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Définition

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RAPPANR5L15B3050DLR5L15N3975815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, …rapport sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, …Commission30502020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3050.pdf
RAPPANR5L15B3052DLR5L15N3973515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions a…rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions a…Commission30522020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3052.pdf
RAPPANR5L15B3058DLR5L15N3974815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entre…rapport sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entre…Commission30582020-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3058.pdf
RAPPANR5L15B3066DLR5L15N3981215RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018).rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018).Commission30662020-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3066.pdf
RAPPANR5L15B3067DLR5L15N3981315RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019).Commission30672020-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3067.pdf
RAPPANR5L15B3070DLR5L15N3786815RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019rapport d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019Commission30702020-06-10 00:00:002020-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3070.pdf
RAPPANR5L15B3073DLR5L15N3975615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital p…rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital p…Commission30732020-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3073.pdf
RAPPANR5L15B3076DLR5L15N3975515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et de…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et de…Commission30762020-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3076.pdf
RAPPANR5L15B3078DLR5L15N3975715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-format…rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-format…Commission30782020-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3078.pdf
RAPPANR5L15B3082DLR5L15N3964015RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicame…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicame…Commission30822020-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3082.pdf
RAPPANR5L15B3087DLR5L15N3990615RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l'activité de cette délégation pour l'année 2019-2020rapport relatif à l'activité de cette délégation pour l'année 2019-2020Commission30872020-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3087.pdf
RAPPANR5L15B3089DLR5L15N3981415RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du s…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du s…Commission30892020-06-15 00:00:002020-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3089.pdf
RAPPANR5L15B3092DLR5L15N3989615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077).Commission30922020-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3092.pdf
RAPPANR5L15B3112DLR5L15N3922915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).Commission31122020-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3112.pdf
RAPPANR5L15B3113DLR5L15N3982515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établ…rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établ…Commission31132020-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3113.pdf
RAPPANR5L15B3115DLR5L15N3677115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de…rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de…Commission31152020-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3115.pdf
RAPPANR5L15B3116DLR5L15N3902815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuill…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuill…Commission31162020-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3116.pdf
RAPPANR5L15B3118DLR5L15N3964815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).Commission31182020-06-17 00:00:002020-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3118.pdf
RAPPANR5L15B3120DLR5L15N3981915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (…Commission31202020-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3120.pdf
RAPPANR5L15B3125DLR5L15N3981515RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représent…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représent…Commission31252020-06-24 00:00:002020-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3125.pdf
RAPPANR5L15B3131DLR5L15N3989615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'…Commission31312020-06-25 00:00:002020-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3131.pdf
RAPPANR5L15B3132DLR5L15N3989515RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).Loi de finances rectificative pour 2020 (3)Commission31322020-06-25 00:00:002020-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3132.pdf
RAPPANR5L15B3135DLR5L15N3989615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).Commission31352020-06-26 00:00:002020-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3135.pdf
RAPPANR5L15B3139DLR5L15N3992715RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation d…rapport sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation d…Commission31392020-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3139.pdf
RAPPANR5L15B3165DLR5L15N3988715RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer …rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer …Commission31652020-06-30 00:00:002020-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3165.pdf
RAPPANR5L15B3176DLR5L15N3687615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le déma…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le déma…Commission31762020-07-01 00:00:002020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3176.pdf
RAPPANR5L15B3177DLR5L15N3972615RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques…Commission31772020-07-02 00:00:002020-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3177.pdf
RAPPANR5L15B3181DLR5L15N3767215RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).Commission31812020-07-03 00:00:002020-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3181.pdf
RAPPANR5L15B3186DLR5L15N3994715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article …Commission31862020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3186.pdf
RAPPANR5L15B3188DLR5L15N3981215RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette soci…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette soci…Commission31882020-07-08 00:00:002020-07-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3188.pdf
RAPPANR5L15B3189DLR5L15N3981315RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l…Commission31892020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3189.pdf
RAPPANR5L15B3194DLR5L15N3959615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'appro…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'appro…Commission31942020-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3194.pdf
RAPPANR5L15B3195DLR5L15N3833415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les vic…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les vic…Commission31952020-07-09 00:00:002020-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3195.pdf
RAPPANR5L15B3198DLR5L15N3959615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…Règlement du budget, nouvelle lectureCommission31982020-07-10 00:00:002020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3198.pdf
RAPPANR5L15B3200DLR5L15N3981215RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).Commission32002020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3200.pdf
RAPPANR5L15B3201DLR5L15N3981315RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180).Commission32012020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3201.pdf
RAPPANR5L15B3204DLR5L15N4000615RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de…rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état de…Commission32042020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3204.pdf
RAPPANR5L15B3220DLR5L15N4012815RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergierapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie de M. Jean-Luc FugitCommission32202020-07-16 00:00:002020-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3220.pdf
RAPPANR5L15B3226DLR5L15N3989515RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.Commission32262020-07-21 00:00:002020-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3226.pdf
RAPPANR5L15B3238DLR5L15N3902815RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sû…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sû…Commission32382020-07-22 00:00:002020-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3238.pdf
RAPPANR5L15B3249DLR5L15N3959615RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue…Règlement du budgetCommission32492020-07-23 00:00:002020-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3249.pdf
RAPPANR5L15B3250DLR5L15N4009615RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique,…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique,…Commission32502020-07-23 00:00:002020-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3250.pdf
RAPPANR5L15B3280DLR5L15N3843015RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectoriellesrapport d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectoriellesCommission32802020-07-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3280.pdf
RAPPANR5L15B3296DLR5L15N3842915RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciairerapport d'enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaireCommission32962020-09-02 00:00:002020-09-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3296.pdf
RAPPANR5L15B3300DLR5L15N3845215RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesrapport d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesCommission33002020-09-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3300.pdf
RAPPANR5L15B3301DLR5L15N4007315RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).Commission33012020-09-09 00:00:002020-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3301.pdf
RAPPANR5L15B3302DLR5L15N3992415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au …Commission33022020-09-09 00:00:002020-09-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3302.pdf
RAPPANR5L15B3339DLR5L15N4017115RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispo…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispo…Commission33392020-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3339.pdf
RAPPANR5L15B3347DLR5L15N3869015RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 …Commission33472020-09-17 00:00:002020-09-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3347.pdf
RAPPANR5L15B3351DLR5L15N3856615RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la…Commission33512020-09-23 00:00:002020-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3351.pdf