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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S339B0034DLR5L15N36780RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le G…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le G…Commission342019-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S339B0036DLR5L15N37307RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République français…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République français…Commission362019-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S339B0038DLR5L15N37658RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession…Commission382019-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S339B0058DLR5L15N37845RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (427).rapport sur la proposition de loi de M. Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (427).Commission582019-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S339B0065DLR5L15N37385RapportRapportrapport sur: - sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°735)- la propositi…rapport sur: - sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°735)- la propositi…Commission652019-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S339B0068DLR5L15N37849RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300).rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300).Commission682019-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S339B0072DLR5L15N37091RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensib…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensib…Commission722019-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S339B0075DLR5L15N37846RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Vérien visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (381).rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Vérien visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (381).Commission752019-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S339B0085DLR5L15N37029RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n°730).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n°730).Commission852019-10-23 00:00:00
RAPPSNR5S339B0091DLR5L15N37804RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la p…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la p…Commission912019-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S339B0094DLR5L15N37595RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales e…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales e…Commission942019-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S339B0096DLR5L15N37702RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de…Commission962019-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S339B0104DLR5L15N37831RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).Commission1042019-11-12 00:00:00
RAPPSNR5S339B0109DLR5L15N37831RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).Commission1092019-11-12 00:00:00
RAPPSNR5S339B0110DLR5L15N37900RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels …rapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels …Commission1102019-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S339B0112DLR5L15N37899RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants…rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants…Commission1122019-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S339B0114DLR5L15N37901RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706).Commission1142019-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S339B0116DLR5L15N37897RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon tendant à instituer une carte Vitale biométrique (517).rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon tendant à instituer une carte Vitale biométrique (517).Commission1162019-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S339B0123DLR5L15N37942RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°121).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°121).Commission1232019-11-14 00:00:00
RAPPSNR5S339B0132DLR5L15N37831RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationa…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationa…Commission1322019-11-19 00:00:00
RAPPSNR5S339B0134DLR5L15N37942RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417).Commission1342019-11-19 00:00:002019-11-26 00:00:00
RAPPSNR5S339B0140DLR5L15N37615RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°139).rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°139).Commission1402019-11-21 00:00:00
RAPPSNR5S339B0153DLR5L15N37831RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 (n°…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 (n°…Commission1532019-11-27 00:00:00
RAPPSNR5S339B0156DLR5L15N37702RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les …Commission1562019-11-28 00:00:002019-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S339B0169DLR5L15N37978RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric…rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric…Commission1692019-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S339B0171DLR5L15N37769RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746).rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746).Commission1712019-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S339B0188DLR5L15N37133RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union europée…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union europée…Commission1882019-12-11 00:00:00
RAPPSNR5S339B0190DLR5L15N37715RapportRapportrapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République françai…rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République françai…Commission1902019-12-11 00:00:00
RAPPSNR5S339B0194DLR5L15N37968RapportRapportrapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquiè…rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquiè…Commission1942019-12-11 00:00:00
RAPPSNR5S339B0197DLR5L15N37327RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°645).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°645).Commission1972019-12-11 00:00:00
RAPPSNR5S339B0200DLR5L15N37615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).Commission2002019-12-11 00:00:00
RAPPSNR5S339B0203DLR5L15N37659RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vi…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vi…Commission2032019-12-11 00:00:002019-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S339B0214DLR5L15N38300RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Gremillet, Michel Raison, Mmes Anne-Catherine Loisier et Sophie Primas modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobr…rapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Gremillet, Michel Raison, Mmes Anne-Catherine Loisier et Sophie Primas modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobr…Commission2142019-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S339B0224DLR5L15N37618RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n°159).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n°159).Commission2242020-01-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0226DLR5L15N38335RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les dro…rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les dro…Commission2262020-01-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0228DLR5L15N38355RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Nicole Bonnefoy, Gisèle Jourda, M. Marc Daunis, Mme Nelly Tocqueville, MM. Patrick Kanner, Jacques Bigot, Claude Bérit…rapport sur la proposition de loi de Mmes Nicole Bonnefoy, Gisèle Jourda, M. Marc Daunis, Mme Nelly Tocqueville, MM. Patrick Kanner, Jacques Bigot, Claude Bérit…Commission2282020-01-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0230DLR5L15N37641RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gasp…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gasp…Commission2302020-01-08 00:00:002020-01-30 00:00:00
RAPPSNR5S339B0237DLR5L15N37672RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n°63).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n°63).Commission2372020-01-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0239DLR5L15N37327RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le…Commission2392020-01-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0258DLR5L15N37341RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouve…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouve…Commission2582020-01-22 00:00:00
RAPPSNR5S339B0260DLR5L15N36802RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission2602020-01-22 00:00:00
RAPPSNR5S339B0262DLR5L15N37132RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission2622020-01-22 00:00:00
RAPPSNR5S339B0278DLR5L15N38364RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180).rapport sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180).Commission2782020-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S339B0294DLR5L15N37969RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organi…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organi…Commission2942020-02-04 00:00:002020-02-26 00:00:00
RAPPSNR5S339B0299DLR5L15N37327RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux s…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux s…Commission2992020-02-05 00:00:00
RAPPSNR5S339B0325DLR5L15N37804RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°248).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°248).Commission3252020-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S339B0328DLR5L15N38376RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…Commission3282020-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S339B0330DLR5L15N38566RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenn…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenn…Commission3302020-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S339B0332DLR5L15N37570RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission3322020-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S339B0335DLR5L15N38588RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°283).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°283).Commission3352020-02-19 00:00:00