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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S319B0196DLR5L15N36733RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).Commission1962018-12-12 00:00:00
RAPPSNR5S319B0202DLR5L15N36626RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de …Commission2022018-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S319B0205DLR5L15N36973RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens …Commission2052018-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S319B0210DLR5L15N36209RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision suc…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision suc…Commission2102018-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S319B0212DLR5L15N36910RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à pren…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à pren…Commission2122018-12-18 00:00:002019-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0221DLR5L15N36733RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 (n°218).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 (n°218).Commission2212018-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S319B0222DLR5L15N36853RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil…Commission2222018-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S319B0224DLR5L15N36998RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République …rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République …Commission2242018-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S319B0232DLR5L15N37103RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (…Commission2322018-12-21 00:00:00
RAPPSNR5S319B0237DLR5L15N36922RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n°185).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n°185).Commission2372019-01-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0239DLR5L15N37123RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'a…rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'a…Commission2392019-01-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0241DLR5L15N37122RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de…rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de…Commission2412019-01-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0243DLR5L15N37127RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. David Assouline, Marc Daunis et Patrick Kanner, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tendant à créer …rapport sur la proposition de loi de MM. David Assouline, Marc Daunis et Patrick Kanner, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tendant à créer …Commission2432019-01-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0254DLR5L15N36728RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des en…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des en…Commission2542019-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0264DLR5L15N36332RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entr…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entr…Commission2642019-01-23 00:00:00
RAPPSNR5S319B0266DLR5L15N36449RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union e…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union e…Commission2662019-01-23 00:00:00
RAPPSNR5S319B0287DLR5L15N36626RapportRapportrapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour…rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour…Commission2872019-02-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0290DLR5L15N37090RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des …Commission2902019-02-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0292DLR5L15N37075RapportRapportrapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1…rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1…Commission2922019-02-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0295DLR5L15N37030RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses…Commission2952019-02-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0297DLR5L15N36955RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATO…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATO…Commission2972019-02-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0306DLR5L15N36927RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le sout…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le sout…Commission3062019-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S319B0310DLR5L15N36876RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n…Commission3102019-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S319B0325DLR5L15N37216RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229).rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229).Commission3252019-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0327DLR5L15N36917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°…Commission3272019-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0334DLR5L15N36532RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486).Commission3342019-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0336DLR5L15N37227RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, …rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, …Commission3362019-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0341DLR5L15N36728RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la tra…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la tra…Commission3412019-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0343DLR5L15N37226RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261…rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261…Commission3432019-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0345DLR5L15N37228RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre…rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre…Commission3452019-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0361DLR5L15N36913RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°184).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°184).Commission3612019-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0363DLR5L15N36884RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (n…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (n…Commission3632019-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0365DLR5L15N37229RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'ab…rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'ab…Commission3652019-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0368DLR5L15N37029RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).Commission3682019-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0390DLR5L15N37277RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de …rapport sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de …Commission3902019-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0392DLR5L15N36838RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission3922019-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0396DLR5L15N37247RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique rel…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique rel…Commission3962019-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0405DLR5L15N37283RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnational…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnational…Commission4052019-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S319B0408DLR5L15N37317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des s…rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des s…Commission4082019-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S319B0412DLR5L15N37289RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°358).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°358).Commission4122019-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S319B0415DLR5L15N36728RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des en…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des en…Commission4152019-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S319B0424DLR5L15N36997RapportRapportrapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la b…rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la b…Commission4242019-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S319B0431DLR5L15N36933RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la n…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la n…Commission4312019-04-03 00:00:002019-06-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0433DLR5L15N36915RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Ag…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Ag…Commission4332019-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S319B0440DLR5L15N37206RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais d…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais d…Commission4402019-04-10 00:00:00
RAPPSNR5S319B0443DLR5L15N37385RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du dro…rapport sur: - la proposition de loi de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du dro…Commission4432019-04-10 00:00:00
RAPPSNR5S319B0446DLR5L15N37392RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (384).rapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (384).Commission4462019-04-10 00:00:00
RAPPSNR5S319B0473DLR5L15N37055RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°323).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°323).Commission4732019-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S319B0483DLR5L15N37074RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°461).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°461).Commission4832019-05-07 00:00:002019-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S319B0496DLR5L15N37309RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numéri…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numéri…Commission4962019-05-15 00:00:00