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Définition

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Aperçu

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RINFANR5L14B1153	DLR5L14N30494	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…	Commission	1153	2013-06-13 00:00:00
RAPPANR5L14B3551	DLR5L14N34751	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars …	rapport , établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars …	Commission	3551	2016-03-07 00:00:00
PIONANR5L14B0236	DLR5L14N29124	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la modernisation de la vie publique	modernisation de la vie publique	Texte Déposé	236	2012-10-01 00:00:00
PIONANR5L14B2569	DLR5L14N33743	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016	soins palliatifs grande cause nationale 2016	Texte Déposé	2569	2015-02-11 00:00:00
RINFANR5L14B2478	DLR5L14N33659	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur le…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur le…	Commission	2478	2014-12-17 00:00:00
PIONANR5L14B3913	DLR5L14N35013	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques	poissons grands migrateurs	Texte Déposé	3913	2016-07-01 00:00:00	2016-07-11 00:00:00
PNREANR5L14B4255	DLR5L14N35409	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes	commission d'enquête sans-domiciles fixes	Texte Déposé	4255	2016-11-25 00:00:00	2016-12-09 00:00:00
PRJLANR5L14B3148	DLR5L14N34019	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'acc…	Amendement à la convention sur l'accès à l'information en matière d'environnement	Texte Déposé	3148	2015-10-14 00:00:00	2016-03-17 00:00:00
RAPPSNR5S239B0503	DLR5L14N33960		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger…	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger…	Commission	503	2015-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B1375	DLR5L14N31212	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement	Mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable	Texte Déposé	1375	2013-09-18 00:00:00
PIONSNR5S239B0205	DLR5L14N33960		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger	Réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger	Texte Déposé	205	2014-12-18 00:00:00
PRJLSNR5S239B0482	DLR5L14N34019		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’acc…	Amendement à la convention sur l'accès à l'information en matière d'environnement	Texte Déposé	482	2015-06-03 00:00:00	2015-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S259B0027	DLR5L14N34019		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus déci…	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus déci…	Commission	27	2015-10-07 00:00:00
RAPPANR5L14B3546	DLR5L14N34019	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du …	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du …	Commission	3546	2016-03-02 00:00:00	2016-03-11 00:00:00
ETDISNR5S239B0482	DLR5L14N34019		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processu…	Amendement à la convention sur l'accès à l'information en matière d'environnement	Texte Déposé	482	2015-06-03 00:00:00	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B4415	DLR5L14N35526	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps	Limitation mandats dans le temps	Texte Déposé	4415	2017-01-25 00:00:00	2017-02-06 00:00:00
RINFANR5L14B3946	DLR5L14N35079	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne	Commission	3946	2016-07-12 00:00:00
PIONANR5L14B0223	DLR5L14N29094	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi supprimant le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique	Suppression du deuxième tour en cas de candidature unique	Texte Déposé	223	2012-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B2788	DLR5L14N33973	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement j…	renforcer l'information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises	Texte Déposé	2788	2015-05-20 00:00:00
PRJLSNR5S279B0488	DLR5L14N35721		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005	mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005	Texte Déposé	488	2017-03-30 00:00:00
PIONANR5L14B2821	DLR5L14N33993	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée	uniforme école, collège et lycée	Texte Déposé	2821	2015-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B0946	DLR5L14N29890	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions	Indemnités des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation	Texte Déposé	946	2013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B1826	DLR5L14N32819	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales	amélioration du financement de l'aide aux victimes	Texte Déposé	1826	2014-02-25 00:00:00
PNREANR5L14B2796	DLR5L14N33986	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand	Maintien des classes bilangues	Texte Déposé	2796	2015-05-21 00:00:00	2015-06-11 00:00:00
PIONANR5L14B3547	DLR5L14N34744	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement et au statut de ses membres	organisation du Gouvernement et au statut de ses membres	Texte Déposé	3547	2016-03-03 00:00:00	2016-03-31 00:00:00
