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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L14B2122	DLR5L14N33313	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés	Réalisation d'un stage en entreprise par les députés	Texte Déposé	2122	2014-07-10 00:00:00
PIONANR5L14B2317	DLR5L14N33505	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise	régimes d'assurance vieillesse des bénéficiaires du volontariat en entreprise	Texte Déposé	2317	2014-10-22 00:00:00
PIONANR5L14B4602	DLR5L14N35698	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées	soutien des salariés ayant le statut de proches aidants	Texte Déposé	4602	2017-04-04 00:00:00	2017-04-11 00:00:00
RAPPSNR5S219B0133	DLR5L14N31414		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Richard Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à re…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Richard Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à re…	Commission	133	2013-11-13 00:00:00
RAPPANR5L14B1720	DLR5L14N31414	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°157…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°157…	Commission	1720	2014-01-22 00:00:00	2014-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S219B0382	DLR5L14N31414		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°335)	rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°335)	Commission	382	2014-02-19 00:00:00
PIONSNR5S199B0866	DLR5L14N31414		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon	Renforcement de la lutte contre la contrefaçon	Texte Déposé	866	2013-09-30 00:00:00	2013-11-20 00:00:00
PIONSNR5S219B0335	DLR5L14N31414		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon	Renforcement de la lutte contre la contrefaçon	Texte Déposé	335	2014-02-05 00:00:00	2014-02-26 00:00:00
PIONANR5L14B1575	DLR5L14N31414	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon	Renforcement de la lutte contre la contrefaçon	Texte Déposé	1575	2013-11-21 00:00:00	2014-02-04 00:00:00
PIONANR5L14BTC1720	DLR5L14N31414	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contref…	Renforcement de la lutte contre la contrefaçon	Texte Déposé	1720	2014-01-22 00:00:00	2014-01-24 00:00:00
AVISSNR5S199B0570	DLR5L14N29639		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441)	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441)	Commission	570	2013-05-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1583	DLR5L14N31587	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans…	rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans…	Commission	1583	2013-11-27 00:00:00	2013-12-04 00:00:00
PIONANR5L14B1491	DLR5L14N31587	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré	Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré	Texte Déposé	1491	2013-10-23 00:00:00	2013-12-05 00:00:00
PRJLSNR5S279B0447	DLR5L14N35676		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoo…	Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer	Texte Déposé	447	2017-03-01 00:00:00
PNREANR5L14B2809	DLR5L14N34001	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renf…	débat sur une intervention militaire européenne contre l'EI	Texte Déposé	2809	2015-05-27 00:00:00
PRJLANR5L14B0425	DLR5L14N29357	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti	ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti	Texte Déposé	425	2012-11-21 00:00:00	2013-06-27 00:00:00
PRJLSNR5S199B0697	DLR5L14N29357		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti	Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti	Texte Déposé	697	2013-06-27 00:00:00	2013-12-18 00:00:00
AVISANR5L14B0930	DLR5L14N29357	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti …	avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti …	Commission	930	2013-04-16 00:00:00	2013-04-29 00:00:00
RAPPANR5L14B0993	DLR5L14N29357	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibou…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibou…	Commission	993	2013-04-24 00:00:00
RAPPSNR5S219B0219	DLR5L14N29357		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République…	Commission	219	2013-12-11 00:00:00
RINFANR5L14B2172	DLR5L14N33343	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	2172	2014-07-22 00:00:00	2014-07-28 00:00:00
PRJLANR5L14B1321	DLR5L14N30938	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire	obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire (projet de loi organique)	Texte Déposé	1321	2013-07-24 00:00:00
ETDIANR5L14B1321	DLR5L14N30938	14	Projet de loi	Etude d'impact	organique	Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire	obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire (projet de loi organique)	Texte Déposé	1321	2013-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B0748	DLR5L14N29688	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire	Encadrement de l'état des lieux et prévention des litiges entre bailleur et locataire	Texte Déposé	748	2013-02-27 00:00:00
