AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPANR5L15B3600DLR5L15N3864415RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439).rapport sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439).Commission36002020-11-26 00:00:002020-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3600.pdf
RAPPANR5L15B3602DLR5L15N3976515RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats…Commission36022020-11-27 00:00:002020-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3602.pdf
RAPPANR5L15B3604DLR5L15N4094915RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales…rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales…Commission36042020-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3604.pdf
RAPPANR5L15B3605DLR5L15N4095015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élection…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élection…Commission36052020-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3605.pdf
RAPPANR5L15B3631DLR5L15N4012915RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du S…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du S…Commission36312020-12-02 00:00:002020-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3631.pdf
RAPPANR5L15B3637DLR5L15N3791915RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du …Commission36372020-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3637.pdf
RAPPANR5L15B3652DLR5L15N4024515RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.Commission36522020-12-09 00:00:002020-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3652.pdf
RAPPANR5L15B3654DLR5L15N4108315RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ?rapport établi au nom de l'office, sur la pollution plastique : une bombe à retardement ? de M. Philippe Bolo et Mme PrévilleCommission36542020-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3654.pdf
RAPPANR5L15B3656DLR5L15N4094915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'or…Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesCommission36562020-12-10 00:00:002020-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3656.pdf
RAPPANR5L15B3657DLR5L15N4095015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation…Délais d'organisation des élections municipales partiellesCommission36572020-12-10 00:00:002020-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3657.pdf
RAPPANR5L15B3659DLR5L15N4024515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).Commission36592020-12-11 00:00:002020-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3659.pdf
RAPPANR5L15B3694DLR5L15N3858815RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la…Commission36942020-12-15 00:00:002020-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3694.pdf
RAPPANR5L15B3695DLR5L15N4115915RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19rapport établi au nom de l'office, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 (Jean-François Eliaou, Françoise Lassarade, Sonia de La Provôté et Gérard Leseu…Commission36952020-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3695.pdf
RAPPANR5L15B3701DLR5L15N4007515RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementalerapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementaleCommission37012020-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3701.pdf
RAPPANR5L15B3703DLR5L15N4007415RapportRapportd'enquêterapport d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesserapport d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesseCommission37032020-12-16 00:00:002020-12-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3703.pdf
RAPPANR5L15B3705DLR5L15N4024515RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704).rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704).Commission37052020-12-17 00:00:002020-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3705.pdf
RAPPANR5L15B3706DLR5L15N3985515RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République…Commission37062020-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3706.pdf
RAPPANR5L15B3708DLR5L15N3772715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de l…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de l…Commission37082020-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3708.pdf
RAPPANR5L15B3732DLR5L15N4120715RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).Commission37322021-01-13 00:00:002021-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3732.pdf
RAPPANR5L15B3739DLR5L15N4130815RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caduci…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caduci…Commission37392021-01-14 00:00:002021-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3739.pdf
RAPPANR5L15B3740DLR5L15N3841615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission37402021-01-15 00:00:002021-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3740.pdf
RAPPANR5L15B3741DLR5L15N3842715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement d…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement d…Commission37412021-01-15 00:00:002021-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3741.pdf
RAPPANR5L15B3773DLR5L15N4017415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 20…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 20…Commission37732021-01-19 00:00:002021-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3773.pdf
RAPPANR5L15B3778DLR5L15N4110315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spec…rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spec…Commission37782021-01-20 00:00:002021-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3778.pdf
RAPPANR5L15B3779DLR5L15N3769815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soin…rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soin…Commission37792021-01-20 00:00:002021-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3779.pdf
RAPPANR5L15B3780DLR5L15N4108915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du ser…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du ser…Commission37802021-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3780.pdf
RAPPANR5L15B3781DLR5L15N4131015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décem…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décem…Commission37812021-01-20 00:00:002021-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3781.pdf
RAPPANR5L15B3782DLR5L15N3835015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la Ré…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la Ré…Commission37822021-01-20 00:00:002021-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3782.pdf
RAPPANR5L15B3784DLR5L15N3844515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme …Commission37842021-01-20 00:00:002021-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3784.pdf
RAPPANR5L15B3785DLR5L15N4111115RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collèg…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collèg…Commission37852021-01-20 00:00:002021-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3785.pdf
RAPPANR5L15B3786DLR5L15N4017715RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordrerapport d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordreCommission37862021-01-20 00:00:002021-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3786.pdf
RAPPANR5L15B3797DLR5L15N4107415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).Commission37972021-01-25 00:00:002021-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3797.pdf
RAPPANR5L15B3815DLR5L15N3765015RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte cont…rapport sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte cont…Commission38152021-01-27 00:00:002021-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3815.pdf
RAPPANR5L15B3820DLR5L15N4130815RapportRapportrapport la commission mixte paritaire.rapport la commission mixte paritaire.Commission38202021-01-29 00:00:002021-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3820.pdf
RAPPANR5L15B3822DLR5L15N4130815RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818).Commission38222021-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3822.pdf
RAPPANR5L15B3824DLR5L15N4138915RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la main…rapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la main…Commission38242021-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3824.pdf
RAPPANR5L15B3827DLR5L15N4121015RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils département…Report d'élections en Corse, Guyane et MartiniqueCommission38272021-02-03 00:00:002021-02-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3827.pdf
RAPPANR5L15B3831DLR5L15N3791915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-95…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-95…Commission38312021-02-04 00:00:002021-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3831.pdf
RAPPANR5L15B3870DLR5L15N4124615RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conse…rapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conse…Commission38702021-02-10 00:00:002021-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3870.pdf
RAPPANR5L15B3872DLR5L15N4079315RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoir…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoir…Commission38722021-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3872.pdf
RAPPANR5L15B3873DLR5L15N4122515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).Commission38732021-02-10 00:00:002021-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3873.pdf
RAPPANR5L15B3874DLR5L15N4047915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de dona…fiscalité des droits de succession et de donationCommission38742021-02-10 00:00:002021-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3874.pdf
RAPPANR5L15B3876DLR5L15N4124515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide i…rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide i…Commission38762021-02-10 00:00:002021-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3876.pdf
RAPPANR5L15B3877DLR5L15N4124415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (372…rapport sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (372…Commission38772021-02-10 00:00:002021-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3877.pdf
RAPPANR5L15B3878DLR5L15N4119315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3…rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3…Commission38782021-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3878.pdf
RAPPANR5L15B3879DLR5L15N4034615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).Commission38792021-02-10 00:00:002021-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3879.pdf
RAPPANR5L15B3880DLR5L15N3984815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de r…rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de r…Commission38802021-02-10 00:00:002021-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3880.pdf
RAPPANR5L15B3884DLR5L15N4121015RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement …Commission38842021-02-11 00:00:002021-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3884.pdf
RAPPANR5L15B3885DLR5L15N3922915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).Commission38852021-02-11 00:00:002021-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3885.pdf
RAPPANR5L15B3887DLR5L15N4116215RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalité…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalité…Commission38872021-02-12 00:00:002021-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3887.pdf