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Définition

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RAPPANR5L15B4704DLR5L15N4411115RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission47042021-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4704.pdf
RAPPANR5L15B4705DLR5L15N4411115RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).Commission47052021-11-23 00:00:002021-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4705.pdf
RAPPANR5L15B4707DLR5L15N4383015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur g…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur g…Commission47072021-11-23 00:00:002021-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4707.pdf
RAPPANR5L15B4710DLR5L15N4350915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numéri…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numéri…Commission47102021-11-24 00:00:002021-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4710.pdf
RAPPANR5L15B4711DLR5L15N4383415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (45…pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicaleCommission47112021-11-24 00:00:002021-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4711.pdf
RAPPANR5L15B4712DLR5L15N4412915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno…Commission47122021-11-24 00:00:002021-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4712.pdf
RAPPANR5L15B4713DLR5L15N3841415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).Diverses mesures de justice socialeCommission47132021-11-24 00:00:002021-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4713.pdf
RAPPANR5L15B4714DLR5L15N4312715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°…Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme…Commission47142021-11-24 00:00:002021-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4714.pdf
RAPPANR5L15B4715DLR5L15N4383515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matièr…Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»Commission47152021-11-24 00:00:002021-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4715.pdf
RAPPANR5L15B4716DLR5L15N4386515RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour …Pour une protection des biens communsCommission47162021-11-24 00:00:002021-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4716.pdf
RAPPANR5L15B4717DLR5L15N4383115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590).Statut juridique des biens communsCommission47172021-11-24 00:00:002021-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4717.pdf
RAPPANR5L15B4719DLR5L15N4382815RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la trans…transition écologiqueCommission47192021-11-24 00:00:002021-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4719.pdf
RAPPANR5L15B4720DLR5L15N4411115RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°471…rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°471…Commission47202021-11-25 00:00:002021-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4720.pdf
RAPPANR5L15B4721DLR5L15N4241215RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentra…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentra…Commission47212021-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4721.pdf
RAPPANR5L15B4748DLR5L15N4382815RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la trans…rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la trans…Commission47482021-11-30 00:00:002021-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4748.pdf
RAPPANR5L15B4750DLR5L15N4278515RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.Commission47502021-12-01 00:00:002021-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4750.pdf
RAPPANR5L15B4754DLR5L15N4248815RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Approbation de l'accord avec la République de MauriceCommission47542021-12-01 00:00:002021-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4754.pdf
RAPPANR5L15B4756DLR5L15N4209015RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le G…Approbation de l'accord de partenariat avec le Gouvernement de la République du KenyaCommission47562021-12-01 00:00:002021-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4756.pdf
RAPPANR5L15B4757DLR5L15N4283415RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les ch…Approbation de l'accord avec l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de ferCommission47572021-12-01 00:00:002021-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4757.pdf
RAPPANR5L15B4759DLR5L15N4164715RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urg…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urg…Commission47592021-12-01 00:00:002021-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4759.pdf
RAPPANR5L15B4761DLR5L15N4441315RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ?rapport établi au nom de l'office, Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ? de M. Jean-Luc FugitCommission47612021-12-02 00:00:002021-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4761.pdf
RAPPANR5L15B4769DLR5L15N4202415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égal…CMP égalité économique et professionnelleCommission47692021-12-07 00:00:002021-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4769.pdf
RAPPANR5L15B4787DLR5L15N4278515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).Commission47872021-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4787.pdf
RAPPANR5L15B4791DLR5L15N4111115RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les disp…CMP réforme de l’indemnisation des catastrophes naturellesCommission47912021-12-08 00:00:002021-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4791.pdf
RAPPANR5L15B4792DLR5L15N4436615RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base ind…finance durableCommission47922021-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4792.pdf
RAPPANR5L15B4802DLR5L15N4204415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques…CMP PPL interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personneCommission48022021-12-14 00:00:002022-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4802.pdf
RAPPANR5L15B4811DLR5L15N4359915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rect…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rect…Commission48112021-12-15 00:00:002022-01-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4811.pdf
RAPPANR5L15B4812DLR5L15N4338515RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouisse…stockage StocamineCommission48122021-12-15 00:00:002021-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4812.pdf
RAPPANR5L15B4813DLR5L15N4278515RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).PLF pour 2022Commission48132021-12-15 00:00:002021-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4813.pdf
RAPPANR5L15B4858DLR5L15N4462515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant…Commission48582021-12-30 00:00:002022-01-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4858.pdf
RAPPANR5L15B4859DLR5L15N4436615RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiério…Protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durableCommission48592021-12-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4859.pdf
RAPPANR5L15B4860DLR5L15N4435515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroute…sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742)Commission48602022-01-05 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4860.pdf
RAPPANR5L15B4861DLR5L15N4434515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745).rapport sur la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745).Commission48612022-01-05 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4861.pdf
RAPPANR5L15B4862DLR5L15N4435015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommati…rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommati…Commission48622022-01-05 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4862.pdf
RAPPANR5L15B4863DLR5L15N4439015RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751…Commission48632022-01-05 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4863.pdf
RAPPANR5L15B4864DLR5L15N4435415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exceptio…rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exceptio…Commission48642022-01-05 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4864.pdf
RAPPANR5L15B4865DLR5L15N4434915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).Commission48652022-01-05 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4865.pdf
RAPPANR5L15B4866DLR5L15N4293015RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 2…Travailleurs indépendants recourant aux plateformesCommission48662022-01-05 00:00:002022-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4866.pdf
RAPPANR5L15B4870DLR5L15N3846115RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).Monde combattantCommission48702022-01-05 00:00:002022-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4870.pdf
RAPPANR5L15B4875DLR5L15N4281115RapportRapportd'enquêterapport d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des proposi…rapport d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des proposi…Commission48752022-01-06 00:00:002022-01-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4875.pdf
RAPPANR5L15B4889DLR5L15N4284215RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence …devoir de vigilance des multinationalesCommission48892022-01-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4889.pdf
RAPPANR5L15B4890DLR5L15N4260815RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfan…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfan…Commission48902022-01-11 00:00:002022-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4890.pdf
RAPPANR5L15B4891DLR5L15N4456115RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du R…Aménagement du RhôneCommission48912022-01-12 00:00:002022-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4891.pdf
RAPPANR5L15B4893DLR5L15N4404915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du c…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du c…Commission48932022-01-12 00:00:002022-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4893.pdf
RAPPANR5L15B4894DLR5L15N4284115RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relat…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relat…Commission48942022-01-12 00:00:002022-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4894.pdf
RAPPANR5L15B4895DLR5L15N4441615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784).rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784).Commission48952022-01-12 00:00:002022-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4895.pdf
RAPPANR5L15B4896DLR5L15N4442015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à …rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à …Commission48962022-01-12 00:00:002022-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4896.pdf
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