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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S359B0287DLR5L15N41210RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils rég…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils rég…Commission2872021-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S359B0289DLR5L15N39765RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République fra…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République fra…Commission2892021-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S359B0291DLR5L15N37919RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre …Commission2912021-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S359B0299DLR5L15N41308RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°296).Commission2992021-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S359B0301DLR5L15N40427RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monac…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monac…Commission3012021-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S359B0306DLR5L15N41310RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Eurato…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Eurato…Commission3062021-01-27 00:00:00
RAPPSNR5S359B0321DLR5L15N41308RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)…Commission3212021-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S359B0329DLR5L15N40174RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondem…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondem…Commission3292021-02-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0331DLR5L15N38445RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assura…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assura…Commission3312021-02-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0334DLR5L15N38846RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures re…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures re…Commission3342021-02-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0336DLR5L15N41308RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327).Commission3362021-02-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0341DLR5L15N37919RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant part…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant part…Commission3412021-02-04 00:00:002021-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S359B0352DLR5L15N40640RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de prox…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de prox…Commission3522021-02-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0354DLR5L15N41207RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la R…rapport sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la R…Commission3542021-02-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0356DLR5L15N40764RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la…Commission3562021-02-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0359DLR5L15N41351RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’inv…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’inv…Commission3592021-02-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0363DLR5L15N41210RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, d…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, d…Commission3632021-02-11 00:00:002021-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S359B0371DLR5L15N37672RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.Commission3712021-02-17 00:00:00
RAPPSNR5S359B0373DLR5L15N37846RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°287).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°287).Commission3732021-02-17 00:00:00
RAPPSNR5S359B0394DLR5L15N41089RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'e…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'e…Commission3942021-03-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0396DLR5L15N41207RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesure…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesure…Commission3962021-03-02 00:00:002021-03-11 00:00:00
RAPPSNR5S359B0398DLR5L15N40764RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le sys…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le sys…Commission3982021-03-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0400DLR5L15N38414RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n°319).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n°319).Commission4002021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0402DLR5L15N40946RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Patrick Kanner, Rémi Féraud, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assoulin…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Patrick Kanner, Rémi Féraud, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assoulin…Commission4022021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0405DLR5L15N39648RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°566).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°566).Commission4052021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0409DLR5L15N40712RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n°150).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n°150).Commission4092021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0418DLR5L15N41688RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet tendant à garantir le droit au respect de la dignité e…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet tendant à garantir le droit au respect de la dignité e…Commission4182021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0420DLR5L15N38461RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez relative au monde combattant (241).rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez relative au monde combattant (241).Commission4202021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0423DLR5L15N40640RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité d…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité d…Commission4232021-03-04 00:00:002021-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S359B0435DLR5L15N38416RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission4352021-03-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0437DLR5L15N38350RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradi…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradi…Commission4372021-03-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0441DLR5L15N38445RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en service…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en service…Commission4412021-03-10 00:00:002021-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S359B0454DLR5L15N41074RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiqu…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiqu…Commission4542021-03-18 00:00:00
RAPPSNR5S359B0467DLR5L15N40997RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°447).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°447).Commission4672021-03-23 00:00:00
RAPPSNR5S359B0470DLR5L15N41089RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°3978)…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°3978)…Commission4702021-03-23 00:00:002021-04-08 00:00:00
RAPPSNR5S359B0472DLR5L15N41688RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le dro…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le dro…Commission4722021-03-23 00:00:002021-03-25 00:00:00
RAPPSNR5S359B0476DLR5L15N40764RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la…Commission4762021-03-24 00:00:00
RAPPSNR5S359B0480DLR5L15N40483RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Rép…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Rép…Commission4802021-03-24 00:00:00
RAPPSNR5S359B0494DLR5L15N40712RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (n°3996).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (n°3996).Commission4942021-03-29 00:00:002021-04-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0501DLR5L15N41828RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (385).rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (385).Commission5012021-03-31 00:00:00
RAPPSNR5S359B0503DLR5L15N41729RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, M. Gérard Lahellec, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, M. Gérard Lahellec, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,…Commission5032021-03-31 00:00:00
RAPPSNR5S359B0505DLR5L15N41730RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 20…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 20…Commission5052021-03-31 00:00:00
RAPPSNR5S359B0515DLR5L15N38235RapportRapportrapport sur la proposition de loi de visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (263).rapport sur la proposition de loi de visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (263).Commission5152021-04-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0532DLR5L15N41162RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire…Commission5322021-04-14 00:00:00
RAPPSNR5S359B0554DLR5L15N41425RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de …rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de …Commission5542021-05-05 00:00:00
RAPPSNR5S359B0557DLR5L15N42194RapportRapportrapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’èr…rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’èr…Commission5572021-05-05 00:00:00
RAPPSNR5S359B0574DLR5L15N42240RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian, Esther Benbassa, MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Mme Monique de Marco, …rapport sur la proposition de loi de Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian, Esther Benbassa, MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Mme Monique de Marco, …Commission5742021-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S359B0577DLR5L15N36532RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486).rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486).Commission5772021-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S359B0579DLR5L15N36916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des association…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des association…Commission5792021-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S359B0581DLR5L15N42241RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc…rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc…Commission5812021-05-12 00:00:00