AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S299B0287DLR5L15N36333RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souv…rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souv…Commission2872018-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S299B0294DLR5L15N36143RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°660).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°660).Commission2942018-02-13 00:00:002018-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S299B0297DLR5L15N36352RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mob…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mob…Commission2972018-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0299DLR5L15N36353RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjug…rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjug…Commission2992018-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0312DLR5L15N36130RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202…Commission3122018-02-20 00:00:002018-03-15 00:00:00
RAPPSNR5S299B0319DLR5L15N36431RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 r…rapport sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 r…Commission3192018-02-21 00:00:00
RAPPSNR5S299B0322DLR5L15N36366RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de…rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de…Commission3222018-02-21 00:00:00
RAPPSNR5S299B0329DLR5L15N36159RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance …Commission3292018-02-22 00:00:00
RAPPSNR5S299B0348DLR5L15N36122RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 …Commission3482018-03-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0350DLR5L15N36220RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n…Commission3502018-03-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0356DLR5L15N36319RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°249).rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°249).Commission3562018-03-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0358DLR5L15N36240RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'ho…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'ho…Commission3582018-03-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0369DLR5L15N36503RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (711).rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (711).Commission3692018-03-21 00:00:00
RAPPSNR5S299B0372DLR5L15N36453RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues…rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leurs collègues…Commission3722018-03-21 00:00:00
RAPPSNR5S299B0377DLR5L15N36504RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Monique Lubin, MM. Patrick Kanner et Éric Kerrouche visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l…rapport sur la proposition de loi de Mme Monique Lubin, MM. Patrick Kanner et Éric Kerrouche visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l…Commission3772018-03-28 00:00:00
RAPPSNR5S299B0379DLR5L15N36209RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du …Commission3792018-03-28 00:00:00
RAPPSNR5S299B0381DLR5L15N36505RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Mireille Jouve relative à l'élection des conseillers métropolitains (276).rapport sur la proposition de loi de Mme Mireille Jouve relative à l'élection des conseillers métropolitains (276).Commission3812018-03-28 00:00:00
RAPPSNR5S299B0394DLR5L15N36430RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynés…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynés…Commission3942018-04-04 00:00:00
RAPPSNR5S299B0396DLR5L15N36254RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement…Commission3962018-04-04 00:00:00
RAPPSNR5S299B0401DLR5L15N36159RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'admi…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'admi…Commission4012018-04-05 00:00:00
RAPPSNR5S299B0407DLR5L15N36220RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnell…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnell…Commission4072018-04-06 00:00:00
RAPPSNR5S299B0410DLR5L15N36293RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour…Commission4102018-04-11 00:00:00
RAPPSNR5S299B0415DLR5L15N35850RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé d…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé d…Commission4152018-04-11 00:00:00
RAPPSNR5S299B0417DLR5L15N36239RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Go…Commission4172018-04-11 00:00:00
RAPPSNR5S299B0419DLR5L15N36388RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive du Parl…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive du Parl…Commission4192018-04-11 00:00:00
RAPPSNR5S299B0421DLR5L15N36246RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des …Commission4212018-04-11 00:00:00
RAPPSNR5S299B0439DLR5L15N36551RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey, M. Philippe Madrelle et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un régim…rapport sur la proposition de loi de Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey, M. Philippe Madrelle et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un régim…Commission4392018-04-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0441DLR5L15N36220RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles (n…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles (n…Commission4412018-04-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0443DLR5L15N36254RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°874)…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°874)…Commission4432018-04-18 00:00:002018-05-23 00:00:00
RAPPSNR5S299B0446DLR5L15N36555RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'in…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'in…Commission4462018-04-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0450DLR5L15N36122RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août …rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août …Commission4502018-04-19 00:00:00
RAPPSNR5S299B0476DLR5L15N36362RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les année…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les année…Commission4762018-05-16 00:00:00
RAPPSNR5S299B0481DLR5L15N36246RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuv…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuv…Commission4812018-05-17 00:00:00
RAPPSNR5S299B0494DLR5L15N36460RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°435).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°435).Commission4942018-05-23 00:00:00
RAPPSNR5S299B0505DLR5L15N36388RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires (n°893).rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires (n°893).Commission5052018-05-24 00:00:002018-06-21 00:00:00
RAPPSNR5S299B0511DLR5L15N36685RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, d…rapport sur la proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, d…Commission5112018-05-29 00:00:00
RAPPSNR5S299B0523DLR5L15N36684RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273).rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273).Commission5232018-05-30 00:00:00
RAPPSNR5S299B0535DLR5L15N36690RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqu…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqu…Commission5352018-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S299B0548DLR5L15N36693RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460).rapport sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460).Commission5482018-06-06 00:00:00
RAPPSNR5S299B0552DLR5L15N36410RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile ef…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile ef…Commission5522018-06-06 00:00:00
RAPPSNR5S299B0554DLR5L15N36529RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementai…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementai…Commission5542018-06-07 00:00:00
RAPPSNR5S299B0560DLR5L15N36460RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°1023).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°1023).Commission5602018-06-11 00:00:002018-06-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0570DLR5L15N36336RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le…Commission5702018-06-13 00:00:00
RAPPSNR5S299B0581DLR5L15N36362RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et …rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et …Commission5812018-06-19 00:00:002018-06-28 00:00:00
RAPPSNR5S299B0585DLR5L15N36465RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbéki…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbéki…Commission5852018-06-20 00:00:00
RAPPSNR5S299B0589DLR5L15N36496RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles …Commission5892018-06-20 00:00:00
RAPPSNR5S299B0602DLR5L15N36530RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°385).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°385).Commission6022018-06-27 00:00:00
RAPPSNR5S299B0609DLR5L15N36601RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel…Commission6092018-06-27 00:00:00
RAPPSNR5S299B0624DLR5L15N36622RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du …Commission6242018-07-04 00:00:00
RAPPSNR5S299B0628DLR5L15N36644RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…Commission6282018-07-04 00:00:00