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Définition

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RINFANR5L15B1024DLR5L15N3669115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission10242018-06-06 00:00:002018-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1024.pdf
RINFANR5L15B1033DLR5L15N3669415Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européen…rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européen…Commission10332018-06-07 00:00:002018-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1033.pdf
RINFANR5L15B1035DLR5L15N3669615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-merrapport d'information sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les Outre-mer du 28 février 2017 (Mme Maina Sage et M. Raphaë…Commission10352018-06-07 00:00:002018-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1035.pdf
RINFANR5L15B1057DLR5L15N3672015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission10572018-06-13 00:00:002018-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1057.pdf
RINFANR5L15B1090DLR5L15N3673015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-merrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-merCommission10902018-06-19 00:00:002018-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1090.pdf
RINFANR5L15B1095DLR5L15N3673215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission10952018-06-20 00:00:002018-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1095.pdf
RINFANR5L15B1096DLR5L15N3673415Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…Commission10962018-06-20 00:00:002018-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1096.pdf
RINFANR5L15B1101DLR5L15N3606115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information par la mission d'information sur la ressource en eaurapport d'information par la mission d'information sur la ressource en eauCommission11012018-06-21 00:00:002018-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1101.pdf
RINFANR5L15B1104DLR5L15N3674115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-merrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-merCommission11042018-06-21 00:00:002018-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1104.pdf
RINFANR5L15B1123DLR5L15N3675215Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européenrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européenCommission11232018-06-28 00:00:002018-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1123.pdf
RINFANR5L15B1141DLR5L15N3676415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission11412018-07-04 00:00:002018-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1141.pdf
RINFANR5L15B1149DLR5L15N3677715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission11492018-07-10 00:00:002018-07-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1149.pdf
RINFANR5L15B1153DLR5L15N3677915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-merrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-merCommission11532018-07-11 00:00:002018-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1153.pdf
RINFANR5L15B1155DLR5L15N3678215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission11552018-07-11 00:00:002018-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1155.pdf
RINFANR5L15B1171DLR5L15N3680015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-merrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-merCommission11712018-07-18 00:00:002018-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1171.pdf
RINFANR5L15B1172DLR5L15N3680115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission11722018-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1172.pdf
RINFANR5L15B1180DLR5L15N3680415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission11802018-07-19 00:00:002018-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1180.pdf
RINFANR5L15B1184DLR5L15N3680615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'ac…Commission11842018-07-19 00:00:002018-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1184.pdf
RINFANR5L15B1189DLR5L15N3644815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de comm…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de comm…Commission11892018-07-24 00:00:002018-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1189.pdf
RINFANR5L15B1210DLR5L15N3681815Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlemen…rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlemen…Commission12102018-07-25 00:00:002018-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1210.pdf
RINFANR5L15B1214DLR5L15N3682015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…Commission12142018-07-26 00:00:002018-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1214.pdf
RINFANR5L15B1215DLR5L15N3682115Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…Commission12152018-07-26 00:00:002018-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1215.pdf
RINFANR5L15B1234DLR5L15N3684515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relat…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relat…Commission12342018-09-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1234.pdf
RINFANR5L15B1236DLR5L15N3684815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission12362018-09-12 00:00:002018-09-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1236.pdf
RINFANR5L15B1239DLR5L15N3658015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage …Commission12392018-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1239.pdf
RINFANR5L15B1241DLR5L15N3685715Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission12412018-09-19 00:00:002018-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1241.pdf
RINFANR5L15B1258DLR5L15N3686015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard …rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard …Commission12582018-09-26 00:00:002018-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1258.pdf
RINFANR5L15B1265DLR5L15N3686415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisati…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisati…Commission12652018-09-27 00:00:002018-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1265.pdf
RINFANR5L15B1271DLR5L15N3688315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission12712018-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1271.pdf
RINFANR5L15B1291DLR5L15N3688515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)Commission12912018-10-04 00:00:002018-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1291.pdf
RINFANR5L15B1292DLR5L15N3688615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission12922018-10-04 00:00:002018-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1292.pdf
RINFANR5L15B1293DLR5L15N3688715Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupturerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de ruptureCommission12932018-10-04 00:00:002018-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1293.pdf
RINFANR5L15B1295DLR5L15N3689015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission12952018-10-08 00:00:002018-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1295.pdf
RINFANR5L15B1296DLR5L15N3689115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission12962018-10-10 00:00:002018-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1296.pdf
RINFANR5L15B1299DLR5L15N3689415Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenneCommission12992018-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1299.pdf
RINFANR5L15B1310DLR5L15N3692915Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission13102018-10-17 00:00:002018-10-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1310.pdf
RINFANR5L15B1335DLR5L15N3693015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission13352018-10-17 00:00:002018-10-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1335.pdf
RINFANR5L15B1337DLR5L15N3693415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …Commission13372018-10-18 00:00:002018-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1337.pdf
RINFANR5L15B1357DLR5L15N3696215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission13572018-10-31 00:00:002018-11-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1357.pdf
RINFANR5L15B1358DLR5L15N3696315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission13582018-10-31 00:00:002018-11-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1358.pdf
RINFANR5L15B1359DLR5L15N3696815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission13592018-10-31 00:00:002018-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1359.pdf
RINFANR5L15B1361DLR5L15N3697915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission13612018-11-06 00:00:002018-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1361.pdf
RINFANR5L15B1398DLR5L15N3699215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) …sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017Commission13982018-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1398.pdf
RINFANR5L15B1399DLR5L15N3612815Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des O…rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des O…Commission13992018-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1399.pdf
RINFANR5L15B1400DLR5L15N3699515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'obje…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'obje…Commission14002018-11-14 00:00:002018-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1400.pdf
RINFANR5L15B1403DLR5L15N3699915Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité"rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité"Commission14032018-11-15 00:00:002018-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1403.pdf
RINFANR5L15B1438DLR5L15N3701915Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenneCommission14382018-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1438.pdf
RINFANR5L15B1439DLR5L15N3702015Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission14392018-11-21 00:00:002018-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1439.pdf
RINFANR5L15B1442DLR5L15N3702515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytoserapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytoseCommission14422018-11-22 00:00:002018-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1442.pdf
RINFANR5L15B1447DLR5L15N3703215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission14472018-11-28 00:00:002018-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B1447.pdf