PIONANR5L14B0263	DLR5L14N29115	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964	Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie	Texte Déposé	263	2012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B2906	DLR5L14N34059	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile	faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile	Texte Déposé	2906	2015-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B4196	DLR5L14N35364	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers	présomption légitime défense	Texte Déposé	4196	2016-11-09 00:00:00	2016-11-15 00:00:00
RINFANR5L14B1550	DLR5L14N31759	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique	Commission	1550	2013-11-13 00:00:00
RINFANR5L14B2495	DLR5L14N33685	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	2495	2015-01-14 00:00:00	2015-01-20 00:00:00
PRJLSNR5S279B0230	DLR5L14N35213		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales	Ratification accord acquisition de contre-mesures médicales	Texte Déposé	230	2016-12-14 00:00:00	2017-01-26 00:00:00
PRJLANR5L14B4026	DLR5L14N35213	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales	ratification accord acquisition de contre-mesures médicales	Texte Déposé	4026	2016-09-08 00:00:00	2016-09-19 00:00:00
RAPPSNR5S279B0325	DLR5L14N35213		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation…	Commission	325	2017-01-25 00:00:00
ETDIANR5L14B4026	DLR5L14N35213	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales	ratification accord acquisition de contre-mesures médicales	Texte Déposé	4026	2016-09-08 00:00:00	2016-09-19 00:00:00
AVISSNR5S219B0592	DLR5L14N31977		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition au…	avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition au…	Commission	592	2014-06-10 00:00:00
AVISANR5L14B1676	DLR5L14N31977	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d…	avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d…	Commission	1676	2014-01-08 00:00:00	2014-01-23 00:00:00
RAPPANR5L14B1677	DLR5L14N31977	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matièr…	rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matièr…	Commission	1677	2014-01-08 00:00:00	2014-01-22 00:00:00
RAPPANR5L14B2502	DLR5L14N31977	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposi…	rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposi…	Commission	2502	2015-01-20 00:00:00	2015-01-27 00:00:00
RAPPSNR5S219B0594	DLR5L14N31977		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition…	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition…	Commission	594	2014-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B1635	DLR5L14N31977	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques	exposition aux ondes électromagnétiques	Texte Déposé	1635	2013-12-11 00:00:00	2014-01-23 00:00:00
PIONSNR5S219B0310	DLR5L14N31977		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques	exposition aux ondes électromagnétiques	Texte Déposé	310	2014-01-23 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B2065	DLR5L14N31977	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques	Exposition aux ondes électromagnétiques	Texte Déposé	2065	2014-06-26 00:00:00	2015-01-29 00:00:00
PIONANR5L14BTC1677	DLR5L14N31977	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertatio…	exposition aux ondes électromagnétiques	Texte Déposé	1677	2014-01-08 00:00:00	2014-01-13 00:00:00
PIONANR5L14BTC2502	DLR5L14N31977	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matiè…	Exposition aux ondes électromagnétiques	Texte Déposé	2502	2015-01-20 00:00:00	2015-01-22 00:00:00
PIONANR5L14B4168	DLR5L14N35337	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin	immatriculation navires Saint-Martin	Texte Déposé	4168	2016-10-26 00:00:00	2016-11-07 00:00:00
PRJLANR5L14B3005	DLR5L14N34168	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 su…	Solvabilité II	Texte Déposé	3005	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B1481	DLR5L14N31539	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires	Extension des chèques emploi service universels par le biais du syndicat des copropriétaires	Texte Déposé	1481	2013-10-23 00:00:00
RINFANR5L14B4109	DLR5L14N34318	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale	Commission	4109	2016-10-12 00:00:00	2016-10-25 00:00:00
RAPPSNR5S219B0124	DLR5L14N31515		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Joël Labbé et les membres du groupe Groupe écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires…	rapport sur la proposition de loi de M. Joël Labbé et les membres du groupe Groupe écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires…	Commission	124	2013-11-06 00:00:00
RAPPANR5L14B1708	DLR5L14N31515	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°156…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°156…	Commission	1708	2014-01-15 00:00:00	2014-01-22 00:00:00
PIONANR5L14B1561	DLR5L14N31515	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national	Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires	Texte Déposé	1561	2013-11-20 00:00:00	2014-01-23 00:00:00