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Définition

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RINFANR5L15B3635DLR5L15N4103415Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européennesécurité alimentaire dans l’Union européenneCommission36352020-12-02 00:00:002020-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3635.pdf
RINFANR5L15B3638DLR5L15N4104515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-merLa Vie chère dans les Outre-merCommission36382020-12-03 00:00:002020-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3638.pdf
RINFANR5L15B3646DLR5L15N4107115Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+Erasmus+Commission36462020-12-09 00:00:002020-12-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3646.pdf
RINFANR5L15B3648DLR5L15N4107315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des en…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des en…Commission36482020-12-09 00:00:002020-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3648.pdf
RINFANR5L15B3650DLR5L15N4107515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…contrefaçonCommission36502020-12-09 00:00:002020-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3650.pdf
RINFANR5L15B3653DLR5L15N4108215Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur l'exposome, un défi scientifiquerapport d'information sur l'exposome, un défi scientifiqueCommission36532020-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3653.pdf
RINFANR5L15B3698DLR5L15N4116115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission36982020-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3698.pdf
RINFANR5L15B3700DLR5L15N4116315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission37002020-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3700.pdf
RINFANR5L15B3702DLR5L15N3995915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’…Chambres d'agriculture et leur financementCommission37022020-12-16 00:00:002020-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3702.pdf
RINFANR5L15B3728DLR5L15N4128515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission37282021-01-12 00:00:002021-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3728.pdf
RINFANR5L15B3731DLR5L15N4130515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission37312021-01-13 00:00:002021-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3731.pdf
RINFANR5L15B3737DLR5L15N4131715Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050Commission37372021-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3737.pdf
RINFANR5L15B3738DLR5L15N4134615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information de Mme Nicole Trisse sur l'activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'APCE entre la première partie de sa session ordinaire e…Commission37382021-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3738.pdf
RINFANR5L15B3775DLR5L15N4140915Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, E…ressources propres de l'UnionCommission37752021-01-19 00:00:002021-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3775.pdf
RINFANR5L15B3789DLR5L15N4143015Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériquesrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériquesCommission37892021-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3789.pdf
RINFANR5L15B3794DLR5L15N4144815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission37942021-01-21 00:00:002021-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3794.pdf
RINFANR5L15B3809DLR5L15N4148615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son …rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son …Commission38092021-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3809.pdf
RINFANR5L15B3810DLR5L15N3900715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de jugule…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de jugule…Commission38102021-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3810.pdf
RINFANR5L15B3811DLR5L15N3910415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation de…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation de…Commission38112021-01-27 00:00:002021-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3811.pdf
RINFANR5L15B3813DLR5L15N4150415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission38132021-01-27 00:00:002021-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3813.pdf
RINFANR5L15B3817DLR5L15N4150715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission38172021-01-27 00:00:002021-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3817.pdf
RINFANR5L15B3825DLR5L15N4158415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contr…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contr…Commission38252021-02-03 00:00:002021-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3825.pdf
RINFANR5L15B3830DLR5L15N4160415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi de…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi de…Commission38302021-02-04 00:00:002021-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3830.pdf
RINFANR5L15B3832DLR5L15N4160515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…Commission38322021-02-04 00:00:002021-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3832.pdf
RINFANR5L15B3834DLR5L15N4160615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…Commission38342021-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3834.pdf
RINFANR5L15B3871DLR5L15N4166615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission38712021-02-10 00:00:002021-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3871.pdf
RINFANR5L15B3886DLR5L15N4170415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission38862021-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3886.pdf
RINFANR5L15B3890DLR5L15N4172515Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° …Commission38902021-02-17 00:00:002021-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3890.pdf
RINFANR5L15B3929DLR5L15N4182615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission39292021-02-24 00:00:002021-03-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3929.pdf
RINFANR5L15B3937DLR5L15N4167215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lymerapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de LymeCommission39372021-03-03 00:00:002021-03-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3937.pdf
RINFANR5L15B3942DLR5L15N4190715Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information La phagothérapie : médecine d’hier et de demainrapport d'information La phagothérapie : médecine d’hier et de demainCommission39422021-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3942.pdf
RINFANR5L15B3943DLR5L15N4190815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du q…Rapport d’information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du q…Commission39432021-03-04 00:00:002021-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3943.pdf
RINFANR5L15B3950DLR5L15N4192515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…Commission39502021-03-09 00:00:002021-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3950.pdf
RINFANR5L15B3969DLR5L15N3834815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporterrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporterCommission39692021-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3969.pdf
RINFANR5L15B3974DLR5L15N4194515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission39742021-03-10 00:00:002021-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3974.pdf
RINFANR5L15B3976DLR5L15N4194715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission39762021-03-10 00:00:002021-03-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3976.pdf
RINFANR5L15B4024DLR5L15N4208715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête su…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête su…Commission40242021-03-24 00:00:002021-03-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4024.pdf
RINFANR5L15B4025DLR5L15N4210515Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenneavenir de la politique industrielle européenneCommission40252021-03-25 00:00:002021-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4025.pdf
RINFANR5L15B4026DLR5L15N4210615Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsCommission40262021-03-25 00:00:002021-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4026.pdf
RINFANR5L15B4040DLR5L15N4009915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information communerapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information communeCommission40402021-03-31 00:00:002021-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4040.pdf
RINFANR5L15B4051DLR5L15N4218815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission40512021-04-07 00:00:002021-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4051.pdf
RINFANR5L15B4052DLR5L15N4218915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission40522021-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4052.pdf
RINFANR5L15B4071DLR5L15N4219315Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rougerapport d'information Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rougeCommission40712021-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4071.pdf
RINFANR5L15B4076DLR5L15N4220515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Personnels civils de la DéfenseCommission40762021-04-12 00:00:002021-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4076.pdf
RINFANR5L15B4082DLR5L15N4223215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission40822021-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B4082.pdf
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