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Définition

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RINFANR5L15B4157DLR5L15N4244415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission41572021-05-17 00:00:002021-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4157.pdf
RINFANR5L15B4158DLR5L15N4244515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission41582021-05-17 00:00:002021-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4158.pdf
RINFANR5L15B4161DLR5L15N4245115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…MI sur les réservesCommission41612021-05-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4161.pdf
RINFANR5L15B4181DLR5L15N4246015Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…Commission41812021-05-19 00:00:002021-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4181.pdf
RINFANR5L15B4194DLR5L15N4248715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la sécurité …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la sécurité …Commission41942021-05-26 00:00:002021-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4194.pdf
RINFANR5L15B4204DLR5L15N4252415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographiqueL’enseignement en Martinique, en Guadeloupe et à La RéunionCommission42042021-06-01 00:00:002021-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4204.pdf
RINFANR5L15B4213DLR5L15N4252515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission42132021-06-02 00:00:002021-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4213.pdf
RINFANR5L15B4218DLR5L15N4253015Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricitérapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricitéCommission42182021-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4218.pdf
RINFANR5L15B4236DLR5L15N4257115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission42362021-06-09 00:00:002021-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4236.pdf
RINFANR5L15B4243DLR5L15N4258115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…Commission42432021-06-11 00:00:002021-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4243.pdf
RINFANR5L15B4267DLR5L15N4276915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…Commission42672021-06-16 00:00:002021-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4267.pdf
RINFANR5L15B4274DLR5L15N4266915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des…Commission42742021-06-23 00:00:002021-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4274.pdf
RINFANR5L15B4275DLR5L15N4267015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission42752021-06-23 00:00:002021-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4275.pdf
RINFANR5L15B4283DLR5L15N3840815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementa…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementa…Commission42832021-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4283.pdf
RINFANR5L15B4298DLR5L15N4272615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission42982021-06-29 00:00:002021-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4298.pdf
RINFANR5L15B4299DLR5L15N4010015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »Commission42992021-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4299.pdf
RINFANR5L15B4314DLR5L15N4280515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission43142021-07-06 00:00:002021-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4314.pdf
RINFANR5L15B4316DLR5L15N4281015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité au Mo…MI sur la stabilité stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après ChammalCommission43162021-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4316.pdf
RINFANR5L15B4318DLR5L15N4164115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patientsrapport d'information sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patientsCommission43182021-07-07 00:00:002021-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4318.pdf
RINFANR5L15B4319DLR5L15N4282815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission43192021-07-07 00:00:002021-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4319.pdf
RINFANR5L15B4320DLR5L15N4283015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…MI guerre des dronesCommission43202021-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4320.pdf
RINFANR5L15B4325DLR5L15N4283715Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…Commission43252021-07-07 00:00:002021-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4325.pdf
RINFANR5L15B4327DLR5L15N4284015Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la…mesures nationales de gestion de la crise sanitaireCommission43272021-07-07 00:00:002021-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4327.pdf
RINFANR5L15B4337DLR5L15N4292515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission43372021-07-13 00:00:002021-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4337.pdf
RINFANR5L15B4368DLR5L15N4294715Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission43682021-07-13 00:00:002021-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4368.pdf
RINFANR5L15B4369DLR5L15N4294815Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission43692021-07-13 00:00:002021-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4369.pdf
RINFANR5L15B4370DLR5L15N4294915Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Commission43702021-07-13 00:00:002021-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4370.pdf
RINFANR5L15B4390DLR5L15N4132415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises…Commission43902021-07-21 00:00:002021-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4390.pdf
RINFANR5L15B4391DLR5L15N4304615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la p…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la p…Commission43912021-07-21 00:00:002021-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4391.pdf
RINFANR5L15B4392DLR5L15N4304715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission43922021-07-21 00:00:002021-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4392.pdf
RINFANR5L15B4393DLR5L15N4304915Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Commission43932021-07-21 00:00:002021-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4393.pdf
RINFANR5L15B4400DLR5L15N4305015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire.Commission44002021-07-21 00:00:002021-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4400.pdf
RINFANR5L15B4402DLR5L15N4305115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission44022021-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4402.pdf
RINFANR5L15B4403DLR5L15N4305215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission44032021-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4403.pdf
RINFANR5L15B4405DLR5L15N4305315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…Commission44052021-07-21 00:00:002021-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4405.pdf
RINFANR5L15B4409DLR5L15N4306515Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market actDMACommission44092021-07-22 00:00:002021-08-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4409.pdf
RINFANR5L15B4410DLR5L15N4306615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission44102021-07-22 00:00:002021-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4410.pdf
RINFANR5L15B4413DLR5L15N4308515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)Réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) : l’urgence d’adopter des mesures transitoiresCommission44132021-07-23 00:00:002021-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4413.pdf
RINFANR5L15B4434DLR5L15N4340515Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…Commission44342021-09-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4434.pdf
RINFANR5L15B4443DLR5L15N4349415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission44432021-09-16 00:00:002021-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4443.pdf
RINFANR5L15B4480DLR5L15N4352615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ac…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ac…Commission44802021-09-21 00:00:002021-09-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4480.pdf
RINFANR5L15B4489DLR5L15N4355215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission44892021-09-22 00:00:002021-10-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4489.pdf
RINFANR5L15B4497DLR5L15N4359315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’organisation et les enjeux de la gas…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’organisation et les enjeux de la gas…Commission44972021-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4497.pdf
RINFANR5L15B4498DLR5L15N4359415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission44982021-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4498.pdf
RINFANR5L15B4505DLR5L15N4359815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission45052021-09-29 00:00:002021-10-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4505.pdf
RINFANR5L15B4515DLR5L15N4368515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission45152021-10-06 00:00:002021-10-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4515.pdf
RINFANR5L15B4517DLR5L15N4368915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …Commission45172021-10-06 00:00:002021-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4517.pdf
RINFANR5L15B4518DLR5L15N4370615Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital …DMACommission45182021-10-07 00:00:002021-10-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4518.pdf
RINFANR5L15B4561DLR5L15N4380715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission45612021-10-13 00:00:002021-10-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4561.pdf
RINFANR5L15B4562DLR5L15N4380815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission45622021-10-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4562.pdf