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Définition

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RAPPANR5L15B2624DLR5L15N3709115RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).Commission26242020-01-29 00:00:002020-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2624.pdf
RAPPANR5L15B2629DLR5L15N3841415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550).rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550).Commission26292020-01-30 00:00:002020-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2629.pdf
RAPPANR5L15B2632DLR5L15N3796915RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organi…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organi…Commission26322020-02-04 00:00:002020-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2632.pdf
RAPPANR5L15B2633DLR5L15N3796815RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 2…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 2…Commission26332020-02-04 00:00:002020-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2633.pdf
RAPPANR5L15B2649DLR5L15N3841315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549).Commission26492020-02-04 00:00:002020-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2649.pdf
RAPPANR5L15B2651DLR5L15N3838515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image …rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image …Commission26512020-02-05 00:00:002020-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2651.pdf
RAPPANR5L15B2652DLR5L15N3759515RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux d…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux d…Commission26522020-02-05 00:00:002020-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2652.pdf
RAPPANR5L15B2653DLR5L15N3790415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fond…rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fond…Commission26532020-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2653.pdf
RAPPANR5L15B2654DLR5L15N3841215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotio…rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotio…Commission26542020-02-05 00:00:002020-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2654.pdf
RAPPANR5L15B2655DLR5L15N3841115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).Commission26552020-02-05 00:00:002020-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2655.pdf
RAPPANR5L15B2683DLR5L15N3856515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).Commission26832020-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2683.pdf
RAPPANR5L15B2687DLR5L15N3856415RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).Commission26872020-02-12 00:00:002020-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2687.pdf
RAPPANR5L15B2698DLR5L15N3832215RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États mem…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États mem…Commission26982020-02-19 00:00:002020-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2698.pdf
RAPPANR5L15B2704DLR5L15N3886915RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentelsrapport établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels de M. Cédric VillaniCommission27042020-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2704.pdf
RAPPANR5L15B2705DLR5L15N3887015RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinalerapport établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinaleCommission27052020-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2705.pdf
RAPPANR5L15B2706DLR5L15N3887115RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)rapport établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) de M. Cédric VillaniCommission27062020-02-20 00:00:002020-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2706.pdf
RAPPANR5L15B2721DLR5L15N3784915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).Commission27212020-02-26 00:00:002020-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2721.pdf
RAPPANR5L15B2722DLR5L15N3844715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).Commission27222020-02-26 00:00:002020-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2722.pdf
RAPPANR5L15B2724DLR5L15N3843115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).Commission27242020-02-26 00:00:002020-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2724.pdf
RAPPANR5L15B2732DLR5L15N3844815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).rapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).Commission27322020-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2732.pdf
RAPPANR5L15B2736DLR5L15N3872415RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité,…rapport sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité,…Commission27362020-03-04 00:00:002020-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2736.pdf
RAPPANR5L15B2737DLR5L15N3844615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601).Commission27372020-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2737.pdf
RAPPANR5L15B2738DLR5L15N3797715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission27382020-03-04 00:00:002020-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2738.pdf
RAPPANR5L15B2739DLR5L15N3848815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (26…rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (26…Commission27392020-03-04 00:00:002020-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2739.pdf
RAPPANR5L15B2740DLR5L15N3846515RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection de…rapport sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection de…Commission27402020-03-04 00:00:002020-03-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2740.pdf
RAPPANR5L15B2741DLR5L15N3848715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubit…rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubit…Commission27412020-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2741.pdf
RAPPANR5L15B2747DLR5L15N3835115RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numér…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numér…Commission27472020-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2747.pdf
RAPPANR5L15B2761DLR5L15N3914415RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758).loi de finances rectificative pour 2020Commission27612020-03-19 00:00:002020-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2761.pdf
RAPPANR5L15B2764DLR5L15N3920515RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).Commission27642020-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2764.pdf
RAPPANR5L15B2765DLR5L15N3920615RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2…Commission27652020-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2765.pdf
RAPPANR5L15B2766DLR5L15N3920515RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).Commission27662020-03-22 00:00:002020-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2766.pdf
RAPPANR5L15B2822DLR5L15N3942715RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).Commission28222020-04-17 00:00:002020-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2822.pdf
RAPPANR5L15B2832DLR5L15N3942715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission28322020-04-23 00:00:002020-04-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2832.pdf
RAPPANR5L15B2905DLR5L15N3959715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositi…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositi…Commission29052020-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2905.pdf
RAPPANR5L15B2908DLR5L15N3959715RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanit…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanit…Commission29082020-05-09 00:00:002020-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2908.pdf
RAPPANR5L15B2915DLR5L15N3964415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie …Commission29152020-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2915.pdf
RAPPANR5L15B2966DLR5L15N3732815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).Commission29662020-05-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2966.pdf
RAPPANR5L15B2981DLR5L15N3674815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un e…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un e…Commission29812020-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2981.pdf
RAPPANR5L15B3010DLR5L15N3967215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).Commission30102020-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3010.pdf
RAPPANR5L15B3011DLR5L15N3959615RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019Commission30112020-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3011.pdf
RAPPANR5L15B3012DLR5L15N3953215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe nature…rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe nature…Commission30122020-05-27 00:00:002020-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3012.pdf
RAPPANR5L15B3013DLR5L15N3966815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (295…rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (295…Commission30132020-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3013.pdf
RAPPANR5L15B3014DLR5L15N3936415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).Commission30142020-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3014.pdf
RAPPANR5L15B3020DLR5L15N3972615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de cong…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de cong…Commission30202020-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3020.pdf
RAPPANR5L15B3027DLR5L15N3964415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions l…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions l…Commission30272020-06-02 00:00:002020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3027.pdf
RAPPANR5L15B3043DLR5L15N3981415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux…Commission30432020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3043.pdf
RAPPANR5L15B3044DLR5L15N3936715RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifi…rapport sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifi…Commission30442020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3044.pdf
RAPPANR5L15B3047DLR5L15N3970915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" po…rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" po…Commission30472020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3047.pdf
RAPPANR5L15B3048DLR5L15N3975215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et …rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et …Commission30482020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3048.pdf
RAPPANR5L15B3049DLR5L15N3975115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges soc…rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges soc…Commission30492020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3049.pdf