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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S199B0124	DLR5L14N29304		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur relative aux juridictions de proximité (72)	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur relative aux juridictions de proximité (72)	Commission	124	2012-11-14 00:00:00
RAPPANR5L14B0474	DLR5L14N29304	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436)	Commission	474	2012-12-05 00:00:00	2012-12-10 00:00:00
PIONANR5L14BTC0474	DLR5L14N29304	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436)	Juridictions de proximité	Texte Déposé	474	2012-12-05 00:00:00	2012-12-07 00:00:00
PIONANR5L14B0436	DLR5L14N29304	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux juridictions de proximité	Juridictions de proximité	Texte Déposé	436	2012-11-23 00:00:00	2012-12-12 00:00:00
PIONSNR5S199B0072	DLR5L14N29304		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux juridictions de proximité	Juridictions de proximité	Texte Déposé	72	2012-10-23 00:00:00	2012-11-23 00:00:00
PIONANR5L14B0273	DLR5L14N29127	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale	Reconnaissance du génocide tzigane	Texte Déposé	273	2012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B3028	DLR5L14N34143	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi précisant la notion de légitime défense	légitime défense	Texte Déposé	3028	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B4225	DLR5L14N35359	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés	annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés	Texte Déposé	4225	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B3438	DLR5L14N34645	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras	interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras	Texte Déposé	3438	2016-01-26 00:00:00
RAPPANR5L14B1383	DLR5L14N29894	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les tran…	rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les tran…	Commission	1383	2013-09-18 00:00:00	2013-10-01 00:00:00
RAPPSNR5S199B0672	DLR5L14N29639		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation…	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation…	Commission	672	2013-06-18 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1093	DLR5L14N29639	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057)	refondation de l'école de la République	Texte Déposé	1093	2013-05-29 00:00:00	2013-05-31 00:00:00
ETDIANR5L14B2182	DLR5L14N33347	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile	réforme de l'asile	Texte Déposé	2182	2014-07-23 00:00:00	2014-12-16 00:00:00
AVISANR5L14B2267	DLR5L14N33241	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)	avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)	Commission	2267	2014-10-09 00:00:00
RAPPANR5L14B0343	DLR5L14N28886	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense ent…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense ent…	Commission	343	2012-11-07 00:00:00	2012-11-19 00:00:00
PIONANR5L14B0655	DLR5L14N29642	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958	modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution	Texte Déposé	655	2013-01-25 00:00:00
PIONANR5L14BTC1785	DLR5L14N32183	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Ha…	responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre	Texte Déposé	1785	2014-02-11 00:00:00	2014-02-14 00:00:00
RINFANR5L14B0395	DLR5L14N29327	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen	Commission	395	2012-11-13 00:00:00	2012-12-06 00:00:00
PRJLANR5L14B1057	DLR5L14N29639	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République	refondation de l'école de la République	Texte Déposé	1057	2013-05-27 00:00:00	2013-06-05 00:00:00
PIONANR5L14B3070	DLR5L14N34275	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme	promotion de l'oenotourisme	Texte Déposé	3070	2015-09-18 00:00:00
PIONANR5L14B2644	DLR5L14N33816	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer le dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises	exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises	Texte Déposé	2644	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B1904	DLR5L14N33124	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport	journée nationale dédiée au sport	Texte Déposé	1904	2014-04-29 00:00:00
RAPPANR5L14B4193	DLR5L14N35082	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …	Commission	4193	2016-11-09 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
PRJLSNR5S259B0411	DLR5L14N34717		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et…	Réseaux des CCI et des chambres de métiers	Texte Déposé	411	2016-02-17 00:00:00
PIONANR5L14B1512	DLR5L14N31354	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées	Rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées	Texte Déposé	1512	2013-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B3242	DLR5L14N34473	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958	Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958	Texte Déposé	3242	2015-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S239B0215	DLR5L14N31901		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification…	Commission	215	2015-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B0168	DLR5L14N28975	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'…	protection des propriétaires contre les recours abusifs	Texte Déposé	168	2012-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B1655	DLR5L14N32076	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	Commission	1655	2013-12-17 00:00:00	2014-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S219B0235	DLR5L14N30653		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°229)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°229)	Commission	235	2013-12-17 00:00:00
RINFANR5L14B2950	DLR5L14N34111	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	2950	2015-07-08 00:00:00	2015-07-15 00:00:00
RINFANR5L14B2702	DLR5L14N33884	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds europée…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds europée…	Commission	2702	2015-04-07 00:00:00
PRJLSNR5S279B0546	DLR5L14N35794		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres d…	Fonctionnement des ordres des professions de santé	Texte Déposé	546	2017-05-03 00:00:00
PIONANR5L14B3336	DLR5L14N34520	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales	rénovation modalités inscription sur listes électorales	Texte Déposé	3336	2015-12-09 00:00:00	2016-05-31 00:00:00
PIONANR5L14B3231	DLR5L14N34342	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie	Protection des forêts contre l'incendie	Texte Déposé	3231	2015-11-18 00:00:00	2016-03-10 00:00:00
PIONANR5L14B0178	DLR5L14N29025	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil	abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil	Texte Déposé	178	2012-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B1393	DLR5L14N31312	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant …	Commission	1393	2013-09-25 00:00:00	2013-09-27 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4063	DLR5L14N34899	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification d…	ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des profess…	Texte Déposé	4063	2016-09-28 00:00:00	2016-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S239B0320	DLR5L14N33771		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires…	rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires…	Commission	320	2015-03-04 00:00:00
RAPPANR5L14B1131	DLR5L14N30265	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)	rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)	Commission	1131	2013-06-12 00:00:00	2013-06-19 00:00:00
PRJLANR5L14B0818	DLR5L14N29394	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux	Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux	Texte Déposé	818	2013-03-15 00:00:00	2013-04-02 00:00:00
PIONANR5L14B2931	DLR5L14N34079	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale	réforme de la prescription en matière pénale	Texte Déposé	2931	2015-07-01 00:00:00	2016-03-10 00:00:00
PNREANR5L14B4417	DLR5L14N35528	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République	sciences et le progrès dans la République	Texte Déposé	4417	2017-01-25 00:00:00	2017-02-06 00:00:00
PIONANR5L14B1819	DLR5L14N32776	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire	protection petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire	Texte Déposé	1819	2014-02-25 00:00:00
PIONANR5L14B2755	DLR5L14N33923	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés	accompagnement enfants hospitalisés	Texte Déposé	2755	2015-05-06 00:00:00
RINFANR5L14B2156	DLR5L14N33329	14	Rapport d'information	Rapport d'information	de contrôle budgétaire de la commission des finances	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	2156	2014-07-17 00:00:00	2014-07-30 00:00:00
PIONANR5L14B2940	DLR5L14N33796	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales	Faciliter l'inscription sur les listes électorales	Texte Déposé	2940	2015-07-07 00:00:00	2015-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S299B0071	DLR5L14N35233		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membre…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membre…	Commission	71	2017-11-08 00:00:00
PNREANR5L14B3566	DLR5L14N34760	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières	mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières	Texte Déposé	3566	2016-03-15 00:00:00	2016-03-25 00:00:00
PRJLSNR5S279B0514	DLR5L14N35765		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions d…	Adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé	Texte Déposé	514	2017-04-19 00:00:00