AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S379B0023DLR5L15N43108RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Hervé Marseille favorisant l’implantation locale des parlementaires (804).rapport sur la proposition de loi organique de M. Hervé Marseille favorisant l’implantation locale des parlementaires (804).Commission232021-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0028DLR5L15N43365RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Monique Lubin, Viviane Artigalas, MM. David Assouline,…rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Monique Lubin, Viviane Artigalas, MM. David Assouline,…Commission282021-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0035DLR5L15N39995RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèl…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèl…Commission352021-10-07 00:00:002021-10-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0046DLR5L15N43025RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).Commission462021-10-13 00:00:00
RAPPSNR5S379B0048DLR5L15N41111RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation d…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation d…Commission482021-10-13 00:00:00
RAPPSNR5S379B0050DLR5L15N39990RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n°188).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n°188).Commission502021-10-13 00:00:00
RAPPSNR5S379B0052DLR5L15N42024RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et pr…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et pr…Commission522021-10-13 00:00:00
RAPPSNR5S379B0054DLR5L15N43599RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°869).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°869).Commission542021-10-13 00:00:00
RAPPSNR5S379B0056DLR5L15N39648RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur…Commission562021-10-13 00:00:00
RAPPSNR5S379B0065DLR5L15N43127RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°806).rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°806).Commission652021-10-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0071DLR5L15N41647RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la rég…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la rég…Commission712021-10-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0074DLR5L15N42608RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°764).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°764).Commission742021-10-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0076DLR5L15N42527RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 …Commission762021-10-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0078DLR5L15N42609RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarcti…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarcti…Commission782021-10-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0083DLR5L15N42236RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l’institution judiciaire (n°4507).rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l’institution judiciaire (n°4507).Commission832021-10-21 00:00:002021-11-18 00:00:00
RAPPSNR5S379B0109DLR5L15N43812RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitair…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitair…Commission1092021-10-27 00:00:00
RAPPSNR5S379B0112DLR5L15N40629RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence…Commission1122021-10-27 00:00:00
RAPPSNR5S379B0120DLR5L15N43812RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).Commission1202021-11-02 00:00:00
RAPPSNR5S379B0127DLR5L15N42841RapportRapportrapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de l…rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de l…Commission1272021-11-03 00:00:00
RAPPSNR5S379B0130DLR5L15N43709RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118).Commission1302021-11-03 00:00:00
RAPPSNR5S379B0133DLR5L15N39990RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.Commission1332021-11-04 00:00:00
RAPPSNR5S379B0135DLR5L15N43812RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitair…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitair…Commission1352021-11-04 00:00:00
RAPPSNR5S379B0140DLR5L15N42930RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021…Commission1402021-11-10 00:00:00
RAPPSNR5S379B0150DLR5L15N42043RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du …rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du …Commission1502021-11-15 00:00:002021-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S379B0153DLR5L15N44111RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°147).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°147).Commission1532021-11-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0154DLR5L15N43709RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 202…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 202…Commission1542021-11-17 00:00:00
RAPPSNR5S379B0156DLR5L15N39648RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602).Commission1562021-11-17 00:00:002021-11-25 00:00:00
RAPPSNR5S379B0163DLR5L15N42785RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).Commission1632021-11-18 00:00:00
RAPPSNR5S379B0175DLR5L15N43025RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°45…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°45…Commission1752021-11-18 00:00:002021-12-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0179DLR5L15N44111RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).Commission1792021-11-22 00:00:00
RAPPSNR5S379B0185DLR5L15N41209RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre se…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre se…Commission1852021-11-23 00:00:00
RAPPSNR5S379B0187DLR5L15N41616RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°31).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°31).Commission1872021-11-23 00:00:00
RAPPSNR5S379B0191DLR5L15N44111RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 (n°190).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 (n°190).Commission1912021-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S379B0220DLR5L15N43709RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité social…rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité social…Commission2202021-11-25 00:00:00
RAPPSNR5S379B0236DLR5L15N42785RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).Commission2362021-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S379B0238DLR5L15N42044RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l…Commission2382021-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S379B0240DLR5L15N43818RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Al…rapport sur la proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Al…Commission2402021-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S379B0243DLR5L15N41728RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagem…rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagem…Commission2432021-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S379B0247DLR5L15N41644RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°4…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°4…Commission2472021-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S379B0249DLR5L15N42337RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles …Commission2492021-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S379B0252DLR5L15N41647RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urg…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urg…Commission2522021-12-01 00:00:002021-12-07 00:00:00
RAPPSNR5S379B0262DLR5L15N42024RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n°4617).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n°4617).Commission2622021-12-07 00:00:002021-12-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0266DLR5L15N39810RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité so…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité so…Commission2662021-12-08 00:00:00
RAPPSNR5S379B0268DLR5L15N43839RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjik…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjik…Commission2682021-12-08 00:00:00
RAPPSNR5S379B0277DLR5L15N41111RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les disp…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les disp…Commission2772021-12-08 00:00:002021-12-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0292DLR5L15N42785RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022 (n°290).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022 (n°290).Commission2922021-12-14 00:00:00
RAPPSNR5S379B0294DLR5L15N42044RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques…Commission2942021-12-14 00:00:002022-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0299DLR5L15N42967RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défen…rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défen…Commission2992021-12-15 00:00:00
RAPPSNR5S379B0311DLR5L15N42850RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (761).rapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (761).Commission3112022-01-05 00:00:00
RAPPSNR5S379B0315DLR5L15N44387RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à cré…rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à cré…Commission3152022-01-05 00:00:00