AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RINFANR5L15B1453DLR5L15N3703515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission14532018-11-29 00:00:002018-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1453.pdf
RINFANR5L15B1454DLR5L15N3652515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la l…Commission14542018-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1454.pdf
RINFANR5L15B1455DLR5L15N3704115Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numériquerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numériqueCommission14552018-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1455.pdf
RINFANR5L15B1460DLR5L15N3635915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricolerapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricoleCommission14602018-12-05 00:00:002018-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1460.pdf
RINFANR5L15B1484DLR5L15N3705615Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimesrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimesCommission14842018-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1484.pdf
RINFANR5L15B1493DLR5L15N3707315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission14932018-12-12 00:00:002018-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1493.pdf
RINFANR5L15B1501DLR5L15N3633815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs…Commission15012018-12-13 00:00:002018-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1501.pdf
RINFANR5L15B1513DLR5L15N3710015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Mission effectuée à Mayotte et à la Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)Commission15132018-12-18 00:00:002018-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1513.pdf
RINFANR5L15B1515DLR5L15N3710215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission15152018-12-19 00:00:002018-12-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1515.pdf
RINFANR5L15B1518DLR5L15N3710715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission15182018-12-19 00:00:002018-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1518.pdf
RINFANR5L15B1572DLR5L15N3672715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthiquerapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthiqueCommission15722019-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1572.pdf
RINFANR5L15B1574DLR5L15N3715015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission15742019-01-15 00:00:002019-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1574.pdf
RINFANR5L15B1592DLR5L15N3716515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission15922019-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1592.pdf
RINFANR5L15B1624DLR5L15N3719115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Les monnaies virtuelles : vers un nouveau paradigme sociétal, économique et monétaire ?Commission16242019-01-30 00:00:002019-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1624.pdf
RINFANR5L15B1626DLR5L15N3622215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en co…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en co…Commission16262019-01-30 00:00:002019-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1626.pdf
RINFANR5L15B1632DLR5L15N3721515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposi…Rapport d’information Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et Proposition de loi organique relative à la no…Commission16322019-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1632.pdf
RINFANR5L15B1634DLR5L15N3721815Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluat…Commission16342019-02-06 00:00:002019-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1634.pdf
RINFANR5L15B1672DLR5L15N3723215Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défenserapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de DéfenseCommission16722019-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1672.pdf
RINFANR5L15B1683DLR5L15N3723715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…Commission16832019-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1683.pdf
RINFANR5L15B1687DLR5L15N3724515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différ…Possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciationCommission16872019-02-14 00:00:002019-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1687.pdf
RINFANR5L15B1694DLR5L15N3726615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission16942019-02-19 00:00:002019-02-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1694.pdf
RINFANR5L15B1702DLR5L15N3726815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission17022019-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1702.pdf
RINFANR5L15B1734DLR5L15N3730615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission17342019-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1734.pdf
RINFANR5L15B1736DLR5L15N3730815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…Commission17362019-03-06 00:00:002019-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1736.pdf
RINFANR5L15B1763DLR5L15N3732215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission17632019-03-13 00:00:002019-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1763.pdf
RINFANR5L15B1790DLR5L15N3733215Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociauxrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux de Mme Carole GrandjeanCommission17902019-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1790.pdf
RINFANR5L15B1793DLR5L15N3734015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-MerLe Grand Livre des discriminations en Outre-MerCommission17932019-03-21 00:00:002019-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1793.pdf
RINFANR5L15B1814DLR5L15N3735815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…RI DiscrimArmCommission18142019-03-27 00:00:002019-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1814.pdf
RINFANR5L15B1816DLR5L15N3735915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 1…Possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019Commission18162019-03-27 00:00:002019-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1816.pdf
RINFANR5L15B1822DLR5L15N3736015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission18222019-03-28 00:00:002019-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1822.pdf
RINFANR5L15B1833DLR5L15N3737315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission18332019-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1833.pdf
RINFANR5L15B1848DLR5L15N3739715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission18482019-04-10 00:00:002019-04-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1848.pdf
RINFANR5L15B1868DLR5L15N3739815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission18682019-04-10 00:00:002019-04-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1868.pdf
RINFANR5L15B1870DLR5L15N3740915Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission18702019-04-11 00:00:002019-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1870.pdf
RINFANR5L15B1871DLR5L15N3741015Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission18712019-04-11 00:00:002019-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1871.pdf
RINFANR5L15B1873DLR5L15N3741515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission18732019-04-11 00:00:002019-04-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1873.pdf
RINFANR5L15B1909DLR5L15N3744815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publiquetransformation de la fonction publiqueCommission19092019-04-30 00:00:002019-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1909.pdf
RINFANR5L15B1922DLR5L15N3745515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission19222019-05-03 00:00:002019-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1922.pdf
RINFANR5L15B1944DLR5L15N3746815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilitésprojet de loi d'orientation des mobilitésCommission19442019-05-14 00:00:002019-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1944.pdf
RINFANR5L15B1945DLR5L15N3747015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission19452019-05-15 00:00:002019-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1945.pdf
RINFANR5L15B1949DLR5L15N3747815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiésCongés bonifiés : une indispensable concertation pour améliorer le dispositifCommission19492019-05-16 00:00:002019-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1949.pdf
RINFANR5L15B1950DLR5L15N3747915Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuelCadre financier pluriannuelCommission19502019-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1950.pdf
RINFANR5L15B1981DLR5L15N3749815Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Commission19812019-05-29 00:00:002019-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1981.pdf
RINFANR5L15B1986DLR5L15N3751415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la s…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la s…Commission19862019-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1986.pdf
RINFANR5L15B1991DLR5L15N3751815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission19912019-06-05 00:00:002019-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1991.pdf
RINFANR5L15B2025DLR5L15N3753515Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de l…Rapport d’évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaireCommission20252019-06-12 00:00:002019-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2025.pdf
RINFANR5L15B2035DLR5L15N3755215Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège e…Union européenne : action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européenCommission20352019-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2035.pdf
RINFANR5L15B2040DLR5L15N3756715Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission20402019-06-19 00:00:002019-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2040.pdf
RINFANR5L15B2041DLR5L15N3756815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission20412019-06-19 00:00:002019-06-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2041.pdf
RINFANR5L15B2042DLR5L15N3756915Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission20422019-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B2042.pdf