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Définition

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RAPPANR5L15B4151DLR5L15N4164715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urg…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urg…Commission41512021-05-12 00:00:002021-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4151.pdf
RAPPANR5L15B4154DLR5L15N3999515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèl…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèl…Commission41542021-05-12 00:00:002021-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4154.pdf
RAPPANR5L15B4156DLR5L15N4107415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des princip…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des princip…Commission41562021-05-12 00:00:002021-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4156.pdf
RAPPANR5L15B4178DLR5L15N4079615RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 ent…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 ent…Commission41782021-05-19 00:00:002021-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4178.pdf
RAPPANR5L15B4179DLR5L15N4150515RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française …Commission41792021-05-19 00:00:002021-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4179.pdf
RAPPANR5L15B4180DLR5L15N4135115RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord portant extinction des tra…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord portant extinction des tra…Commission41802021-05-19 00:00:002021-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4180.pdf
RAPPANR5L15B4182DLR5L15N4232615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie…Commission41822021-05-20 00:00:002021-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4182.pdf
RAPPANR5L15B4185DLR5L15N4232515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et let…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et let…Commission41852021-05-20 00:00:002021-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4185.pdf
RAPPANR5L15B4195DLR5L15N4223515RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).Commission41952021-05-26 00:00:002021-09-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4195.pdf
RAPPANR5L15B4197DLR5L15N4045215RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République …Commission41972021-05-26 00:00:002021-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4197.pdf
RAPPANR5L15B4198DLR5L15N4182715RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, …rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, …Commission41982021-05-26 00:00:002021-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4198.pdf
RAPPANR5L15B4199DLR5L15N4042715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …Commission41992021-05-26 00:00:002021-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4199.pdf
RAPPANR5L15B4202DLR5L15N4250015RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grandsrapport établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands de Mme Huguette TiegnaCommission42022021-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4202.pdf
RAPPANR5L15B4214DLR5L15N4173015RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 202…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 202…Commission42142021-06-02 00:00:002021-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4214.pdf
RAPPANR5L15B4217DLR5L15N4232915RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétiqu…Exception énergétique au sein de l'UECommission42172021-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4217.pdf
RAPPANR5L15B4220DLR5L15N4253515RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilitérapport établi au nom de l'office, sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité de M. Loïc Prud'hommeCommission42202021-06-03 00:00:002021-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4220.pdf
RAPPANR5L15B4222DLR5L15N3767215RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).Commission42222021-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4222.pdf
RAPPANR5L15B4227DLR5L15N4252615RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215).Commission42272021-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4227.pdf
RAPPANR5L15B4228DLR5L15N4233715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles le…rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles le…Commission42282021-06-08 00:00:002021-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4228.pdf
RAPPANR5L15B4230DLR5L15N4019815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologi…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologi…Commission42302021-06-09 00:00:002021-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4230.pdf
RAPPANR5L15B4231DLR5L15N3841415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).Commission42312021-06-09 00:00:002021-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4231.pdf
RAPPANR5L15B4232DLR5L15N4232915RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétiqu…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétiqu…Commission42322021-06-09 00:00:002021-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4232.pdf
RAPPANR5L15B4235DLR5L15N3653215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184).Engagement associatifCommission42352021-06-09 00:00:002021-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4235.pdf
RAPPANR5L15B4237DLR5L15N4191615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essa…PPL n°3966Commission42372021-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4237.pdf
RAPPANR5L15B4238DLR5L15N4233515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138).rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138).Commission42382021-06-09 00:00:002021-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4238.pdf
RAPPANR5L15B4239DLR5L15N4107415RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatism…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatism…Commission42392021-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4239.pdf
RAPPANR5L15B4245DLR5L15N4219415RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres …Commission42452021-06-15 00:00:002021-06-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4245.pdf
RAPPANR5L15B4261DLR5L15N4142515RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environneme…rapport sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environneme…Commission42612021-06-15 00:00:002021-06-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4261.pdf
RAPPANR5L15B4262DLR5L15N4219515RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20…Commission42622021-06-16 00:00:002021-06-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4262.pdf
RAPPANR5L15B4263DLR5L15N3691615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).Commission42632021-06-16 00:00:002021-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4263.pdf
RAPPANR5L15B4279DLR5L15N4116215RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au dével…Rapport de la commission mixte paritaireCommission42792021-06-24 00:00:002021-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4279.pdf
RAPPANR5L15B4300DLR5L15N4234515RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquê…rapport sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquê…Commission43002021-06-30 00:00:002021-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4300.pdf
RAPPANR5L15B4307DLR5L15N4260815RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).Commission43072021-07-01 00:00:002021-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4307.pdf
RAPPANR5L15B4308DLR5L15N4276515RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021Commission43082021-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4308.pdf
RAPPANR5L15B4310DLR5L15N4219515RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n°…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n°…Commission43102021-07-01 00:00:002021-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4310.pdf
RAPPANR5L15B4311DLR5L15N4219415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la p…CMP Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numériqueCommission43112021-07-01 00:00:002021-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4311.pdf
RAPPANR5L15B4313DLR5L15N4252615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission43132021-07-05 00:00:002021-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4313.pdf
RAPPANR5L15B4315DLR5L15N4280615RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19rapport établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 de M. Jean-François EliaouCommission43152021-07-06 00:00:002021-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4315.pdf
RAPPANR5L15B4326DLR5L15N4267915RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier le…rapport sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier le…Commission43262021-07-07 00:00:002021-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4326.pdf
RAPPANR5L15B4331DLR5L15N4284615RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »rapport établi au nom de l'office, L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid » d…Commission43312021-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4331.pdf
RAPPANR5L15B4333DLR5L15N4232515RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes d…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes d…Commission43332021-07-09 00:00:002021-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4333.pdf
RAPPANR5L15B4335DLR5L15N4232515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).Commission43352021-07-12 00:00:002021-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4335.pdf
RAPPANR5L15B4366DLR5L15N4252715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du…Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du…Commission43662021-07-13 00:00:002021-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4366.pdf
RAPPANR5L15B4367DLR5L15N4260915RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’envi…Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’envi…Commission43672021-07-13 00:00:002021-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4367.pdf
RAPPANR5L15B4371DLR5L15N4268415RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identif…rapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identif…Commission43712021-07-13 00:00:002021-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4371.pdf
RAPPANR5L15B4373DLR5L15N4296515RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l’audition publique du 24 juin 2021 …rapport établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l’audition publique du 24 juin 2021 …Commission43732021-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4373.pdf
RAPPANR5L15B4376DLR5L15N4167115RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquencesrapport d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences de M. Olivier ServaCommission43762021-07-15 00:00:002021-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4376.pdf
RAPPANR5L15B4378DLR5L15N4235015RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité so…PPLO LFSSCommission43782021-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4378.pdf
RAPPANR5L15B4379DLR5L15N4234615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (413…PPL LFSSCommission43792021-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4379.pdf
RAPPANR5L15B4380DLR5L15N4223515RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'appro…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'appro…Commission43802021-07-16 00:00:002021-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4380.pdf