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Définition

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RINFANR5L15B4599DLR5L15N4390815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligentemobilité durableCommission45992021-10-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4599.pdf
RINFANR5L15B4600DLR5L15N4390915Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médiassujets européens dans les médiasCommission46002021-10-20 00:00:002021-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4600.pdf
RINFANR5L15B4608DLR5L15N4392515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et porta…Les Outre-Mer au coeur du processus institutionnelCommission46082021-10-22 00:00:002021-10-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4608.pdf
RINFANR5L15B4610DLR5L15N4398715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission46102021-10-26 00:00:002021-11-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4610.pdf
RINFANR5L15B4614DLR5L15N4400715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission46142021-10-27 00:00:002021-11-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4614.pdf
RINFANR5L15B4616DLR5L15N4404515Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitairerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaireCommission46162021-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4616.pdf
RINFANR5L15B4724DLR5L15N4435115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Le plan Famille : quel bilan ?Commission47242021-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4724.pdf
RINFANR5L15B4749DLR5L15N4438915Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asilePacte migration et asileCommission47492021-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4749.pdf
RINFANR5L15B4752DLR5L15N4439115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesur…rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesur…Commission47522021-12-01 00:00:002021-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4752.pdf
RINFANR5L15B4753DLR5L15N4439215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission47532021-12-01 00:00:002021-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4753.pdf
RINFANR5L15B4762DLR5L15N4441415Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Le biomimétismerapport d'information Le biomimétismeCommission47622021-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4762.pdf
RINFANR5L15B4763DLR5L15N4441515Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Les outils de visioconférence : risques et opportunitésrapport d'information Les outils de visioconférence : risques et opportunitésCommission47632021-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4763.pdf
RINFANR5L15B4786DLR5L15N4446615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission47862021-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4786.pdf
RINFANR5L15B4790DLR5L15N4281315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la partici…rapport d'information fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la partici…Commission47902021-12-08 00:00:002021-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4790.pdf
RINFANR5L15B4793DLR5L15N4448815Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur le stockage de données sous la forme d'ADNrapport d'information sur le stockage de données sous la forme d'ADNCommission47932021-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4793.pdf
RINFANR5L15B4794DLR5L15N4449015Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur le déclin des insectesrapport d'information sur le déclin des insectesCommission47942021-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4794.pdf
RINFANR5L15B4795DLR5L15N4448915Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19rapport d'information sur les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19Commission47952021-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4795.pdf
RINFANR5L15B4809DLR5L15N4453315Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationalesvigilance des multinationalesCommission48092021-12-15 00:00:002021-12-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4809.pdf
RINFANR5L15B4814DLR5L15N4016715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…Commission48142021-12-15 00:00:002021-12-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4814.pdf
RINFANR5L15B4815DLR5L15N4453515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission48152021-12-15 00:00:002021-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4815.pdf
RINFANR5L15B4816DLR5L15N4453615Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…Commission48162021-12-15 00:00:002021-12-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4816.pdf
RINFANR5L15B4817DLR5L15N4453715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission48172021-12-15 00:00:002021-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4817.pdf
RINFANR5L15B4822DLR5L15N4455215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…La puissance technologique, voie privilégiée de l’autonomie stratégique européenneCommission48222021-12-16 00:00:002021-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4822.pdf
RINFANR5L15B4869DLR5L15N4466815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…Projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023 de M. Frédéric PetitCommission48692022-01-05 00:00:002022-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4869.pdf
RINFANR5L15B4892DLR5L15N4474515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir du secteur aéronautique en Fr…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir du secteur aéronautique en Fr…Commission48922022-01-12 00:00:002022-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4892.pdf
RINFANR5L15B4902DLR5L15N4281215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secte…Application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presseCommission49022022-01-12 00:00:002022-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4902.pdf
RINFANR5L15B4907DLR5L15N4478515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Les violences faites aux femmes dans le monde : combattre un mal qui ne cesse de s’amplifier malgré des avancéesCommission49072022-01-13 00:00:002022-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4907.pdf
RINFANR5L15B4912DLR5L15N4486515Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenneprotection civile européenneCommission49122022-01-18 00:00:002022-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4912.pdf
RINFANR5L15B4915DLR5L15N4486715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’impact de la crise de la Covid-19 su…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’impact de la crise de la Covid-19 su…Commission49152022-01-19 00:00:002022-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4915.pdf
RINFANR5L15B4916DLR5L15N4486815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les s…législation sur les services numériques (Digital Services Act)Commission49162022-01-19 00:00:002022-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4916.pdf
RINFANR5L15B4918DLR5L15N4487015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission49182022-01-19 00:00:002022-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4918.pdf
RINFANR5L15B4922DLR5L15N4487115Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mi…Commission49222022-01-19 00:00:002022-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4922.pdf
RINFANR5L15B4928DLR5L15N4487715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission49282022-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4928.pdf
RINFANR5L15B4932DLR5L15N4488515Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiquesrapport d'information Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiquesCommission49322022-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4932.pdf
RINFANR5L15B4962DLR5L15N4495715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission49622022-01-25 00:00:002022-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4962.pdf
RINFANR5L15B4968DLR5L15N4495815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission49682022-01-26 00:00:002022-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4968.pdf
RINFANR5L15B4974DLR5L15N4496715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-merModerniser les missions locales pour relever le défi de l’insertion des jeunes en outre-merCommission49742022-01-27 00:00:002022-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4974.pdf
RINFANR5L15B4987DLR5L15N4501115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission49872022-02-02 00:00:002022-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4987.pdf
RINFANR5L15B4990DLR5L15N4502015Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennesrévision des règles budgétaires européennesCommission49902022-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4990.pdf
RINFANR5L15B4991DLR5L15N4502515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’espace de MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul LecoqCommission49912022-02-03 00:00:002022-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4991.pdf
RINFANR5L15B4993DLR5L15N4502715Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur le microbiote intestinalrapport d'information sur le microbiote intestinalCommission49932022-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4993.pdf
RINFANR5L15B5027DLR5L15N4504515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la ChineCommission50272022-02-09 00:00:002022-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5027.pdf
RINFANR5L15B5030DLR5L15N4504915Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission50302022-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5030.pdf
RINFANR5L15B5033DLR5L15N4505815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-merL'habitat en outre-merCommission50332022-02-10 00:00:002022-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5033.pdf
RINFANR5L15B5038DLR5L15N4511415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission50382022-02-16 00:00:002022-02-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5038.pdf
RINFANR5L15B5039DLR5L15N4511215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux…Commission50392022-02-16 00:00:002022-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5039.pdf
RINFANR5L15B5040DLR5L15N4511315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission50402022-02-16 00:00:002022-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5040.pdf
RINFANR5L15B5041DLR5L15N4511515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information sur l’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la FranceCommission50412022-02-16 00:00:002022-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5041.pdf
RINFANR5L15B5042DLR5L15N4511615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission50422022-02-16 00:00:002022-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5042.pdf
RINFANR5L15B5043DLR5L15N4512215Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européenavenir et la décarbonation du secteur aéronautique européenCommission50432022-02-16 00:00:002022-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5043.pdf