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Définition

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RAPPANR5L14B1050DLR5L14N2990514RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815)rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815)Commission10502013-05-22 00:00:002013-05-27 00:00:00
PIONANR5L14B3802DLR5L14N3492114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à relancer la construction en milieu ruralRelancement de la construction en milieu ruralTexte Déposé38022016-06-01 00:00:002016-06-13 00:00:00
RAPPSNR5S259B0630DLR5L14N34921RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural (543).rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural (543).Commission6302016-05-25 00:00:00
PIONANR5L15B0079DLR5L14N3492115Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à relancer la construction en milieu ruralRelancement de la construction en milieu ruralTexte Déposé792017-07-06 00:00:002017-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0079.pdf
PIONSNR5S259B0543DLR5L14N34921Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à relancer la construction en milieu ruralRelancement de la construction en milieu ruralTexte Déposé5432016-04-08 00:00:002016-06-01 00:00:00
PRJLSNR5S239B0695DLR5L14N34249Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Féd…Accord France Russie BPCTexte Déposé6952015-09-17 00:00:002015-09-30 00:00:00
PRJLANR5L14B3039DLR5L14N3424914Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Féd…Accord France Russie BPCTexte Déposé30392015-08-26 00:00:002015-09-17 00:00:00
AVISSNR5S239B0710DLR5L14N34249AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'éc…avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'éc…Commission7102015-09-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3058DLR5L14N3424914RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvern…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvern…Commission30582015-09-16 00:00:002015-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S239B0701DLR5L14N34249RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d…Commission7012015-09-23 00:00:00
RINFANR5L14B2979DLR5L14N3413114Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission29792015-07-15 00:00:002015-07-20 00:00:00
ETDIANR5L14B3039DLR5L14N3424914Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le …Accord France Russie BPCTexte Déposé30392015-08-26 00:00:002015-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B4599DLR5L14N3571214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux, et à renforcer leurs pouvoirs judicairesObligation port d'arme policiciers municipauxTexte Déposé45992017-04-04 00:00:002017-04-12 00:00:00
PIONANR5L14B1066DLR5L14N3016314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grisesRécupération et traitement des eaux grisesTexte Déposé10662013-05-29 00:00:00
PIONANR5L14B4114DLR5L14N3529914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financementreconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financementTexte Déposé41142016-10-12 00:00:002016-10-20 00:00:00
PIONANR5L14B0172DLR5L14N2898514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprisesaide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprisesTexte Déposé1722012-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B3492DLR5L14N3470314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …Commission34922016-02-10 00:00:002016-02-22 00:00:00
PIONANR5L14B0186DLR5L14N2903814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécuritéprotection pénale des forces de sécuritéTexte Déposé1862012-09-12 00:00:00
RAPPANR5L14B2828DLR5L14N3361014RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistesrapport d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistesCommission28282015-06-02 00:00:002015-06-09 00:00:00
RAPPSNR5S279B0411DLR5L14N35551RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (131).rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (131).Commission4112017-02-15 00:00:00
PIONSNR5S279B0131DLR5L14N35551Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territorialesSincérité et fiabilité des comptes des collectivités territorialesTexte Déposé1312016-11-22 00:00:00
PRJLSNR5S199B0505DLR5L14N28866Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse …Protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire franç…Texte Déposé5052013-04-11 00:00:002013-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14B0004DLR5L14N2886614Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse …Protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire franç…Texte Déposé42012-06-27 00:00:002012-07-03 00:00:00
RAPPSNR5S199B0505DLR5L14N28866Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse …Protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire franç…Texte Déposé5052013-04-11 00:00:002013-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B0832DLR5L14N2886614RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouverne…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouverne…Commission8322013-03-20 00:00:00
RINFANR5L14B2777DLR5L14N3398114Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission27772015-05-20 00:00:002015-06-09 00:00:00
ETDIANR5L14B0004DLR5L14N2886614Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le C…Protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire franç…Texte Déposé42012-06-27 00:00:002012-07-03 00:00:00
PIONANR5L14B3161DLR5L14N3435614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt généralproposition de loi visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt généralTexte Déposé31612015-10-21 00:00:00
PIONSNR5S199B0100DLR5L14N29320Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à …Versement des allocations familiales et de l'ARS au service d'aide à l'enfanceTexte Déposé1002012-10-31 00:00:00
PNREANR5L14B4213DLR5L14N3536914Proposition de résolutionProposition de résolutionportant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justiceproposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, p…Procédure de destitution à l’encontre du Président de la RépubliqueTexte Déposé42132016-11-10 00:00:00
PIONSNR5S219B0048DLR5L14N31778Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européenl'élection des représentants au Parlement européenTexte Déposé482013-10-08 00:00:00
PIONANR5L14B1870DLR5L14N3285714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyen…déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoralTexte Déposé18702014-04-09 00:00:00
RAPPSNR5S219B0203DLR5L14N31778RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors…rapport sur la proposition de loi de M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors…Commission2032013-12-04 00:00:00
PIONANR5L14B2714DLR5L14N3387114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ansinterdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ansTexte Déposé27142015-04-08 00:00:00
PRJLSNR5S198B0759DLR5L14N29065Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-CalédonieRépression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-827)Texte Déposé7592012-09-12 00:00:00
RINFANR5L14B0763DLR5L14N2986614Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission7632013-02-28 00:00:002013-03-07 00:00:00
PRJLSNR5S259B0546DLR5L14N34867Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité,…Adaptation du contrat initiative-emploi à l'outre-merTexte Déposé5462016-04-20 00:00:00
PRJLSNR5S239B0652DLR5L14N34170Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristiqueMesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristiqueTexte Déposé6522015-07-22 00:00:00
RINFANR5L14B1919DLR5L14N3315114Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission19192014-04-30 00:00:002014-05-19 00:00:00
PIONANR5L14B0795DLR5L14N2984714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortuneassujettissement des oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortuneTexte Déposé7952013-03-13 00:00:00
PIONANR5L14B0870DLR5L14N2994714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscritsprésentation des résultats électorauxTexte Déposé8702013-03-28 00:00:00
PRJLANR5L14B3383DLR5L14N3458914Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif …Accord France - Philippines relatif aux services aériensTexte Déposé33832016-01-04 00:00:002016-12-22 00:00:00
PRJLSNR5S279B0273DLR5L14N34589Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif …Accord France - Philippines relatif aux services aériensTexte Déposé2732016-12-23 00:00:002017-07-20 00:00:00
RAPPANR5L14B4307DLR5L14N3458914RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Phili…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Phili…Commission43072016-12-14 00:00:002016-12-20 00:00:00
RAPPSNR5S279B0655DLR5L14N34589RapportRapportrapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française e…rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française e…Commission6552017-07-19 00:00:00
ETDIANR5L14B3383DLR5L14N3458914Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de…Accord France - Philippines relatif aux services aériensTexte Déposé33832016-01-04 00:00:002016-12-22 00:00:00
PIONSNR5S239B0002DLR5L14N33919Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par…Moratoire sur l'utilisation d'armes de quatrième catégorieTexte Déposé22014-10-01 00:00:00
RAPPSNR5S239B0431DLR5L14N33919RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation …rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation …Commission4312015-05-12 00:00:00
RINFANR5L14B2011DLR5L14N3322114Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavierapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la MoldavieCommission20112014-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B1749DLR5L14N3247714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine racialeLutte contre l'incitation à la haine racialeTexte Déposé17492014-01-29 00:00:00