14B0680	DLR5L14N29712	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-qué…	Office franco-québécois pour la jeunesse	Texte Déposé	680	2013-02-06 00:00:00
RINFANR5L14B2197	DLR5L14N33408	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)	rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)	Commission	2197	2014-09-11 00:00:00	2014-09-22 00:00:00
RINFANR5L14B1023	DLR5L14N30286	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…	Commission	1023	2013-05-14 00:00:00
PIONANR5L14B1634	DLR5L14N31956	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux	amélioration de la sécurité publique	Texte Déposé	1634	2013-12-11 00:00:00
PRJLSNR5S198B0744	DLR5L14N29016		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au D…	Ratification de quatre ordonnances relatives au Département de Mayotte	Texte Déposé	744	2012-08-22 00:00:00
PNREANR5L14B1355	DLR5L14N31159	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 jui…	moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques	Texte Déposé	1355	2013-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B0765	DLR5L14N29868	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…	Commission	765	2013-02-28 00:00:00	2013-03-18 00:00:00
RINFANR5L14B1867	DLR5L14N33099	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiè…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiè…	Commission	1867	2014-04-09 00:00:00
PIONANR5L14B0599	DLR5L14N29469	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-de…	absence de perte de points pour les petits dépassements des limitations de vitesse	Texte Déposé	599	2013-01-16 00:00:00
PRJLANR5L14B3575	DLR5L14N33595	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à …	Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information	Texte Déposé	3575	2016-03-15 00:00:00	2016-03-23 00:00:00
PRJLSNR5S239B0106	DLR5L14N33595		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à …	Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information	Texte Déposé	106	2014-11-20 00:00:00	2016-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B2281	DLR5L14N33470	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la reprise des commerces de proximité	reprise commerces de proximité	Texte Déposé	2281	2014-10-14 00:00:00
ETDISNR5S239B0106	DLR5L14N33595		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des sys…	Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information	Texte Déposé	106	2014-11-20 00:00:00	2016-03-15 00:00:00
RAPPSNR5S259B0455	DLR5L14N33595		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d…	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d…	Commission	455	2016-03-09 00:00:00
RAPPANR5L14B3783	DLR5L14N33595	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérat…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérat…	Commission	3783	2016-05-25 00:00:00	2016-06-01 00:00:00
PIONANR5L14B0864	DLR5L14N29926	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail	Principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises	Texte Déposé	864	2013-03-28 00:00:00
PIONANR5L14B3915	DLR5L14N35015	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre la stérilisation des chats errants	stérilisation chats errants	Texte Déposé	3915	2016-07-01 00:00:00	2016-07-11 00:00:00
PIONANR5L14B1692	DLR5L14N32182	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé	extension de l'action de groupe aux questions environnementales et de santé	Texte Déposé	1692	2014-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B1751	DLR5L14N32496	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national	extension séparation entre Eglises et Etat	Texte Déposé	1751	2014-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B0961	DLR5L14N30059	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts	Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts	Texte Déposé	961	2013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B1780	DLR5L14N31878	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux gestes de premiers secours et à l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les immeubles recevant du…	gestes de premiers secours et défibrillateurs dans les immeubles recevant du public	Texte Déposé	1780	2014-02-11 00:00:00
PIONANR5L14B1287	DLR5L14N30879	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à permettre la transmission aux parlementaires des avis du Conseil d'Etat	Transmission aux parlementaires des avis du Conseil d'Etat	Texte Déposé	1287	2013-07-18 00:00:00
PIONANR5L14B3874	DLR5L14N35009	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public	visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public	Texte Déposé	3874	2016-06-24 00:00:00	2016-07-06 00:00:00
PIONSNR5S239B0120	DLR5L14N33920		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes	Conditions de saisine du conseil d'évalutation des normes	Texte Déposé	120	2014-11-24 00:00:00	2015-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S239B0435	DLR5L14N33920		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes …	rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes …	Commission	435	2015-05-12 00:00:00
PIONANR5L14B2793	DLR5L14N33920	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes	Conditions de saisine du Conseil d'évalutation des normes	Texte Déposé	2793	2015-05-21 00:00:00
PIONANR5L14B2819	DLR5L14N33990	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles particuliers	faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles particuliers	Texte Déposé	2819	2015-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B3687	DLR5L14N34850	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le man…	modification de la loi 2014-125 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur	Texte Déposé	3687	2016-04-25 00:00:00	2016-05-20 00:00:00
PIONANR5L14B0717	DLR5L14N29620	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à …	Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé	Texte Déposé	717	2013-02-13 00:00:00
PIONANR5L14B2275	DLR5L14N33269	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'…	reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962	Texte Déposé	2275	2014-10-14 00:00:00
RINFANR5L14B4461	DLR5L14N35561	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…	Commission	4461	2017-02-08 00:00:00	2017-02-27 00:00:00
PNREANR5L14B4616	DLR5L14N35734	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager …	services Français de l'étranger	Texte Déposé	4616	2017-04-12 00:00:00	2017-04-21 00:00:00
PIONANR5L14B0580	DLR5L14N29571	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire	âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire	Texte Déposé	580	2013-01-14 00:00:00
RINFANR5L14B1237	DLR5L14N30757	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…	Commission	1237	2013-07-10 00:00:00
PIONANR5L14B3958	DLR5L14N35071	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence	renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence	Texte Déposé	3958	2016-07-13 00:00:00	2016-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B4101	DLR5L14N35260	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale	fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale	Texte Déposé	4101	2016-10-07 00:00:00	2016-10-14 00:00:00
PRJLSNR5S239B0004	DLR5L14N33460		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vu…	Accord fiscal avec la Chine	Texte Déposé	4	2014-10-08 00:00:00	2014-11-06 00:00:00
PRJLANR5L14B2344	DLR5L14N33460	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vu…	Accord fiscal avec la Chine	Texte Déposé	2344	2014-11-06 00:00:00	2014-11-20 00:00:00
RAPPANR5L14B2355	DLR5L14N33460	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de l…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de l…	Commission	2355	2014-11-12 00:00:00	2014-11-19 00:00:00
ETDISNR5S239B0004	DLR5L14N33460		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République po…	Accord fiscal avec la Chine	Texte Déposé	4	2014-10-08 00:00:00	2014-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B4029	DLR5L14N35230	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice du droit de grâce	Droit de grâce	Texte Déposé	4029	2016-09-12 00:00:00	2016-09-21 00:00:00
RAPPSNR5S239B0057	DLR5L14N33460		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…	Commission	57	2014-10-29 00:00:00
PRJLANR5L14B3071	DLR5L14N34287	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés…	ratification de l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'art…	Texte Déposé	3071	2015-09-23 00:00:00
PIONANR5L14B2928	DLR5L14N34072	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire	messages d'intérêt général chaîne parlementaire	Texte Déposé	2928	2015-07-01 00:00:00
PIONANR5L14B2962	DLR5L14N34102	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives	reconnaître les maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives	Texte Déposé	2962	2015-07-08 00:00:00
RAPPANR5L14B3798	DLR5L14N34877	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative…	rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative…	Commission	3798	2016-06-01 00:00:00	2016-06-09 00:00:00