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Définition

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RINFANR5L15B2068DLR5L15N3757415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétiquerapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétiqueCommission20682019-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2068.pdf
RINFANR5L15B2074DLR5L15N3757715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission20742019-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2074.pdf
RINFANR5L15B2075DLR5L15N3757815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission20752019-06-26 00:00:002019-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2075.pdf
RINFANR5L15B2076DLR5L15N3758015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission20762019-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2076.pdf
RINFANR5L15B2077DLR5L15N3757915Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Commission20772019-06-26 00:00:002019-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2077.pdf
RINFANR5L15B2082DLR5L15N3758715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission20822019-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2082.pdf
RINFANR5L15B2100DLR5L15N3760315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°…Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoiresCommission21002019-07-02 00:00:002019-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2100.pdf
RINFANR5L15B2103DLR5L15N3760415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission21032019-07-03 00:00:002019-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2103.pdf
RINFANR5L15B2104DLR5L15N3760515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission21042019-07-03 00:00:002019-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2104.pdf
RINFANR5L15B2105DLR5L15N3760615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission21052019-07-03 00:00:002019-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2105.pdf
RINFANR5L15B2110DLR5L15N3730315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfancerapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfanceCommission21102019-07-03 00:00:002019-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2110.pdf
RINFANR5L15B2114DLR5L15N3761115Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européennePrise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenneCommission21142019-07-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2114.pdf
RINFANR5L15B2116DLR5L15N3761215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-merLa filière audiovisuelle : source d'opportunités et de visibilité pour les Outre-MerCommission21162019-07-04 00:00:002019-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2116.pdf
RINFANR5L15B2132DLR5L15N3762815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiquesStratégie européenne sur les matières plastiquesCommission21322019-07-11 00:00:002019-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2132.pdf
RINFANR5L15B2166DLR5L15N3765115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…action aerospatiale ÉtatCommission21662019-07-17 00:00:002019-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2166.pdf
RINFANR5L15B2167DLR5L15N3746415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économique…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économique…Commission21672019-07-17 00:00:002019-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2167.pdf
RINFANR5L15B2169DLR5L15N3765215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission21692019-07-17 00:00:002019-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2169.pdf
RINFANR5L15B2170DLR5L15N3765315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission21702019-07-17 00:00:002019-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2170.pdf
RINFANR5L15B2175DLR5L15N3765615Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européennesur une pêche durable pour l’Union européenneCommission21752019-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2175.pdf
RINFANR5L15B2182DLR5L15N3766515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission21822019-07-23 00:00:002019-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2182.pdf
RINFANR5L15B2183DLR5L15N3766715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission21832019-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2183.pdf
RINFANR5L15B2184DLR5L15N3766815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le r…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le r…Commission21842019-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2184.pdf
RINFANR5L15B2185DLR5L15N3766915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…Commission21852019-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2185.pdf
RINFANR5L15B2186DLR5L15N3767015Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…Commission21862019-07-24 00:00:002019-07-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2186.pdf
RINFANR5L15B2188DLR5L15N3767515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019rapport d'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019Commission21882019-07-24 00:00:002019-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2188.pdf
RINFANR5L15B2190DLR5L15N3767615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourismerapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourismeCommission21902019-07-24 00:00:002019-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2190.pdf
RINFANR5L15B2191DLR5L15N3767715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission21912019-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2191.pdf
RINFANR5L15B2210DLR5L15N3773115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission22102019-09-11 00:00:002019-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2210.pdf
RINFANR5L15B2246DLR5L15N3773515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission22462019-09-17 00:00:002019-09-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2246.pdf
RINFANR5L15B2247DLR5L15N3773615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information mission d'information sur le suivi des blessés de Mme Anissa KhedherCommission22472019-09-18 00:00:002019-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2247.pdf
RINFANR5L15B2248DLR5L15N3774815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La RéunionLa situation des CHU de la Guadeloupe et de La RéunionCommission22482019-09-19 00:00:002019-09-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2248.pdf
RINFANR5L15B2249DLR5L15N3775415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission22492019-09-20 00:00:002019-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2249.pdf
RINFANR5L15B2252DLR5L15N3717915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte…bilan de la lutte contre les montages transfrontaliersCommission22522019-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2252.pdf
RINFANR5L15B2253DLR5L15N3776015Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…Commission22532019-09-25 00:00:002019-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2253.pdf
RINFANR5L15B2280DLR5L15N3778415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…Commission22802019-10-02 00:00:002019-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2280.pdf
RINFANR5L15B2286DLR5L15N3779615Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions française…gestion des fonds structurels européens par les régions françaisesCommission22862019-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2286.pdf
RINFANR5L15B2287DLR5L15N3779715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission22872019-10-02 00:00:002019-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2287.pdf
RINFANR5L15B2289DLR5L15N3780115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-merLa continuité territoriale dans les Outre-MerCommission22892019-10-03 00:00:002019-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2289.pdf
RINFANR5L15B2291DLR5L15N3781515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (2272)Commission22912019-10-08 00:00:002019-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2291.pdf
RINFANR5L15B2293DLR5L15N3782615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission22932019-10-09 00:00:002019-10-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2293.pdf
RINFANR5L15B2297DLR5L15N3783315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission22972019-10-10 00:00:002019-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2297.pdf
RINFANR5L15B2341DLR5L15N3787015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission23412019-10-17 00:00:002019-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2341.pdf
RINFANR5L15B2342DLR5L15N3787115Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asilerapport d'information réforme européenne du droit d'asileCommission23422019-10-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2342.pdf
RINFANR5L15B2365DLR5L15N3790215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission23652019-10-29 00:00:002019-11-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2365.pdf
RINFANR5L15B2396DLR5L15N3793615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’él…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’él…Commission23962019-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2396.pdf
RINFANR5L15B2402DLR5L15N3794615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'…Rapport d'information, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357)Commission24022019-11-08 00:00:002019-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2402.pdf
RINFANR5L15B2406DLR5L15N3676815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, rapport d’étape des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la st…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, rapport d’étape des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la st…Commission24062019-11-12 00:00:002019-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2406.pdf
RINFANR5L15B2408DLR5L15N3795315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission24082019-11-13 00:00:002019-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2408.pdf
RINFANR5L15B2415DLR5L15N3797015Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenneavenir cybersécurité européenneCommission24152019-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2415.pdf
RINFANR5L15B2451DLR5L15N3832315Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisationrapport d'information sur le droit européen de la concurrenceCommission24512019-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2451.pdf