AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RINFANR5L15B3134DLR5L15N3998715Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? de M. Jean-François EliaouCommission31342020-06-25 00:00:002020-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3134.pdf
RINFANR5L15B3168DLR5L15N3757615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe sièclerapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècleCommission31682020-07-01 00:00:002020-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3168.pdf
RINFANR5L15B3169DLR5L15N4002815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …Commission31692020-07-01 00:00:002020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3169.pdf
RINFANR5L15B3170DLR5L15N4003315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …Commission31702020-07-01 00:00:002020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3170.pdf
RINFANR5L15B3171DLR5L15N4002915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail…Commission31712020-07-01 00:00:002020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3171.pdf
RINFANR5L15B3172DLR5L15N4003015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …Commission31722020-07-01 00:00:002020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3172.pdf
RINFANR5L15B3173DLR5L15N4003115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …Commission31732020-07-01 00:00:002020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3173.pdf
RINFANR5L15B3174DLR5L15N4003215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail …Commission31742020-07-01 00:00:002020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3174.pdf
RINFANR5L15B3182DLR5L15N4007115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission31822020-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3182.pdf
RINFANR5L15B3190DLR5L15N3792115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numériquerapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numériqueCommission31902020-07-08 00:00:002020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3190.pdf
RINFANR5L15B3193DLR5L15N4009215Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européenRin espace fiscal européenCommission31932020-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3193.pdf
RINFANR5L15B3197DLR5L15N4010115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission31972020-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3197.pdf
RINFANR5L15B3202DLR5L15N4012415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Orientation des finances publiquesCommission32022020-07-15 00:00:002020-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3202.pdf
RINFANR5L15B3203DLR5L15N4012515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission32032020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3203.pdf
RINFANR5L15B3224DLR5L15N4014515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémieLa Délégation aux Outre-Mer pendant la pandémieCommission32242020-07-20 00:00:002020-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3224.pdf
RINFANR5L15B3227DLR5L15N3766015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des loisrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des loisCommission32272020-07-21 00:00:002020-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3227.pdf
RINFANR5L15B3229DLR5L15N4016515Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…Commission32292020-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3229.pdf
RINFANR5L15B3231DLR5L15N4468515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…Commission32312020-07-22 00:00:002020-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3231.pdf
RINFANR5L15B3232DLR5L15N4017215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission32322020-07-22 00:00:002020-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3232.pdf
RINFANR5L15B3233DLR5L15N4016915Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission32332020-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3233.pdf
RINFANR5L15B3237DLR5L15N4017515Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinagerapport d'information sur la politique européenne de voisinageCommission32372020-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3237.pdf
RINFANR5L15B3248DLR5L15N4018015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…MI SALACommission32482020-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3248.pdf
RINFANR5L15B3251DLR5L15N4018715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…Commission32512020-07-24 00:00:002020-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3251.pdf
RINFANR5L15B3277DLR5L15N4024415Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission32772020-07-29 00:00:002020-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3277.pdf
RINFANR5L15B3279DLR5L15N4024715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Application des mesures fiscalesCommission32792020-07-29 00:00:002020-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3279.pdf
RINFANR5L15B3283DLR5L15N4025715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…Evolution de la conflictualité dans le mondeCommission32832020-07-30 00:00:002020-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3283.pdf
RINFANR5L15B3341DLR5L15N4052615Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budg…rapport d'information sur l'application de la loi relative à la lutte contre la fraudeCommission33412020-09-16 00:00:002020-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3341.pdf
RINFANR5L15B3343DLR5L15N4052715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ac…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ac…Commission33432020-09-16 00:00:002020-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3343.pdf
RINFANR5L15B3344DLR5L15N4052815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenneCommission33442020-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3344.pdf
RINFANR5L15B3346DLR5L15N4053115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d’app…MI petits équipementsCommission33462020-09-17 00:00:002020-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3346.pdf
RINFANR5L15B3349DLR5L15N4054915Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission33492020-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3349.pdf
RINFANR5L15B3350DLR5L15N4055015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…Commission33502020-09-23 00:00:002020-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3350.pdf
RINFANR5L15B3354DLR5L15N4055215Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019…Commission33542020-09-23 00:00:002020-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3354.pdf
RINFANR5L15B3356DLR5L15N4055715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission33562020-09-23 00:00:002020-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3356.pdf
RINFANR5L15B3357DLR5L15N4056915Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…L’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiésCommission33572020-09-23 00:00:002020-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3357.pdf
RINFANR5L15B3381DLR5L15N4060815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19Commission33812020-09-30 00:00:002020-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3381.pdf
RINFANR5L15B3386DLR5L15N4060915Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission33862020-09-30 00:00:002020-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3386.pdf
RINFANR5L15B3390DLR5L15N4061415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ac…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ac…Commission33902020-09-30 00:00:002020-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3390.pdf
RINFANR5L15B3395DLR5L15N4063115Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Pa…rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Pa…Commission33952020-10-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3395.pdf
RINFANR5L15B3431DLR5L15N4069515Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…Commission34312020-10-14 00:00:002020-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3431.pdf
RINFANR5L15B3458DLR5L15N4074815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission34582020-10-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3458.pdf
RINFANR5L15B3482DLR5L15N4079015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission34822020-10-27 00:00:002020-11-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3482.pdf
RINFANR5L15B3484DLR5L15N4079215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission34842020-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3484.pdf
RINFANR5L15B3490DLR5L15N4079715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010Commission34902020-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3490.pdf
RINFANR5L15B3491DLR5L15N4079815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défenserapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la DéfenseCommission34912020-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3491.pdf
RINFANR5L15B3528DLR5L15N4086515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission35282020-11-06 00:00:002020-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3528.pdf
RINFANR5L15B3581DLR5L15N4094815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission35812020-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3581.pdf
RINFANR5L15B3585DLR5L15N4095115Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pé…Observations sur le projet de loi relatif au Parquet européenCommission35852020-11-18 00:00:002020-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3585.pdf
RINFANR5L15B3632DLR5L15N4102915Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission36322020-12-02 00:00:002020-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3632.pdf
RINFANR5L15B3633DLR5L15N3931215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavir…rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavir…Commission36332020-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3633.pdf