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Définition

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RAPPANR5L15B3891DLR5L15N3767215RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.Commission38912021-02-17 00:00:002021-02-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3891.pdf
RAPPANR5L15B3893DLR5L15N4148515RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui…rapport sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui…Commission38932021-02-17 00:00:002021-02-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3893.pdf
RAPPANR5L15B3894DLR5L15N4142515RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787).rapport sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787).Commission38942021-02-17 00:00:002021-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3894.pdf
RAPPANR5L15B3933DLR5L15N4120715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesure…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesure…Commission39332021-03-02 00:00:002021-03-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3933.pdf
RAPPANR5L15B3935DLR5L15N4076415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le sys…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le sys…Commission39352021-03-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3935.pdf
RAPPANR5L15B3936DLR5L15N4025315RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises …rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises …Commission39362021-03-03 00:00:002021-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3936.pdf
RAPPANR5L15B3939DLR5L15N4099715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).Commission39392021-03-03 00:00:002021-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3939.pdf
RAPPANR5L15B3941DLR5L15N4064015RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité d…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité d…Commission39412021-03-04 00:00:002021-03-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3941.pdf
RAPPANR5L15B3944DLR5L15N4190915RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifiquerapport établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifiqueCommission39442021-03-04 00:00:002021-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3944.pdf
RAPPANR5L15B3971DLR5L15N4076415RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n…Commission39712021-03-10 00:00:002021-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3971.pdf
RAPPANR5L15B3973DLR5L15N4168815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en dét…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en dét…Commission39732021-03-10 00:00:002021-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3973.pdf
RAPPANR5L15B3977DLR5L15N4144715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à …Commission39772021-03-10 00:00:002021-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3977.pdf
RAPPANR5L15B3979DLR5L15N3844515RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du …Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banqueCommission39792021-03-10 00:00:002021-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3979.pdf
RAPPANR5L15B3987DLR5L15N3797815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).Commission39872021-03-17 00:00:002021-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3987.pdf
RAPPANR5L15B3988DLR5L15N4164415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique …rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique …Commission39882021-03-17 00:00:002021-03-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3988.pdf
RAPPANR5L15B3989DLR5L15N4070315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs…rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs…Commission39892021-03-17 00:00:002021-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3989.pdf
RAPPANR5L15B3990DLR5L15N4163115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848…rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848…Commission39902021-03-17 00:00:002021-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3990.pdf
RAPPANR5L15B3998DLR5L15N4108915RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance d…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance d…Commission39982021-03-23 00:00:002021-03-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3998.pdf
RAPPANR5L15B3999DLR5L15N4168815RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le dro…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le dro…Commission39992021-03-23 00:00:002021-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3999.pdf
RAPPANR5L15B4028DLR5L15N4210815RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevagerapport établi au nom de l'office, L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage de M. Philippe BoloCommission40282021-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4028.pdf
RAPPANR5L15B4030DLR5L15N4071215RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de …Commission40302021-03-29 00:00:002021-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4030.pdf
RAPPANR5L15B4031DLR5L15N3837615RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement d…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement d…Commission40312021-03-31 00:00:002021-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4031.pdf
RAPPANR5L15B4032DLR5L15N3985215RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République franç…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République franç…Commission40322021-03-31 00:00:002021-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4032.pdf
RAPPANR5L15B4033DLR5L15N4056715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire ent…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire ent…Commission40332021-03-31 00:00:002021-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4033.pdf
RAPPANR5L15B4034DLR5L15N4176915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de…Commission40342021-03-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4034.pdf
RAPPANR5L15B4035DLR5L15N3841215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).Commission40352021-03-31 00:00:002021-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4035.pdf
RAPPANR5L15B4036DLR5L15N4093115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durabl…rapport sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durabl…Commission40362021-03-31 00:00:002021-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4036.pdf
RAPPANR5L15B4037DLR5L15N4042915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaire…rapport sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaire…Commission40372021-03-31 00:00:002021-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4037.pdf
RAPPANR5L15B4038DLR5L15N3611515RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366).rapport sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366).Commission40382021-03-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4038.pdf
RAPPANR5L15B4039DLR5L15N4173215RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection…Commission40392021-03-31 00:00:002021-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4039.pdf
RAPPANR5L15B4042DLR5L15N3600515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).Commission40422021-04-01 00:00:002021-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4042.pdf
RAPPANR5L15B4043DLR5L15N3760115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente…rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente…Commission40432021-04-01 00:00:002021-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4043.pdf
RAPPANR5L15B4048DLR5L15N4099715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et …rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et …Commission40482021-04-07 00:00:002021-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4048.pdf
RAPPANR5L15B4049DLR5L15N4098515RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le …rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le …Commission40492021-04-07 00:00:002021-04-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4049.pdf
RAPPANR5L15B4050DLR5L15N3886415RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral …Commission40502021-04-07 00:00:002021-04-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4050.pdf
RAPPANR5L15B4079DLR5L15N4203815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).Commission40792021-04-14 00:00:002021-04-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4079.pdf
RAPPANR5L15B4080DLR5L15N4202815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25…rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25…Commission40802021-04-14 00:00:002021-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4080.pdf
RAPPANR5L15B4081DLR5L15N4204515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020).rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020).Commission40812021-04-14 00:00:002021-05-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4081.pdf
RAPPANR5L15B4083DLR5L15N4203615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier resso…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier resso…Commission40832021-04-14 00:00:002021-04-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4083.pdf
RAPPANR5L15B4084DLR5L15N4202915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).Commission40842021-04-14 00:00:002021-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4084.pdf
RAPPANR5L15B4086DLR5L15N4078415RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la cand…rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la cand…Commission40862021-04-14 00:00:002021-04-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4086.pdf
RAPPANR5L15B4087DLR5L15N4202715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (…Commission40872021-04-14 00:00:002021-04-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4087.pdf
RAPPANR5L15B4088DLR5L15N4203515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des p…rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des p…Commission40882021-04-14 00:00:002021-04-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4088.pdf
RAPPANR5L15B4093DLR5L15N4203915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessé…Pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerreCommission40932021-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4093.pdf
RAPPANR5L15B4141DLR5L15N4232615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).Commission41412021-05-05 00:00:002021-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4141.pdf
RAPPANR5L15B4143DLR5L15N4202415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’éga…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’éga…Commission41432021-05-05 00:00:002021-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4143.pdf
RAPPANR5L15B4144DLR5L15N4217615RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migratio…rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migratio…Commission41442021-05-05 00:00:002021-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4144.pdf
RAPPANR5L15B4146DLR5L15N4223615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).Commission41462021-05-07 00:00:002021-05-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4146.pdf
RAPPANR5L15B4147DLR5L15N4223715RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).Commission41472021-05-07 00:00:002021-05-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4147.pdf
RAPPANR5L15B4150DLR5L15N3784615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondati…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondati…Commission41502021-05-12 00:00:002021-05-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4150.pdf