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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S319B0498DLR5L15N37434RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au…Commission4982019-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S319B0501DLR5L15N37404RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°451).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°451).Commission5012019-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S319B0503DLR5L15N37272RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la Ré…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la Ré…Commission5032019-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S319B0505DLR5L15N37372RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie…Commission5052019-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S319B0507DLR5L15N37206RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°1920).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°1920).Commission5072019-05-15 00:00:002019-07-04 00:00:00
RAPPSNR5S319B0521DLR5L15N37436RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…Commission5212019-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S319B0524DLR5L15N37234RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du …Commission5242019-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S319B0530DLR5L15N37494RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Gabouty relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (436)…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Gabouty relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (436)…Commission5302019-05-29 00:00:00
RAPPSNR5S319B0533DLR5L15N37487RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305).rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305).Commission5332019-05-29 00:00:00
RAPPSNR5S319B0535DLR5L15N37216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229).rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229).Commission5352019-05-29 00:00:00
RAPPSNR5S319B0537DLR5L15N37489RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre l…rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre l…Commission5372019-05-29 00:00:00
RAPPSNR5S319B0543DLR5L15N37436RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restau…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restau…Commission5432019-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S319B0546DLR5L15N37493RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (699).rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (699).Commission5462019-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S319B0551DLR5L15N37485RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de partici…rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de partici…Commission5512019-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S319B0561DLR5L15N36915RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la…Commission5612019-06-12 00:00:00
RAPPSNR5S319B0564DLR5L15N37495RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française…Commission5642019-06-12 00:00:00
RAPPSNR5S319B0566DLR5L15N36142RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la c…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la c…Commission5662019-06-12 00:00:00
RAPPSNR5S319B0570DLR5L15N37357RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°532).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°532).Commission5702019-06-12 00:00:00
RAPPSNR5S319B0575DLR5L15N37055RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (n°1956).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (n°1956).Commission5752019-06-13 00:00:002019-07-04 00:00:00
RAPPSNR5S319B0579DLR5L15N37263RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense…Commission5792019-06-19 00:00:00
RAPPSNR5S319B0581DLR5L15N37127RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de pres…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de pres…Commission5812019-06-19 00:00:00
RAPPSNR5S319B0586DLR5L15N37234RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la …Commission5862019-06-20 00:00:002019-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0590DLR5L15N36997RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédéra…rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédéra…Commission5902019-06-25 00:00:002019-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0592DLR5L15N36996RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième a…rapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième a…Commission5922019-06-25 00:00:002019-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0597DLR5L15N37573RapportRapportrapport sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour…rapport sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour…Commission5972019-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B0599DLR5L15N36916RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°410).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°410).Commission5992019-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B0601DLR5L15N36918RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n°168).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n°168).Commission6012019-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B0607DLR5L15N37597RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’in…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’in…Commission6072019-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B0611DLR5L15N37352RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de …Commission6112019-06-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B0615DLR5L15N37309RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur l…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur l…Commission6152019-06-26 00:00:002019-07-11 00:00:00
RAPPSNR5S319B0625DLR5L15N37471RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…Commission6252019-07-03 00:00:00
RAPPSNR5S319B0631DLR5L15N37263RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécu…rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécu…Commission6312019-07-03 00:00:002019-07-24 00:00:00
RAPPSNR5S319B0633DLR5L15N37357RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction …Commission6332019-07-04 00:00:002019-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S319B0640DLR5L15N37436RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathé…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathé…Commission6402019-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S319B0657DLR5L15N37447RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622).Commission6572019-07-10 00:00:00
RAPPSNR5S319B0662DLR5L15N37029RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.Commission6622019-07-10 00:00:00
RAPPSNR5S319B0667DLR5L15N37289RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Col…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Col…Commission6672019-07-11 00:00:002019-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S319B0670DLR5L15N37471RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 20…Commission6702019-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0680DLR5L15N37599RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (n°666).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (n°666).Commission6802019-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S319B0683DLR5L15N36990RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (…Commission6832019-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S319B0691DLR5L15N37573RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport e…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport e…Commission6912019-07-23 00:00:002019-07-24 00:00:00
RAPPSNR5S319B0693DLR5L15N37471RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture,…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture,…Commission6932019-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S319B0699DLR5L15N37447RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.Commission6992019-07-25 00:00:002019-09-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B0724DLR5L15N37352RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°…rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°…Commission7242019-09-17 00:00:002019-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0727DLR5L15N37641RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660).Commission7272019-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0737DLR5L15N37404RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la pr…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la pr…Commission7372019-09-24 00:00:002019-09-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B0747DLR5L15N37774RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456).rapport sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456).Commission7472019-09-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B9998DLR5L15N37075RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°460).rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°460).Commission99982019-05-07 00:00:002019-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S319B9999DLR5L15N36627RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement…Commission99992018-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S339B0012DLR5L15N37659RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, (n°6…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, (n°6…Commission122019-10-02 00:00:00