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Définition

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RAPPANR5L15B4381DLR5L15N4234915RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation …PPLO modernisation de la gestion des finances publiquesCommission43812021-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4381.pdf
RAPPANR5L15B4382DLR5L15N4204315RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Consei…PPL Haut Conseil des finances publiquesCommission43822021-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4382.pdf
RAPPANR5L15B4384DLR5L15N4223515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…Commission43842021-07-19 00:00:002021-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4384.pdf
RAPPANR5L15B4389DLR5L15N4300515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).Commission43892021-07-21 00:00:002021-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4389.pdf
RAPPANR5L15B4404DLR5L15N4156515RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en GuyaneLutte contre l’orpaillage illégal en GuyaneCommission44042021-07-21 00:00:002021-08-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4404.pdf
RAPPANR5L15B4414DLR5L15N4223515RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vu…rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vu…Commission44142021-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4414.pdf
RAPPANR5L15B4416DLR5L15N4300515RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état…Commission44162021-07-25 00:00:002021-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4416.pdf
RAPPANR5L15B4432DLR5L15N4332615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-merCommission44322021-09-03 00:00:002021-09-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4432.pdf
RAPPANR5L15B4442DLR5L15N4302515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).Commission44422021-09-16 00:00:002021-09-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4442.pdf
RAPPANR5L15B4481DLR5L15N4293015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représen…Ratification de l'ordonnance n° 2021-484 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformesCommission44812021-09-22 00:00:002021-09-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4481.pdf
RAPPANR5L15B4484DLR5L15N4161615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lectur…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lectur…Commission44842021-09-22 00:00:002021-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4484.pdf
RAPPANR5L15B4485DLR5L15N3964815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).Commission44852021-09-22 00:00:002021-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4485.pdf
RAPPANR5L15B4487DLR5L15N3981015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la R…approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016)Commission44872021-09-22 00:00:002021-09-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4487.pdf
RAPPANR5L15B4499DLR5L15N4120915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équ…PPL Conforter l’économie du livreCommission44992021-09-29 00:00:002021-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4499.pdf
RAPPANR5L15B4500DLR5L15N4326515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des pers…rapport sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des pers…Commission45002021-09-29 00:00:002021-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4500.pdf
RAPPANR5L15B4501DLR5L15N4204415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les prati…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les prati…Commission45012021-09-29 00:00:002021-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4501.pdf
RAPPANR5L15B4503DLR5L15N4309215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant a…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant a…Commission45032021-09-29 00:00:002021-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4503.pdf
RAPPANR5L15B4504DLR5L15N4253915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tri…Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerceCommission45042021-09-29 00:00:002021-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4504.pdf
RAPPANR5L15B4506DLR5L15N3871215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte p…rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte p…Commission45062021-09-29 00:00:002021-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4506.pdf
RAPPANR5L15B4520DLR5L15N4220615RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leur…Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennesCommission45202021-10-07 00:00:002021-10-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4520.pdf
RAPPANR5L15B4521DLR5L15N3999515RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèl…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèl…Commission45212021-10-07 00:00:002021-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4521.pdf
RAPPANR5L15B4524DLR5L15N4278515RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).Commission45242021-10-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4524.pdf
RAPPANR5L15B4568DLR5L15N4370915RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).Commission45682021-10-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4568.pdf
RAPPANR5L15B4574DLR5L15N4381215RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).Diverses dispositions de vigilance sanitaireCommission45742021-10-15 00:00:002021-10-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4574.pdf
RAPPANR5L15B4603DLR5L15N4223715RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans …Commission46032021-10-21 00:00:002021-11-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4603.pdf
RAPPANR5L15B4604DLR5L15N4223615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institut…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institut…Commission46042021-10-21 00:00:002021-11-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4604.pdf
RAPPANR5L15B4625DLR5L15N4381215RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de …Commission46252021-11-02 00:00:002021-11-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4625.pdf
RAPPANR5L15B4627DLR5L15N4381215RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).Commission46272021-11-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4627.pdf
RAPPANR5L15B4630DLR5L15N4220615RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jea…PPRE Promotion du multilinguismeCommission46302021-11-05 00:00:002021-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4630.pdf
RAPPANR5L15B4651DLR5L15N3999015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.Commission46512021-11-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4651.pdf
RAPPANR5L15B4659DLR5L15N4411115RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).Commission46592021-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4659.pdf
RAPPANR5L15B4662DLR5L15N4410815RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis,…PJL reconnaissance HarkisCommission46622021-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4662.pdf
RAPPANR5L15B4663DLR5L15N4298615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protec…Améliorer la protection des lanceurs d'alerteCommission46632021-11-10 00:00:002021-11-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4663.pdf
RAPPANR5L15B4664DLR5L15N4296715RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer…Renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerteCommission46642021-11-10 00:00:002021-11-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4664.pdf
RAPPANR5L15B4665DLR5L15N4245515RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard…rapport d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard…Commission46652021-11-10 00:00:002021-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4665.pdf
RAPPANR5L15B4667DLR5L15N4234915RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la m…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la m…Commission46672021-11-15 00:00:002021-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4667.pdf
RAPPANR5L15B4668DLR5L15N4204315RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions r…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions r…Commission46682021-11-15 00:00:002021-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4668.pdf
RAPPANR5L15B4687DLR5L15N4370915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission46872021-11-16 00:00:002021-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4687.pdf
RAPPANR5L15B4688DLR5L15N3964815RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de dir…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de dir…Commission46882021-11-17 00:00:002021-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4688.pdf
RAPPANR5L15B4691DLR5L15N4359015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraiteCommission46912021-11-17 00:00:002021-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4691.pdf
RAPPANR5L15B4692DLR5L15N4106715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).Nommer les enfants nés sans vieCommission46922021-11-17 00:00:002021-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4692.pdf
RAPPANR5L15B4693DLR5L15N4374515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contr…rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contr…Commission46932021-11-17 00:00:002021-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4693.pdf
RAPPANR5L15B4694DLR5L15N4370515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaire…Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-merCommission46942021-11-17 00:00:002021-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4694.pdf
RAPPANR5L15B4695DLR5L15N4310815RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n°4560).rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n°4560).Commission46952021-11-17 00:00:002021-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4695.pdf
RAPPANR5L15B4697DLR5L15N4061915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en cha…rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en cha…Commission46972021-11-17 00:00:002021-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4697.pdf
RAPPANR5L15B4698DLR5L15N3700715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203).Commission46982021-11-17 00:00:002021-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4698.pdf
RAPPANR5L15B4699DLR5L15N4408515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de…Commission46992021-11-18 00:00:002021-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4699.pdf
RAPPANR5L15B4700DLR5L15N4013115RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au gran…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au gran…Commission47002021-11-18 00:00:002021-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4700.pdf
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