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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S279B0708DLR5L15N35824RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (…Commission7082017-08-04 00:00:00
RAPPSNR5S299B0008DLR5L15N35843RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 20…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 20…Commission82017-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S299B0010DLR5L15N35846RapportRapportrapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvi…rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvi…Commission102017-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S299B0016DLR5L15N35857RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure…Commission162017-10-09 00:00:002017-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0042DLR5L15N35929RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitatio…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitatio…Commission422017-10-25 00:00:00
RAPPSNR5S299B0049DLR5L15N35845RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à l…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à l…Commission492017-10-25 00:00:00
RAPPSNR5S299B0056DLR5L15N35984RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les an…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les an…Commission562017-10-31 00:00:00
RAPPSNR5S299B0059DLR5L15N36069RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission592017-10-31 00:00:00
RAPPSNR5S299B0069DLR5L15N36120RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des com…rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des com…Commission692017-11-08 00:00:00
RAPPSNR5S299B0073DLR5L15N35842RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraid…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraid…Commission732017-11-08 00:00:00
RAPPSNR5S299B0076DLR5L15N36107RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°67).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°67).Commission762017-11-08 00:00:00
RAPPSNR5S299B0077DLR5L15N36030RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°63).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°63).Commission772017-11-08 00:00:00
RAPPSNR5S299B0081DLR5L15N36107RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).Commission812017-11-10 00:00:00
RAPPSNR5S299B0085DLR5L15N36107RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°84).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°84).Commission852017-11-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0099DLR5L15N35929RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploi…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploi…Commission992017-11-21 00:00:00
RAPPSNR5S299B0103DLR5L15N36030RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 201…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 201…Commission1032017-11-22 00:00:00
RAPPSNR5S299B0108DLR5L15N35854RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°107).rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°107).Commission1082017-11-23 00:00:00
RAPPSNR5S299B0122DLR5L15N36030RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°…Commission1222017-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S299B0128DLR5L15N35846RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48…Commission1282017-12-05 00:00:00
RAPPSNR5S299B0130DLR5L15N35847RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-64…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-64…Commission1302017-12-05 00:00:002017-12-20 00:00:00
RAPPSNR5S299B0132DLR5L15N36126RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715).rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715).Commission1322017-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S299B0140DLR5L15N35851RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du trai…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du trai…Commission1402017-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S299B0142DLR5L15N35893RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unif…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unif…Commission1422017-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S299B0156DLR5L15N35929RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitatio…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitatio…Commission1562017-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S299B0158DLR5L15N36131RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°155).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°155).Commission1582017-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S299B0161DLR5L15N36157RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le doma…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le doma…Commission1612017-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S299B0163DLR5L15N36047RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des col…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des col…Commission1632017-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S299B0168DLR5L15N35854RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).Commission1682017-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S299B0170DLR5L15N35984RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour l…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour l…Commission1702017-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S299B0174DLR5L15N36131RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission1742017-12-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0176DLR5L15N35854RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°172).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°172).Commission1762017-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S299B0177DLR5L15N35984RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les an…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les an…Commission1772017-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S299B0189DLR5L15N36047RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités ter…rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités ter…Commission1892017-12-19 00:00:002017-12-20 00:00:00
RAPPSNR5S299B0192DLR5L15N36131RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°191).rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°191).Commission1922017-12-20 00:00:00
RAPPSNR5S299B0194DLR5L15N35986RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondem…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondem…Commission1942017-12-20 00:00:00
RAPPSNR5S299B0198DLR5L15N35843RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la …rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la …Commission1982017-12-20 00:00:002018-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S299B0216DLR5L15N35846RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 201…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 201…Commission2162018-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S299B0218DLR5L15N36071RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°149).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°149).Commission2182018-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S299B0220DLR5L14N35418RapportRapportrapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chi…rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chi…Commission2202018-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S299B0223DLR5L15N35949RapportRapportrapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Commission2232018-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S299B0234DLR5L15N35967RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants d…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants d…Commission2342018-01-24 00:00:00
RAPPSNR5S299B0241DLR5L15N36143RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudia…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudia…Commission2412018-01-24 00:00:00
RAPPSNR5S299B0262DLR5L15N36130RapportRapportrapport de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.rapport de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.Commission2622018-01-31 00:00:00
RAPPSNR5S299B0264DLR5L15N35986RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances pr…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances pr…Commission2642018-01-31 00:00:002018-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0274DLR5L15N36157RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de…Commission2742018-02-06 00:00:002018-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S299B0277DLR5L15N36364RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établisse…rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établisse…Commission2772018-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S299B0279DLR5L15N36031RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protoco…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protoco…Commission2792018-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S299B0281DLR5L15N36114RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et …rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et …Commission2812018-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S299B0283DLR5L15N35896RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenari…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenari…Commission2832018-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S299B0285DLR5L15N35844RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la c…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la c…Commission2852018-02-07 00:00:00