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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RINFANR5L15B2483DLR5L15N3720215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs en…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs en…Commission24832019-12-04 00:00:002019-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2483.pdf
RINFANR5L15B2484DLR5L15N3834615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission24842019-12-04 00:00:002019-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2484.pdf
RINFANR5L15B2491DLR5L15N3836015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission24912019-12-09 00:00:002019-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2491.pdf
RINFANR5L15B2495DLR5L15N3836815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eauPolitique européenne de l'eauCommission24952019-12-11 00:00:002019-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2495.pdf
RINFANR5L15B2496DLR5L15N3585815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…Commission24962019-12-11 00:00:002019-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2496.pdf
RINFANR5L15B2502DLR5L15N3838915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-merLes Outre-mer pionniers du sporticamentCommission25022019-12-12 00:00:002019-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2502.pdf
RINFANR5L15B2537DLR5L15N3840415Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlemen…Subsidiarité PAC 2020Commission25372019-12-18 00:00:002019-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2537.pdf
RINFANR5L15B2539DLR5L15N3840615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission25392019-12-18 00:00:002019-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2539.pdf
RINFANR5L15B2540DLR5L15N3840715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission25402019-12-18 00:00:002019-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2540.pdf
RINFANR5L15B2557DLR5L15N3843315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…MI politique immobilièreCommission25572020-01-08 00:00:002020-01-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2557.pdf
RINFANR5L15B2590DLR5L15N3846015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…Commission25902020-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2590.pdf
RINFANR5L15B2609DLR5L15N3852515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission26092020-01-22 00:00:002020-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2609.pdf
RINFANR5L15B2614DLR5L15N3852615Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…Commission26142020-01-22 00:00:002020-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2614.pdf
RINFANR5L15B2615DLR5L15N3852715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission26152020-01-22 00:00:002020-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2615.pdf
RINFANR5L15B2619DLR5L15N3854415Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Commission26192020-01-23 00:00:002020-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2619.pdf
RINFANR5L15B2620DLR5L15N3854515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du t…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du t…Commission26202020-01-23 00:00:002020-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2620.pdf
RINFANR5L15B2621DLR5L15N3854615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et d…Pour une Université des Antilles unie et équilibréeCommission26212020-01-23 00:00:002020-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2621.pdf
RINFANR5L15B2625DLR5L15N3858615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission26252020-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2625.pdf
RINFANR5L15B2650DLR5L15N3866415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la miss…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la miss…Commission26502020-02-04 00:00:002020-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2650.pdf
RINFANR5L15B2656DLR5L15N3868415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission26562020-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2656.pdf
RINFANR5L15B2657DLR5L15N3868515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission26572020-02-05 00:00:002020-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2657.pdf
RINFANR5L15B2662DLR5L15N3869315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-merPréconisations pour des outre-mer à l’avant-garde des politiques en faveur du grand âge et de la préservation de l’autonomieCommission26622020-02-06 00:00:002020-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2662.pdf
RINFANR5L15B2667DLR5L15N3872515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universelLes conséquences de la réforme des retraites sur les outre-merCommission26672020-02-10 00:00:002020-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2667.pdf
RINFANR5L15B2684DLR5L15N3876415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…rapport d'activité APF 2018-2019Commission26842020-02-12 00:00:002020-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2684.pdf
RINFANR5L15B2685DLR5L15N3876515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission26852020-02-12 00:00:002020-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2685.pdf
RINFANR5L15B2688DLR5L15N3876715Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à …communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique de Mme Christine Hennion (rapport d'information)Commission26882020-02-12 00:00:002020-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2688.pdf
RINFANR5L15B2689DLR5L15N3779915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouenrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à RouenCommission26892020-02-12 00:00:002020-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2689.pdf
RINFANR5L15B2691DLR5L15N3878515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …ri menstruationsCommission26912020-02-13 00:00:002020-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2691.pdf
RINFANR5L15B2695DLR5L15N3882415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la r…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la r…Commission26952020-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2695.pdf
RINFANR5L15B2696DLR5L15N3884415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…MI continuum entre sécurité et développementCommission26962020-02-19 00:00:002020-03-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2696.pdf
RINFANR5L15B2702DLR5L15N3886715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission27022020-02-20 00:00:002020-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2702.pdf
RINFANR5L15B2726DLR5L15N3894415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission27262020-02-28 00:00:002020-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2726.pdf
RINFANR5L15B2733DLR5L15N3902515Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission27332020-03-04 00:00:002020-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2733.pdf
RINFANR5L15B2734DLR5L15N3902615Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission27342020-03-04 00:00:002020-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2734.pdf
RINFANR5L15B2735DLR5L15N3902715Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…Commission27352020-03-04 00:00:002020-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2735.pdf
RINFANR5L15B2788DLR5L15N3935415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission27882020-04-03 00:00:002020-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2788.pdf
RINFANR5L15B2964DLR5L15N3970815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…Commission29642020-05-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2964.pdf
RINFANR5L15B2984DLR5L15N3757115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de…Commission29842020-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2984.pdf
RINFANR5L15B3015DLR5L15N3980815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l’impa…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l’impa…Commission30152020-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3015.pdf
RINFANR5L15B3022DLR5L15N3982015Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européensystème bancaire européenCommission30222020-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3022.pdf
RINFANR5L15B3053DLR5L15N3931215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavir…rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavir…Commission30532020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3053.pdf
RINFANR5L15B3061DLR5L15N3987315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission30612020-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3061.pdf
RINFANR5L15B3069DLR5L15N3792215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’évaluation de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’évaluation de la l…Commission30692020-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3069.pdf
RINFANR5L15B3081DLR5L15N3990115Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexitpêche européenne dans le contexte post BrexitCommission30812020-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3081.pdf
RINFANR5L15B3085DLR5L15N3990415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission30852020-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3085.pdf
RINFANR5L15B3088DLR5L15N3990715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant restitution de…rapport d'information conséquences pandémie covid-19Commission30882020-06-11 00:00:002020-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3088.pdf
RINFANR5L15B3124DLR5L15N3996715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Dette publiqueCommission31242020-06-23 00:00:002020-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3124.pdf
RINFANR5L15B3126DLR5L15N3997215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission31262020-06-24 00:00:002020-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3126.pdf
RINFANR5L15B3127DLR5L15N3997315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission31272020-06-24 00:00:002020-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3127.pdf
RINFANR5L15B3130DLR5L15N3997815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenneCommission31302020-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3130.pdf