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Définition

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RAPPANR5L15B3352DLR5L15N3734115RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la Républiqu…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la Républiqu…Commission33522020-09-23 00:00:002020-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3352.pdf
RAPPANR5L15B3353DLR5L15N3876815RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …Commission33532020-09-23 00:00:002020-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3353.pdf
RAPPANR5L15B3355DLR5L15N4052515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n…Commission33552020-09-23 00:00:002020-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3355.pdf
RAPPANR5L15B3358DLR5L15N4045015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques…Commission33582020-09-24 00:00:002020-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3358.pdf
RAPPANR5L15B3380DLR5L15N3838515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plate…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plate…Commission33802020-09-29 00:00:002020-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3380.pdf
RAPPANR5L15B3382DLR5L15N3876915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union e…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union e…Commission33822020-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3382.pdf
RAPPANR5L15B3383DLR5L15N4034615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292).rapport sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292).Commission33832020-09-30 00:00:002020-10-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3383.pdf
RAPPANR5L15B3384DLR5L15N4030415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au serv…rapport sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au serv…Commission33842020-09-30 00:00:002020-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3384.pdf
RAPPANR5L15B3385DLR5L15N4032415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).Commission33852020-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3385.pdf
RAPPANR5L15B3387DLR5L15N4012915RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la Républiqu…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la Républiqu…Commission33872020-09-30 00:00:002020-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3387.pdf
RAPPANR5L15B3391DLR5L15N4009815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les pe…rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les pe…Commission33912020-10-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3391.pdf
RAPPANR5L15B3392DLR5L15N4038415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les liste…rapport sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les liste…Commission33922020-10-01 00:00:002020-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3392.pdf
RAPPANR5L15B3393DLR5L15N4034515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques géné…rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques géné…Commission33932020-10-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3393.pdf
RAPPANR5L15B3394DLR5L15N3982315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiqu…rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiqu…Commission33942020-10-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3394.pdf
RAPPANR5L15B3399DLR5L15N4024515RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).Commission33992020-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3399.pdf
RAPPANR5L15B3432DLR5L15N4063315RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).Commission34322020-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3432.pdf
RAPPANR5L15B3466DLR5L15N3869015RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplificati…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplificati…Commission34662020-10-21 00:00:002020-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3466.pdf
RAPPANR5L15B3468DLR5L15N3876915RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…Commission34682020-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3468.pdf
RAPPANR5L15B3471DLR5L15N3994715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chap…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chap…Commission34712020-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3471.pdf
RAPPANR5L15B3472DLR5L15N4075115RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de…Commission34722020-10-22 00:00:002020-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3472.pdf
RAPPANR5L15B3485DLR5L15N3992415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activit…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activit…Commission34852020-10-28 00:00:002020-11-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3485.pdf
RAPPANR5L15B3489DLR5L15N4045015RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le…Commission34892020-10-29 00:00:002020-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3489.pdf
RAPPANR5L15B3497DLR5L15N4007315RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.Commission34972020-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3497.pdf
RAPPANR5L15B3498DLR5L15N4075115RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'ét…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'ét…Commission34982020-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3498.pdf
RAPPANR5L15B3502DLR5L15N4075115RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures d…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures d…Commission35022020-11-02 00:00:002020-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3502.pdf
RAPPANR5L15B3520DLR5L15N3994715RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article…Commission35202020-11-04 00:00:002020-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3520.pdf
RAPPANR5L15B3521DLR5L15N3876915RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européen…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européen…Commission35212020-11-04 00:00:002020-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3521.pdf
RAPPANR5L15B3524DLR5L15N4063215RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relat…rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relat…Commission35242020-11-04 00:00:002020-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3524.pdf
RAPPANR5L15B3527DLR5L15N4071215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité …Commission35272020-11-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3527.pdf
RAPPANR5L15B3530DLR5L15N4079915RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à …rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à …Commission35302020-11-06 00:00:002020-11-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3530.pdf
RAPPANR5L15B3531DLR5L15N4084915RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522).Loi de finances rectificative 2020 (4)Commission35312020-11-07 00:00:002020-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3531.pdf
RAPPANR5L15B3533DLR5L15N4017115RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant …Commission35332020-11-09 00:00:002020-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3533.pdf
RAPPANR5L15B3540DLR5L15N4007315RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).Commission35402020-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3540.pdf
RAPPANR5L15B3544DLR5L15N3996615RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alim…rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alim…Commission35442020-11-13 00:00:002020-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3544.pdf
RAPPANR5L15B3547DLR5L15N3836715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative a…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative a…Commission35472020-11-16 00:00:002020-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3547.pdf
RAPPANR5L15B3576DLR5L15N4084915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).Commission35762020-11-17 00:00:002020-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3576.pdf
RAPPANR5L15B3577DLR5L15N4063315RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.Commission35772020-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3577.pdf
RAPPANR5L15B3579DLR5L15N4062915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les condit…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les condit…Commission35792020-11-18 00:00:002020-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3579.pdf
RAPPANR5L15B3580DLR5L15N3832515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).Commission35802020-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3580.pdf
RAPPANR5L15B3582DLR5L15N4064015RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant …Commission35822020-11-18 00:00:002020-11-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3582.pdf
RAPPANR5L15B3586DLR5L15N4012915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens cultur…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens cultur…Commission35862020-11-19 00:00:002020-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3586.pdf
RAPPANR5L15B3587DLR5L15N4063315RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).Commission35872020-11-19 00:00:002020-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3587.pdf
RAPPANR5L15B3589DLR5L15N4066615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Gu…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Gu…Commission35892020-11-23 00:00:002020-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3589.pdf
RAPPANR5L15B3590DLR5L15N3999015RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (…Commission35902020-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3590.pdf
RAPPANR5L15B3591DLR5L15N3634215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étran…rapport sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étran…Commission35912020-11-24 00:00:002020-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3591.pdf
RAPPANR5L15B3592DLR5L15N3858815RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n…Commission35922020-11-25 00:00:002020-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3592.pdf
RAPPANR5L15B3593DLR5L15N3884615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessa…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessa…Commission35932020-11-25 00:00:002020-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3593.pdf
RAPPANR5L15B3594DLR5L15N3922815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs …Raisonner le développement de l'éolienCommission35942020-11-25 00:00:002020-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3594.pdf
RAPPANR5L15B3595DLR5L15N3789715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).Commission35952020-11-25 00:00:002020-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3595.pdf
RAPPANR5L15B3598DLR5L15N4076415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cl…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cl…Commission35982020-11-26 00:00:002020-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3598.pdf