main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
RAPPSNR5S279B0092	DLR5L14N33719		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Co…	rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Co…	Commission	92	2016-11-02 00:00:00
ETDISNR5S239B0241	DLR5L14N33719		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du…	Accord avec le Congo relatif aux services aériens	Texte Déposé	241	2015-01-21 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
PIONANR5L14B3275	DLR5L14N34464	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme	remboursement RSA terrorisme	Texte Déposé	3275	2015-11-25 00:00:00
RINFANR5L14B4362	DLR5L14N35504	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés	Commission	4362	2017-01-10 00:00:00	2017-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B1000	DLR5L14N30101	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds p…	publicité des déclarations de patrimoine	Texte Déposé	1000	2013-04-24 00:00:00
PRJLSNR5S239B0563	DLR5L14N33826		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le …	Convention France Andorre dans le domaine de l'enseignement	Texte Déposé	563	2015-06-25 00:00:00	2015-07-07 00:00:00
PRJLANR5L14B2648	DLR5L14N33826	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le …	Convention France Andorre dans le domaine de l'enseignement	Texte Déposé	2648	2015-03-11 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
ETDIANR5L14B2648	DLR5L14N33826	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principa…	Convention France Andorre dans le domaine de l'enseignement	Texte Déposé	2648	2015-03-11 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B2769	DLR5L14N33826	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'…	Commission	2769	2015-05-13 00:00:00	2015-06-01 00:00:00
RAPPSNR5S239B0588	DLR5L14N33826		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre l…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre l…	Commission	588	2015-07-01 00:00:00
PNREANR5L14B1964	DLR5L14N33183	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de han…	commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap	Texte Déposé	1964	2014-05-21 00:00:00
PRJLANR5L14B2607	DLR5L14N33789	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la c…	autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en …	Texte Déposé	2607	2015-02-25 00:00:00	2016-06-22 00:00:00
PRJLSNR5S259B0719	DLR5L14N33789		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la c…	Accord de coopération dans le domaine de la défense avec la République de Guinée	Texte Déposé	719	2016-06-23 00:00:00	2016-07-07 00:00:00
RAPPANR5L14B3861	DLR5L14N33789	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française …	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française …	Commission	3861	2016-06-21 00:00:00	2016-06-22 00:00:00
RAPPSNR5S259B0734	DLR5L14N33789		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…	Commission	734	2016-06-29 00:00:00
RINFANR5L14B0911	DLR5L14N30034	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense	Commission	911	2013-04-09 00:00:00
PIONANR5L14B4603	DLR5L14N35699	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière	prescription délinquance économique	Texte Déposé	4603	2017-04-04 00:00:00	2017-04-11 00:00:00
RINFANR5L14B4066	DLR5L14N35265	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne	Commission	4066	2016-09-28 00:00:00	2016-10-17 00:00:00
RINFANR5L14B3503	DLR5L14N34712	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en fa…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en fa…	Commission	3503	2016-02-16 00:00:00	2016-02-15 00:00:00
PIONANR5L14B0353	DLR5L14N29093	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection animale	protection animale	Texte Déposé	353	2012-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S219B0581	DLR5L14N32183		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de t…	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de t…	Commission	581	2014-06-04 00:00:00	2014-06-12 00:00:00
RAPPSNR5S219B0487	DLR5L14N32183		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des ma…	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des ma…	Commission	487	2014-04-30 00:00:00
RAPPANR5L14B1785	DLR5L14N32183	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Chri…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Chri…	Commission	1785	2014-02-11 00:00:00	2014-02-18 00:00:00
PIONSNR5S219B0397	DLR5L14N32183		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le d…	responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre	Texte Déposé	397	2014-02-25 00:00:00	2014-05-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2004	DLR5L14N32183	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de t…	Lutte contre la concurrence sociale déloyale	Commission	2004	2014-06-04 00:00:00	2014-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B1686	DLR5L14N32183	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le d…	responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre	Texte Déposé	1686	2014-01-08 00:00:00	2014-02-25 00:00:00
PIONANR5L14B1924	DLR5L14N32183	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale	Lutte contre la concurrence déloyale	Texte Déposé	1924	2014-05-06 00:00:00
RINFANR5L14B3690	DLR5L14N34854	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement …	Commission	3690	2016-04-26 00:00:00	2016-05-04 00:00:00
PIONANR5L14B3592	DLR5L14N34776	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le…	la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur de…	Texte Déposé	3592	2016-03-22 00:00:00	2016-03-23 00:00:00
PIONANR5L14B3614	DLR5L14N34810	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes	Texte Déposé	3614	2016-03-29 00:00:00	2016-04-06 00:00:00
PRJLSNR5S259B0366	DLR5L14N34693		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en…	Servitudes d'utilité publique pour le transport de câbles	Texte Déposé	366	2016-02-03 00:00:00
PRJLSNR5S199B0475	DLR5L14N29393		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier élec…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	475	2013-04-02 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0828	DLR5L14N29393	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des con…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	828	2013-03-20 00:00:00	2013-03-22 00:00:00
PRJLSNR5S199B0166	DLR5L14N29393		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier élector…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	166	2012-11-28 00:00:00	2013-01-18 00:00:00
PRJLANR5L14B0878	DLR5L14N29393	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier élec…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	878	2013-04-02 00:00:00	2013-04-10 00:00:00
PRJLANR5L14B0923	DLR5L14N29393	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier élec…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	923	2013-04-16 00:00:00	2013-04-17 00:00:00
PRJLANR5L14B0631	DLR5L14N29393	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier élector…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	631	2013-01-21 00:00:00	2013-02-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0883	DLR5L14N29393	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départe…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	883	2013-04-03 00:00:00	2013-04-05 00:00:00
PRJLSNR5S199B0499	DLR5L14N29393		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier élec…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	499	2013-04-10 00:00:00	2013-04-15 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0701	DLR5L14N29393	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués commun…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	701	2013-02-06 00:00:00	2013-02-11 00:00:00
PRJLANR5L14B0819	DLR5L14N29393	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier élec…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	819	2013-03-15 00:00:00	2013-04-02 00:00:00
PRJLSNR5S199B0389	DLR5L14N29393		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier élec…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	389	2013-02-26 00:00:00	2013-03-14 00:00:00
RAPPANR5L14B0924	DLR5L14N29393	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munici…	rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munici…	Commission	924	2013-04-16 00:00:00	2013-04-16 00:00:00
RAPPSNR5S199B0389	DLR5L14N29393		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier élec…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	389	2013-02-26 00:00:00	2013-03-14 00:00:00
RAPPANR5L14B0828	DLR5L14N29393	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseille…	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseille…	Commission	828	2013-03-20 00:00:00	2013-03-26 00:00:00
RAPPSNR5S199B0478	DLR5L14N29393		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délé…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délé…	Commission	478	2013-04-02 00:00:00
RAPPANR5L14B0876	DLR5L14N29393	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délé…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délé…	Commission	876	2013-04-02 00:00:00
RAPPANR5L14B0883	DLR5L14N29393	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementau…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementau…	Commission	883	2013-04-03 00:00:00	2013-04-08 00:00:00
RAPPANR5L14B0701	DLR5L14N29393	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautair…	rapport sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautair…	Commission	701	2013-02-06 00:00:00	2013-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S199B0166	DLR5L14N29393		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier élector…	Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	166	2012-11-28 00:00:00	2013-01-18 00:00:00