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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S359B0590DLR5L15N41074RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des princip…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des princip…Commission5902021-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S359B0596DLR5L15N42326RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitair…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitair…Commission5962021-05-17 00:00:00
RAPPSNR5S359B0599DLR5L15N37978RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488).Commission5992021-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0602DLR5L15N42109RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mme Nathal…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mme Nathal…Commission6022021-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0605DLR5L15N41529RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éri…rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éri…Commission6052021-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0608DLR5L15N41919RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Jacquin, Mme Monique Lubin, MM. Franck Montaugé et Didier Marie visant à lutter contre l'indépendance fictive en…rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Jacquin, Mme Monique Lubin, MM. Franck Montaugé et Didier Marie visant à lutter contre l'indépendance fictive en…Commission6082021-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0610DLR5L15N41447RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection so…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection so…Commission6102021-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0612DLR5L15N37007RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies c…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies c…Commission6122021-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0616DLR5L15N42090RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répub…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répub…Commission6162021-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0618DLR5L15N39852RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre l…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre l…Commission6182021-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0621DLR5L15N42326RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4177).rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4177).Commission6212021-05-20 00:00:002021-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S359B0626DLR5L15N40768RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye et Mme Valérie Létard tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (68).rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye et Mme Valérie Létard tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (68).Commission6262021-05-25 00:00:00
RAPPSNR5S359B0652DLR5L15N41616RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture…Commission6522021-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0654DLR5L15N41067RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à nommer les enfants nés sans vie (189).rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à nommer les enfants nés sans vie (189).Commission6542021-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0660DLR5L15N41920RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430).rapport sur la proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430).Commission6602021-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0662DLR5L15N41209RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équit…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équit…Commission6622021-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0683DLR5L15N37672RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique (n°677).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique (n°677).Commission6832021-06-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0686DLR5L15N40985RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et …Commission6862021-06-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0688DLR5L15N38322RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre …Commission6882021-06-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0694DLR5L15N42325RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au…Commission6942021-06-16 00:00:00
RAPPSNR5S359B0705DLR5L15N42526RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°682).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°682).Commission7052021-06-23 00:00:00
RAPPSNR5S359B0716DLR5L15N41162RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°4176).rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°4176).Commission7162021-06-24 00:00:002021-07-20 00:00:00
RAPPSNR5S359B0723DLR5L15N42412RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diver…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diver…Commission7232021-06-30 00:00:00
RAPPSNR5S359B0725DLR5L15N41425RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Const…rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Const…Commission7252021-06-30 00:00:00
RAPPSNR5S359B0730DLR5L15N42195RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n°…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n°…Commission7302021-07-01 00:00:002021-09-21 00:00:00
RAPPSNR5S359B0732DLR5L15N42194RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la p…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la p…Commission7322021-07-01 00:00:002021-09-21 00:00:00
RAPPSNR5S359B0738DLR5L15N42526RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 (n°4312).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 (n°4312).Commission7382021-07-05 00:00:002021-07-12 00:00:00
RAPPSNR5S359B0743DLR5L15N42235RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…Commission7432021-07-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0744DLR5L15N41074RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la Républiqu…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la Républiqu…Commission7442021-07-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0762DLR5L15N42325RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes d…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes d…Commission7622021-07-09 00:00:00
RAPPSNR5S359B0772DLR5L15N42235RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'appro…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'appro…Commission7722021-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0778DLR5L15N42325RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au…Commission7782021-07-20 00:00:00
RAPPSNR5S359B0786DLR5L15N39995RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité …Commission7862021-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S359B0788DLR5L15N42235RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture,…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture,…Commission7882021-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S359B0798DLR5L15N43005RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°796).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°796).Commission7982021-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S359B0800DLR5L15N43005RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état…Commission8002021-07-25 00:00:002021-07-25 00:00:00
RAPPSNR5S359B0816DLR5L15N43326RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanit…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanit…Commission8162021-09-08 00:00:00
RAPPSNR5S359B0823DLR5L15N42539RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nathalie Goulet permettant la réélection des juges consulaires dans les tr…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nathalie Goulet permettant la réélection des juges consulaires dans les tr…Commission8232021-09-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0825DLR5L15N42350RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de…rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de…Commission8252021-09-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0831DLR5L15N42349RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la g…rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la g…Commission8312021-09-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0834DLR5L15N42236RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°…Commission8342021-09-15 00:00:00
RAPPSNR5S359B0855DLR5L15N41784RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans …rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans …Commission8552021-09-29 00:00:00
RAPPSNR5S359B0857DLR5L15N43167RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Sueur et François-Noël Buffet tendant…rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Sueur et François-Noël Buffet tendant…Commission8572021-09-29 00:00:00
RAPPSNR5S359B0860DLR5L15N41827RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relati…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relati…Commission8602021-09-29 00:00:00
RAPPSNR5S359B0862DLR5L15N40796RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de l…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de l…Commission8622021-09-29 00:00:00
RAPPSNR5S359BTA0034DLR5L15N40950RapportRapportrapport relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicalesDélais d'organisation des élections municipales partiellesCommission342020-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S379B0011DLR5L15N42088RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Leconte, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Hussein Bourgi, Éric Kerrouche, M…rapport sur la proposition de loi de MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Leconte, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Hussein Bourgi, Éric Kerrouche, M…Commission112021-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0014DLR5L15N43387RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Moniqu…rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Moniqu…Commission142021-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0016DLR5L15N38414RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°7…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°7…Commission162021-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0021DLR5L15N38411RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318).Commission212021-10-06 00:00:00