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Définition

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RINFANR5L15B5044DLR5L15N4512315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission50442022-02-16 00:00:002022-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5044.pdf
RINFANR5L15B5049DLR5L15N4514615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Protection des espèces menacées de Mme Michèle TabarotCommission50492022-02-17 00:00:002022-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5049.pdf
RINFANR5L15B5052DLR5L15N4515215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…enjeux de défense en MéditerranéeCommission50522022-02-17 00:00:002022-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5052.pdf
RINFANR5L15B5053DLR5L15N4515315Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…enjeux de la défense en IndopacifiqueCommission50532022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5053.pdf
RINFANR5L15B5054DLR5L15N4515415Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…MI préparation à la haute intensitéCommission50542022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5054.pdf
RINFANR5L15B5055DLR5L15N4516115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaireCommission50552022-02-17 00:00:002022-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5055.pdf
RINFANR5L15B5106DLR5L15N4520915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission51062022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5106.pdf
RINFANR5L15B5107DLR5L15N4521015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission51072022-02-23 00:00:002022-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5107.pdf
RINFANR5L15B5108DLR5L15N4521115Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission51082022-02-23 00:00:002022-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5108.pdf
RINFANR5L15B5109DLR5L15N4521215Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…Commission51092022-02-23 00:00:002022-03-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5109.pdf
RINFANR5L15B5110DLR5L15N4521315Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2…rapport d'information sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inég…Commission51102022-02-23 00:00:002022-03-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5110.pdf
RINFANR5L15B5111DLR5L15N4521415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission51112022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5111.pdf
RINFANR5L15B5112DLR5L15N4521515Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…défense NRBCCommission51122022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5112.pdf
RINFANR5L15B5113DLR5L15N4521615Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’EstCommission51132022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5113.pdf
RINFANR5L15B5116DLR5L15N4522315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le b…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le b…Commission51162022-02-23 00:00:002022-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5116.pdf
RINFANR5L15B5117DLR5L15N4522415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la m…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la m…Commission51172022-02-23 00:00:002022-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5117.pdf
RINFANR5L15B5118DLR5L15N4522515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ég…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ég…Commission51182022-02-23 00:00:002022-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5118.pdf
RINFANR5L15B5119DLR5L15N4267415Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationalerapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationaleCommission51192022-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5119.pdf
RINFANR5L15B5120DLR5L15N4523115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021…Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022Commission51202022-02-23 00:00:002022-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5120.pdf
RINFANR5L15B5121DLR5L15N4523015Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…Commission51212022-02-23 00:00:002022-03-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5121.pdf
RINFANR5L15B5122DLR5L15N4523215Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission51222022-02-23 00:00:002022-03-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5122.pdf
RINFANR5L15B5124DLR5L15N4524515Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a…Commission51242022-02-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5124.pdf
RINFANR5L15B5125DLR5L15N4524615Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l’Union européennepolitique de défense commerciale de l’Union européenneCommission51252022-02-24 00:00:002022-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5125.pdf
RINFANR5L15B5126DLR5L15N4524715Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission51262022-02-24 00:00:002022-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5126.pdf
RINFANR5L15B5127DLR5L15N4524815Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission51272022-02-24 00:00:002022-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5127.pdf
RINFANR5L15B5130DLR5L15N4525115Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…mieux manger pour mieux vivreCommission51302022-02-24 00:00:002022-03-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5130.pdf
RINFANR5L15B5131DLR5L15N4525215Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la délégation sous la XVe législatureActivité de la Délégation aux Outre-mer sous la XVe législature (2017-2022)Commission51312022-02-24 00:00:002022-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5131.pdf
RINFANR5L15B5149DLR5L15N4532915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission51492022-03-07 00:00:002022-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5149.pdf
RINFANR5L15B5150DLR5L15N4533015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission51502022-03-08 00:00:002022-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5150.pdf
RINFANR5L15B5151DLR5L15N4534515Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission d…Commission51512022-03-09 00:00:002022-04-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5151.pdf
RINFANR5L15B5152DLR5L15N4534615Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation…Commission51522022-03-09 00:00:002022-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5152.pdf
RINFANR5L15B5245DLR5L15N4579015Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission52452022-06-01 00:00:002022-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B5245.pdf
RIONANR5L15BTA0026DLR5L15N3596215RésolutionRésolutionrésolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleModifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleSéance262017-11-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0026.pdf
RIONANR5L15BTA0035DLR5L15N3611315RésolutionRésolutionrésolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenneSymboles Union européenneSéance352017-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0035.pdf
RIONANR5L15BTA0038DLR5L15N3609415RésolutionRésolutionrésolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissancel'engagement associatif et à sa reconnaissanceSéance382017-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0038.pdf
RIONANR5L15BTA0042DLR5L15N3606715RésolutionRésolutionrésolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenneDétachement des travailleurs au sein de l'Union européenneSéance422017-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0042.pdf
RIONANR5L15BTA0069DLR5L15N3621115RésolutionRésolutionrésolution sur le marché unique du numériqueMarché unique du numériqueSéance692018-01-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0069.pdf
RIONANR5L15BTA0072DLR5L15N3625715RésolutionRésolutionrésolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemandenouveau Traité ÉlyséeSéance722018-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0072.pdf
RIONANR5L15BTA0075DLR5L15N3624215RésolutionRésolutionrésolution créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléairesCommission d'enquête sûreté et sécurité installations nucléairesSéance752019-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0075.pdf
RIONANR5L15BTA0093DLR5L15N3634315RésolutionRésolutionrésolution relative à l'interdiction de la pêche électriqueInterdiction pêche électriqueSéance932018-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0093.pdf
RIONANR5L15BTA0094DLR5L15N3636115RésolutionRésolutionrésolution sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017Premier paquet MobilitéSéance942018-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0094.pdf
RIONANR5L15BTA0100DLR5L15N3631115RésolutionRésolutionrésolution sur la transition énergétique au sein de l'Union européenneTransition énergétique Union européenneSéance1002018-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0100.pdf
RIONANR5L15BTA0108DLR5L15N3641415RésolutionRésolutionrésolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTANEurope de la Défense et OTANSéance1082018-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0108.pdf
RIONANR5L15BTA0126DLR5L15N3670615RésolutionRésolutionrésolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'EtatDécote applicable aux cessions du domaine privé de l'EtatSéance1262018-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0126.pdf
RIONANR5L15BTA0132DLR5L15N3670915RésolutionRésolutionrésolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociauxSuivi et pilotage de la production de logements sociauxSéance1322018-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0132.pdf
RIONANR5L15BTA0133DLR5L15N3671015RésolutionRésolutionrésolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifsPollution due au transport maritimeSéance1332018-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0133.pdf
RIONANR5L15BTA0134DLR5L15N3670315RésolutionRésolutionrésolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publiquePilotage de la recherche publiqueSéance1342018-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0134.pdf
RIONANR5L15BTA0135DLR5L15N3670415RésolutionRésolutionrésolution pour une révision générale des taxes à faible rendementRévision générale des taxes à faible rendementSéance1352018-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0135.pdf
RIONANR5L15BTA0136DLR5L15N3670215RésolutionRésolutionrésolution concernant les certificats d'économie d'énergieCertificats d'économie d'énergieSéance1362018-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0136.pdf
RIONANR5L15BTA0142DLR5L15N3663615RésolutionRésolutionrésolution relative à la gouvernance de la zone euroGouvernance de la zone euroSéance1422018-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L15BTA0142.pdf