PRJLANR5L14B0342	DLR5L14N29145	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement	Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement	Texte Déposé	342	2012-11-07 00:00:00	2012-11-21 00:00:00
PRJLSNR5S199B0007	DLR5L14N29145		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement	Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement	Texte Déposé	7	2012-10-03 00:00:00	2012-11-06 00:00:00
PRJLSNR5S199B0157	DLR5L14N29145		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement	Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement	Texte Déposé	157	2012-11-22 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0410	DLR5L14N29145	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation d…	Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement	Texte Déposé	410	2012-11-15 00:00:00	2012-11-20 00:00:00
RAPPANR5L14B0410	DLR5L14N29145	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du publ…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du publ…	Commission	410	2012-11-15 00:00:00	2012-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S199B0098	DLR5L14N29145		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article …	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article …	Commission	98	2012-10-31 00:00:00
RAPPANR5L14B0470	DLR5L14N29145	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de …	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de …	Commission	470	2012-12-04 00:00:00	2012-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S199B0177	DLR5L14N29145		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de …	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de …	Commission	177	2012-12-04 00:00:00	2012-12-05 00:00:00
PNREANR5L14BTC1935	DLR5L14N33126	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes…	Agence pour la coopération judiciaire en matière pénale	Texte Déposé	1935	2014-05-14 00:00:00	2014-05-16 00:00:00
PNREANR5L14B1890	DLR5L14N33126	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (…	Agence pour la coopération judiciaire en matière pénale	Texte Déposé	1890	2014-04-16 00:00:00	2014-05-31 00:00:00
RAPPANR5L14B1935	DLR5L14N33126	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlem…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlem…	Commission	1935	2014-05-14 00:00:00	2014-05-19 00:00:00
PNREANR5L14B2857	DLR5L14N34027	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative au secret d'affaires	Secret des affaires	Texte Déposé	2857	2015-06-09 00:00:00	2015-07-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2917	DLR5L14N34027	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directi…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directi…	Commission	2917	2015-06-30 00:00:00	2015-07-08 00:00:00
PNREANR5L14BTC2917	DLR5L14N34027	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes …	Secret des affaires	Texte Déposé	2917	2015-06-30 00:00:00	2015-07-03 00:00:00
RAPPANR5L14B2007	DLR5L14N32016	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques…	rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques…	Commission	2007	2014-06-05 00:00:00
PRJLANR5L14B2188	DLR5L14N33352	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte	Transition énergétique	Texte Déposé	2188	2014-07-30 00:00:00	2014-10-14 00:00:00
PRJLSNR5S239B0466	DLR5L14N33352		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte	Transition énergétique	Texte Déposé	466	2015-05-27 00:00:00	2015-07-15 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2230	DLR5L14N33352	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188)	Transition énergétique	Texte Déposé	2230	2014-09-27 00:00:00	2014-09-30 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2736	DLR5L14N33352	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611)	Transition énergétique	Texte Déposé	2736	2015-04-16 00:00:00	2015-04-22 00:00:00
PRJLANR5L14B2990	DLR5L14N33352	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte	Transition énergétique	Texte Déposé	2990	2015-07-16 00:00:00	2015-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14B2611	DLR5L14N33352	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte	Transition énergétique	Texte Déposé	2611	2015-03-04 00:00:00	2015-05-26 00:00:00
PRJLSNR5S239B0016	DLR5L14N33352		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte	Transition énergétique	Texte Déposé	16	2014-10-14 00:00:00	2015-03-03 00:00:00
AVISSNR5S239B0244	DLR5L14N33352		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissan…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissan…	Commission	244	2015-01-21 00:00:00
AVISSNR5S239B0237	DLR5L14N33352		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissan…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissan…	Commission	237	2015-01-21 00:00:00
AVISSNR5S239B0236	DLR5L14N33352		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissan…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissan…	Commission	236	2015-01-21 00:00:00