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Définition

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Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S339B0341DLR5L15N37328RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (…Commission3412020-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S339B0349DLR5L15N36748RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n°288).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n°288).Commission3492020-02-26 00:00:00
RAPPSNR5S339B0352DLR5L15N38768RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission3522020-02-26 00:00:00
RAPPSNR5S339B0358DLR5L15N38690RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°307).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°307).Commission3582020-02-26 00:00:00
RAPPSNR5S339B0366DLR5L15N37855RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux …Commission3662020-03-04 00:00:00
RAPPSNR5S339B0381DLR5L15N39205RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (n°376).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (n°376).Commission3812020-03-19 00:00:00
RAPPSNR5S339B0385DLR5L15N39144RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°384).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°384).Commission3852020-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S339B0387DLR5L15N39205RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épi…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épi…Commission3872020-03-22 00:00:002020-03-22 00:00:00
RAPPSNR5S339B0406DLR5L15N39427RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403).Commission4062020-04-21 00:00:00
RAPPSNR5S339B0408DLR5L15N39427RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403).Commission4082020-04-23 00:00:002020-04-23 00:00:00
RAPPSNR5S339B0416DLR5L15N39597RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°414).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°414).Commission4162020-05-04 00:00:00
RAPPSNR5S339B0422DLR5L15N39597RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanit…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanit…Commission4222020-05-09 00:00:002020-05-09 00:00:00
RAPPSNR5S339B0453DLR5L15N39644RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sa…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sa…Commission4532020-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S339B0461DLR5L15N37698RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soi…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soi…Commission4612020-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S339B0463DLR5L15N36876RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et …rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et …Commission4632020-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S339B0467DLR5L15N37863RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élec…rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élec…Commission4672020-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S339B0471DLR5L15N37767RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Pascal Savoldelli, Fabien Gay, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et Michelle Gréaume relative au statut des tra…rapport sur la proposition de loi de MM. Pascal Savoldelli, Fabien Gay, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et Michelle Gréaume relative au statut des tra…Commission4712020-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S339B0478DLR5L15N39644RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions l…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions l…Commission4782020-06-02 00:00:002020-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S339B0482DLR5L15N38334RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences c…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences c…Commission4822020-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S339B0493DLR5L15N39814RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement…Commission4932020-06-09 00:00:00
RAPPSNR5S339B0498DLR5L15N39726RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux …Commission4982020-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S339B0508DLR5L15N39814RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du s…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du s…Commission5082020-06-15 00:00:002020-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S339B0513DLR5L15N39815RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report des élections sénatoriales et des élections législatives part…rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report des élections sénatoriales et des élections législatives part…Commission5132020-06-16 00:00:00
RAPPSNR5S339B0528DLR5L15N39596RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…Commission5282020-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S339B0530DLR5L15N39687RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Victoire Jasmin, MM. Victorin Lurel, Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, M. Bernard Jomier, Mme…rapport sur la proposition de loi de Mme Victoire Jasmin, MM. Victorin Lurel, Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, M. Bernard Jomier, Mme…Commission5302020-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S339B0540DLR5L15N39896RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'éta…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'éta…Commission5402020-06-22 00:00:00
RAPPSNR5S339B0552DLR5L15N38769RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière é…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière é…Commission5522020-06-24 00:00:00
RAPPSNR5S339B0556DLR5L15N39813RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518)…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518)…Commission5562020-06-24 00:00:00
RAPPSNR5S339B0569DLR5L15N39896RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).Commission5692020-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S339B0582DLR5L15N39896RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire …rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire …Commission5822020-07-01 00:00:00
RAPPSNR5S339B0586DLR5L15N36876RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels fraud…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels fraud…Commission5862020-07-01 00:00:002020-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0588DLR5L15N39726RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques…Commission5882020-07-02 00:00:002020-07-22 00:00:00
RAPPSNR5S339B0598DLR5L15N37475RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonneme…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonneme…Commission5982020-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0610DLR5L15N39812RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).Commission6102020-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0615DLR5L15N39596RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Ass…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Ass…Commission6152020-07-09 00:00:00
RAPPSNR5S339B0617DLR5L15N38334RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n°3072).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n°3072).Commission6172020-07-09 00:00:002020-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S339B0630DLR5L15N39028RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre…Commission6302020-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S339B0632DLR5L15N40096RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnem…rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnem…Commission6322020-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S339B0634DLR5L15N39895RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°624).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°624).Commission6342020-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S339B0637DLR5L15N39855RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…Commission6372020-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S339B0639DLR5L15N38427RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…Commission6392020-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S339B0643DLR5L15N38864RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coo…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coo…Commission6432020-07-15 00:00:00
RAPPSNR5S339B0657DLR5L15N39895RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.Commission6572020-07-21 00:00:002020-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S339B0659DLR5L15N39813RapportRapportrapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (…rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (…Commission6592020-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S339B0665DLR5L15N39596RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture,…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture,…Commission6652020-07-22 00:00:00
RAPPSNR5S339B0673DLR5L15N39028RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur…Commission6732020-07-22 00:00:002020-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S339BTA0066DLR5L15N37968RapportRapportrapport modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat …modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des memb…Commission662020-02-26 00:00:00
RAPPSNR5S359B0009DLR5L15N40525RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sort…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sort…Commission92020-10-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0011DLR5L15N39947RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du ti…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du ti…Commission112020-10-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0013DLR5L15N40073RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et …rapport sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et …Commission132020-10-07 00:00:00