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Définition

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Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S299B0630DLR5L15N36537RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et …Commission6302018-07-04 00:00:00
RAPPSNR5S299B0632DLR5L15N36529RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certa…rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certa…Commission6322018-07-04 00:00:002018-07-26 00:00:00
RAPPSNR5S299B0634DLR5L15N36430RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de c…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de c…Commission6342018-07-04 00:00:002018-07-12 00:00:00
RAPPSNR5S299B0636DLR5L15N36410RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asi…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asi…Commission6362018-07-04 00:00:00
RAPPSNR5S299B0647DLR5L15N36336RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations co…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations co…Commission6472018-07-10 00:00:00
RAPPSNR5S299B0653DLR5L15N36078RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission6532018-07-11 00:00:00
RAPPSNR5S299B0655DLR5L15N36672RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldav…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldav…Commission6552018-07-11 00:00:00
RAPPSNR5S299B0658DLR5L15N36159RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance …rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance …Commission6582018-07-11 00:00:00
RAPPSNR5S299B0665DLR5L15N36601RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professi…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professi…Commission6652018-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S299B0668DLR5L15N36468RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manip…rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manip…Commission6682018-07-17 00:00:00
RAPPSNR5S299B0671DLR5L15N36122RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 …rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 …Commission6712018-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0673DLR5L15N36621RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motoris…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motoris…Commission6732018-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0675DLR5L15N36246RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des …rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des …Commission6752018-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0677DLR5L15N36488RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de…Commission6772018-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0680DLR5L15N36622RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone port…rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone port…Commission6802018-07-18 00:00:002018-07-26 00:00:00
RAPPSNR5S299B0686DLR5L15N36496RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation…Commission6862018-07-23 00:00:002018-07-31 00:00:00
RAPPSNR5S299B0693DLR5L15N36601RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel…Commission6932018-07-26 00:00:00
RAPPSNR5S299B0700DLR5L15N36410RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégrati…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégrati…Commission7002018-07-31 00:00:00
RAPPSNR5S299B0715DLR5L15N36336RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le…Commission7152018-09-19 00:00:00
RAPPSNR5S299B0720DLR5L15N36537RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1…Commission7202018-09-19 00:00:002018-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S299B0724DLR5L15N36531RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n°489).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n°489).Commission7242018-09-25 00:00:00
RAPPSNR5S299B0731DLR5L15N36488RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipula…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipula…Commission7312018-09-26 00:00:00
RAPPSNR5S299B0734DLR5L15N36468RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la…Commission7342018-09-26 00:00:00
RAPPSNR5S319B0004DLR5L15N36080RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le C…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le C…Commission42018-10-03 00:00:00
RAPPSNR5S319B0006DLR5L15N36304RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu,…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu,…Commission62018-10-03 00:00:00
RAPPSNR5S319B0011DLR5L15N36626RapportRapportrapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°463)- le projet de loi …rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°463)- le projet de loi …Commission112018-10-03 00:00:00
RAPPSNR5S319B0014DLR5L15N36530RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la frau…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la frau…Commission142018-10-04 00:00:002018-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S319B0026DLR5L15N36913RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (565).rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (565).Commission262018-10-10 00:00:00
RAPPSNR5S319B0044DLR5L15N36912RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la …rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la …Commission442018-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0046DLR5L15N36079RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Co…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Co…Commission462018-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0048DLR5L15N36831RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protoc…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protoc…Commission482018-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0051DLR5L15N36884RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner …rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner …Commission512018-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0054DLR5L15N36468RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manip…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manip…Commission542018-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0071DLR5L15N36914RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues relative à la représentat…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues relative à la représentat…Commission712018-10-24 00:00:00
RAPPSNR5S319B0075DLR5L15N36488RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de…Commission752018-10-24 00:00:00
RAPPSNR5S319B0092DLR5L15N36910RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retr…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retr…Commission922018-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S319B0096DLR5L15N36909RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français …Commission962018-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S319B0098DLR5L15N36915RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues portant création d'une…rapport sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues portant création d'une…Commission982018-10-31 00:00:00
RAPPSNR5S319B0101DLR5L15N36751RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financie…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financie…Commission1012018-10-31 00:00:00
RAPPSNR5S319B0111DLR5L15N36892RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106).Commission1112018-11-07 00:00:00
RAPPSNR5S319B0127DLR5L15N36941RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744).rapport sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744).Commission1272018-11-14 00:00:00
RAPPSNR5S319B0129DLR5L15N36985RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°121).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°121).Commission1292018-11-14 00:00:00
RAPPSNR5S319B0131DLR5L15N36938RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écra…rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écra…Commission1312018-11-14 00:00:00
RAPPSNR5S319B0141DLR5L15N36985RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission1412018-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0143DLR5L15N36892RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 201…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 201…Commission1432018-11-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0147DLR5L15N36733RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146).rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146).Commission1472018-11-22 00:00:00
RAPPSNR5S319B0160DLR5L15N36985RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°159).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°159).Commission1602018-11-27 00:00:00
RAPPSNR5S319B0164DLR5L15N36892RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture défi…rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture défi…Commission1642018-11-29 00:00:00
RAPPSNR5S319B0179DLR5L15N36990RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des…rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des…Commission1792018-12-05 00:00:00
RAPPSNR5S319B0190DLR5L15N36954RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Lux…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Lux…Commission1902018-12-12 00:00:00