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Définition

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RAPPANR5L15B4904DLR5L15N4235015RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lo…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lo…Commission49042022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4904.pdf
RAPPANR5L15B4906DLR5L15N4295115RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire françaiserapport d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire françaiseCommission49062022-01-12 00:00:002022-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4906.pdf
RAPPANR5L15B4908DLR5L15N4462515RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion …Commission49082022-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4908.pdf
RAPPANR5L15B4909DLR5L15N4462515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la san…Gestion de la crise sanitaireCommission49092022-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4909.pdf
RAPPANR5L15B4911DLR5L15N4410915RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de …restitution ou la remise de certains biens culturelsCommission49112022-01-18 00:00:002022-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4911.pdf
RAPPANR5L15B4919DLR5L15N4446815RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la Républi…Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789). de M. Rodrigue KokouendoCommission49192022-01-19 00:00:002022-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4919.pdf
RAPPANR5L15B4920DLR5L15N4048315RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouverne…Commission49202022-01-19 00:00:002022-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4920.pdf
RAPPANR5L15B4921DLR5L15N4458515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre R…choix du nom issu de la filiationCommission49212022-01-19 00:00:002022-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4921.pdf
RAPPANR5L15B4923DLR5L15N4310915RapportRapportd'enquêterapport d'enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à met…rapport d'enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à met…Commission49232022-01-19 00:00:002022-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4923.pdf
RAPPANR5L15B4924DLR5L15N4235015RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495)Commission49242022-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4924.pdf
RAPPANR5L15B4925DLR5L15N4234615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité socialeCommission49252022-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4925.pdf
RAPPANR5L15B4931DLR5L15N4267115RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs fr…statut des travailleurs frontaliersCommission49312022-01-20 00:00:002022-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4931.pdf
RAPPANR5L15B4933DLR5L15N4488715RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l’audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conc…rapport établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l’audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des concl…Commission49332022-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4933.pdf
RAPPANR5L15B4934DLR5L15N4034615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le dro…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le dro…Commission49342022-01-20 00:00:002022-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4934.pdf
RAPPANR5L15B4960DLR5L15N4450715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter c…rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter c…Commission49602022-01-25 00:00:002022-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4960.pdf
RAPPANR5L15B4961DLR5L15N4359915RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professio…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professio…Commission49612022-01-25 00:00:002022-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4961.pdf
RAPPANR5L15B4963DLR5L15N4455815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais ban…rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais ban…Commission49632022-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4963.pdf
RAPPANR5L15B4964DLR5L15N4076815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221)Commission49642022-01-26 00:00:002022-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4964.pdf
RAPPANR5L15B4965DLR5L15N4455915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionna…Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850)Commission49652022-01-26 00:00:002022-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4965.pdf
RAPPANR5L15B4967DLR5L15N4451115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits …rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits …Commission49672022-01-26 00:00:002022-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4967.pdf
RAPPANR5L15B4969DLR5L15N3982115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).Commission49692022-01-26 00:00:002022-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4969.pdf
RAPPANR5L15B4978DLR5L15N4241215RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décent…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décent…Commission49782022-02-01 00:00:002022-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4978.pdf
RAPPANR5L15B4979DLR5L15N4298615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la pro…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la pro…Commission49792022-02-01 00:00:002022-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4979.pdf
RAPPANR5L15B4980DLR5L15N4296715RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renfor…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renfor…Commission49802022-02-01 00:00:002022-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4980.pdf
RAPPANR5L15B4981DLR5L15N4410815RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation …rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation …Commission49812022-02-01 00:00:002022-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4981.pdf
RAPPANR5L15B4984DLR5L15N4412915RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le har…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le har…Commission49842022-02-01 00:00:002022-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4984.pdf
RAPPANR5L15B4985DLR5L15N4034615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit…Commission49852022-02-02 00:00:002022-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4985.pdf
RAPPANR5L15B4992DLR5L15N4408515RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste,…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste,…Commission49922022-02-03 00:00:002022-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4992.pdf
RAPPANR5L15B4997DLR5L15N4412915RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976)Commission49972022-02-07 00:00:002022-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4997.pdf
RAPPANR5L15B5022DLR5L15N4383915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républ…Commission50222022-02-08 00:00:002022-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5022.pdf
RAPPANR5L15B5029DLR5L15N4438715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'en…sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignemen…Commission50292022-02-09 00:00:002022-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5029.pdf
RAPPANR5L15B5032DLR5L15N4456115RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement …Commission50322022-02-10 00:00:002022-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5032.pdf
RAPPANR5L15B5046DLR5L15N4404915RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le con…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le con…Commission50462022-02-17 00:00:002022-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5046.pdf
RAPPANR5L15B5047DLR5L15N4458515RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom …Commission50472022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5047.pdf
RAPPANR5L15B5057DLR5L15N4458515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).Commission50572022-02-18 00:00:002022-02-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5057.pdf
RAPPANR5L15B5064DLR5L15N4520615RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectesrapport établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes de M. Jean-Fra…Commission50642022-02-22 00:00:002022-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5064.pdf
RAPPANR5L15B5123DLR5L15N4399115RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder l…rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder l…Commission51232022-02-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5123.pdf
RAPPANR5L15B5128DLR5L15N4524915RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022Commission51282022-02-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5128.pdf
RAPPANR5L15B5144DLR5L15N4530615RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)rapport établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) de Mme Ém…Commission51442022-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5144.pdf
RAPPANR5L15B5145DLR5L15N4530715RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition publique d…rapport établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition publique d…Commission51452022-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5145.pdf
RAPPANR5L15B5154DLR5L15N4535415RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académiquerapport établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique de M. Pierre HenrietCommission51542022-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5154.pdf
RAPPANR5L15B5187DLR5L15N4538915RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eaurapport établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eauCommission51872022-03-17 00:00:002022-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5187.pdf
RAPPANR5L15B5263DLR5L15N4583215RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance françaisrapport établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance françaisCommission52632022-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B5263.pdf
RAPPSNR5S279B0591DLR5L15N35829RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgen…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgen…Commission5912017-06-28 00:00:00
RAPPSNR5S279B0607DLR5L15N35824RapportRapportrapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant la confiance dans l'action publique (n°580)- le projet de lo…rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant la confiance dans l'action publique (n°580)- le projet de lo…Commission6072017-07-04 00:00:00
RAPPSNR5S279B0629DLR5L15N35857RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587).Commission6292017-07-12 00:00:00
RAPPSNR5S279B0645DLR5L15N35837RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…Commission6452017-07-19 00:00:00
RAPPSNR5S279B0663DLR5L15N35836RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesure…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesure…Commission6632017-07-19 00:00:00
RAPPSNR5S279B0697DLR5L15N35836RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforc…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforc…Commission6972017-07-31 00:00:002017-08-02 00:00:00
RAPPSNR5S279B0701DLR5L15N35824RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans…Commission7012017-08-01 00:00:00