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Définition

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Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S359B0017DLR5L15N39924RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'e…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'e…Commission172020-10-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0038DLR5L15N40131RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand pu…rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand pu…Commission382020-10-13 00:00:00
RAPPSNR5S359B0042DLR5L15N39229RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°543).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°543).Commission422020-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S359B0045DLR5L15N38644RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille visant à garantir la prééminence des lois de la Rép…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille visant à garantir la prééminence des lois de la Rép…Commission452020-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S359B0051DLR5L15N40171RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 20…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 20…Commission512020-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S359B0060DLR5L15N40450RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de cer…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de cer…Commission602020-10-21 00:00:00
RAPPSNR5S359B0066DLR5L15N38690RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°16).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°16).Commission662020-10-21 00:00:002020-10-27 00:00:00
RAPPSNR5S359B0069DLR5L15N38769RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…Commission692020-10-22 00:00:00
RAPPSNR5S359B0071DLR5L15N39947RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X …rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X …Commission712020-10-23 00:00:00
RAPPSNR5S359B0078DLR5L15N40751RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanit…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanit…Commission782020-10-27 00:00:00
RAPPSNR5S359B0082DLR5L15N40253RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fonde…rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fonde…Commission822020-10-28 00:00:00
RAPPSNR5S359B0085DLR5L15N40567RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de l…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de l…Commission852020-10-28 00:00:00
RAPPSNR5S359B0087DLR5L15N37977RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission872020-10-28 00:00:00
RAPPSNR5S359B0089DLR5L15N39924RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activit…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activit…Commission892020-10-28 00:00:002020-11-04 00:00:00
RAPPSNR5S359B0091DLR5L15N40129RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la Ré…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la Ré…Commission912020-10-28 00:00:00
RAPPSNR5S359B0093DLR5L15N40450RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le…Commission932020-10-29 00:00:002020-11-04 00:00:00
RAPPSNR5S359B0097DLR5L15N40073RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, socia…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, socia…Commission972020-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S359B0099DLR5L15N40751RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'ét…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'ét…Commission992020-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S359B0107DLR5L15N40633RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101).Commission1072020-11-04 00:00:00
RAPPSNR5S359B0109DLR5L15N40751RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanit…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanit…Commission1092020-11-05 00:00:00
RAPPSNR5S359B0116DLR5L15N40171RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et port…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et port…Commission1162020-11-09 00:00:002020-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S359B0118DLR5L15N40069RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanit…rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanit…Commission1182020-11-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0120DLR5L15N38769RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit…Commission1202020-11-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0124DLR5L15N40849RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°122).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°122).Commission1242020-11-12 00:00:00
RAPPSNR5S359B0133DLR5L15N40633RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 202…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 202…Commission1332020-11-17 00:00:00
RAPPSNR5S359B0135DLR5L15N40849RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°3550).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°3550).Commission1352020-11-17 00:00:002020-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S359B0138DLR5L15N40245RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137).rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137).Commission1382020-11-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0147DLR5L15N40129RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens cultur…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens cultur…Commission1472020-11-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0155DLR5L15N40633RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture défi…rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture défi…Commission1552020-11-25 00:00:00
RAPPSNR5S359B0166DLR5L15N39844RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud visant à instaurer une co…rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud visant à instaurer une co…Commission1662020-12-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0168DLR5L15N39645RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jean-Michel Ho…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jean-Michel Ho…Commission1682020-12-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0170DLR5L15N40548RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de ra…rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de ra…Commission1702020-12-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0172DLR5L15N40228RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline B…rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline B…Commission1722020-12-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0176DLR5L15N38412RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°321)…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°321)…Commission1762020-12-02 00:00:00
RAPPSNR5S359B0193DLR5L15N40949RapportRapportrapport sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation d…rapport sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation d…Commission1932020-12-08 00:00:00
RAPPSNR5S359B0202DLR5L15N40073RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et …rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et …Commission2022020-12-09 00:00:00
RAPPSNR5S359B0204DLR5L15N40129RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la Ré…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la Ré…Commission2042020-12-09 00:00:00
RAPPSNR5S359B0206DLR5L15N40666RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conse…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conse…Commission2062020-12-09 00:00:00
RAPPSNR5S359B0208DLR5L15N39947RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du ti…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du ti…Commission2082020-12-09 00:00:00
RAPPSNR5S359B0212DLR5L15N40452RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisa…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisa…Commission2122020-12-09 00:00:00
RAPPSNR5S359B0215DLR5L15N40245RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.Commission2152020-12-09 00:00:00
RAPPSNR5S359B0220DLR5L15N40949RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législativ…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législativ…Commission2202020-12-10 00:00:002020-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S359B0230DLR5L15N38588RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée…Commission2302020-12-15 00:00:002020-12-16 00:00:00
RAPPSNR5S359B0247DLR5L15N40245RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 (n°236).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 (n°236).Commission2472020-12-16 00:00:00
RAPPSNR5S359B0263DLR5L15N40346RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°23).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°23).Commission2632021-01-13 00:00:00
RAPPSNR5S359B0267DLR5L15N41048RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès …rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits nouveaux dès …Commission2672021-01-13 00:00:00
RAPPSNR5S359B0269DLR5L15N37637RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n°286).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n°286).Commission2692021-01-13 00:00:00
RAPPSNR5S359B0271DLR5L15N40997RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (158).rapport sur la proposition de loi de Mme Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (158).Commission2712021-01-13 00:00:00
RAPPSNR5S359B0280DLR5L15N37672RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°686).rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°686).Commission2802021-01-19 00:00:00
RAPPSNR5S359B0283DLR5L15N38367RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant ame…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant ame…Commission2832021-01-20 00:00:00